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Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Déliberation - 415 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
Page 1 sur 3
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2018
Date de la convocation du Conseil municipal : 02/07/2018
Présents : Jean-Marc MORETTI, François-Michel GEST, Magali CHEVREAU, Emilie BROCHARD, Cécile MEUBLAT- GIRARDIN, Etienne SOLLIER, Laurent CHANDIVERT, Franck RIVARD, Amélia ROUVIER, Jacques LECOFFRE, Annick MASSON-VERZELLESI et Martine TOURNOIS.
Excusés : Nathalie VERNA et Michel POTIEZ
Secrétaire de séance : Laurent CHANDIVERT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 11 JUIN 2018
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
2) DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants la pièce jointe en annexe afin d’honorer les fournisseurs (voir tableau ci-dessous) Page 2 sur 3
Après délibération et à la majorité des voix, le conseil municipal accepte les virements de crédit selon le tableau joint en annexe
3) CONTRAT TÉLÉPHONIE
Monsieur le Maire expose,
Le standard de la mairie est un ancien modèle et la maintenance ne pourra plus être assurée par le prestataire actuelle.
Actuellement, la collectivité a souscrit auprès de trois prestataires :
Orange pour l’abonnement téléphonique
SFR pour les consommations
Hexatel pour la maintenance du standard
L’objectif est de diminuer la facture globale et éviter la multiplication des fournisseurs.
Deux propositions commerciales ont été étudiées et l’offre de Orange est la plus avantageuse financièrement. Orange étant le détenteur des lignes téléphoniques, le maire propose de souscrire de nouveaux contrats incluant un nouveau standard, sa maintenance, les abonnements et consommations téléphoniques.
M. le Maire donne le détail des offres proposées par Orange Business Services.
Après délibération et à la majorité des voix, le conseil municipal accepte la souscription des nouveaux contrats chez Orange Business Services avec installation d’un nouveau standard téléphonique. Le Maire est autorisé à prévoir les crédits budgétaires correspondants.
4) REORGANISATION DES SERVICES : RENTREE 2018 (4 jours d’école par semaine) – CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET AU 01 SEPTEMBRE 2018.
Le Maire expose,
Un agent actuellement en accident de travail a été déclaré apte à reprise de travail à temps partiel thérapeutique à 50% durant trois mois et aménagement de son poste.
Afin de permettre à l’agent de reprendre un poste dans de bonnes conditions et permettre au service de restauration municipale de fonctionner correctement il sera peut-être nécessaire de recruter un agent à temps complet durant une période de six mois maximum.
Cette possibilité sera confirmée après étude par le médecin de prévention et les services spécialisés du Centre de Gestion du Loir et Cher des possibilités de reprise de l’agent sur le poste qui lui sera proposé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix, décide la création d’un poste contractuel au grade d’adjoint technique à temps complet, à compter 1er septembre 2018. M. le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
5) CONVENTION CAUE
Le Maire expose,
Une réflexion va être menée sur l’aménagement futur du bourg de Villerbon. Le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement propose une étude préalable à la définition des orientations d’aménagement et de programmation. Page 3 sur 3
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix, autorise M. le maire à signer la convention d’objectifs avec le CAUE et inscrit la dépense de 3 250 € au budget.
Le paiement de la prestation est autorisé en plusieurs fois selon les étapes de la convention réalisées par le CAUE.
6) AFFAIRES DIVERSES
- M. le Maire donne lecture des dernières DIA (déclaration d’intention d’aliéner)
- M. le Maire donne la parole à chaque conseiller municipal afin de recueillir leurs observations
- M. Etienne SOLLIER précise que les rampes d’accès aux personnes à mobilité réduite vont être posées à la mairie et à l’école primaire.
- Il indique que les travaux rue Malakoff sont terminés et que des travaux de marquage au sol vont avoir lieu sur différents points de la commune.
- M. Franck RIVARD demande où en est la sécurisation de Jarday : passage à grande vitesse de certains véhicules. Le Maire indique qu’une étude sera faite courant septembre pour améliorer la sécurité sur ce secteur et réduire la vitesse des véhicules.
- M. le maire indique que des aménagements vont être mis en place pour éviter l’installation de personnes itinérantes sur le terrain de foot du bas. Celui-ci devant être accessible lors des différents entraînements et matchs. La commission voirie va réfléchir à ces aménagements possibles.
- M. Laurent CHANDIVERT demande si les arbres fruitiers se trouvant au restaurant scolaire seront taillés. Etienne SOLLIER propose les services de son père passionné de taille.
- Jacques LECOFFRE fait état du mur dangereux à Villerogneux qui menace ruine. Le Maire indique qu’un courrier va être adressé à la propriétaire.
- Emilie BROCHARD fait le point sur l’organisation du 14 juillet.
- Martine TOURNOIS fait un résumer de la dernière réunion du Pays des Châteaux.
La séance est levée à 21h40
Jean-Marc MORETTI Laurent CHANDIVERT
Maire, Secrétaire,