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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Villerbon.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département Loir-et-Cher
Commune de Villerbon
seil Municipal
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de
Villerbon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de MORETTI Jean Marc, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Marc MORETTI, Maire,
Mesdames Cécile MEUBLAT-GIRARDIN, France BEAUPRÉ, Michelle BEULAY, Martine TOURNOIS et Messieurs, Bastien DESCLOUX, Michel POTIEZ et Etienne SOLLIER
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Laurent CHANDIVERT pouvoir à Etienne SOLLIER
Cyril GENOT pouvoir à Bastien DESCLOUX
François-Michel GEST pouvoir à Cécile MEUBLAT-GIRARDIN
Julie MAGOT pouvoir à Michelle BEULAY .
Emilie MAUPETIT pouvoir à France BEAUPRÉE
Nombre de membres
e __Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents : 8
e Qui prennent part aux votes : 13
Date de la convocation : 16/01/2025
Date d'affichage : 16/01/2025
A été nommé(e) secrétaire de séance : Michelle BEULAY
Ordre du jour :
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 DECEMBRE 2024 2- VENTE D'UNE PARCELLE RUE DU CALVAIRE
3- ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CDG 41 POUR LA PREVOYANCE 4- AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL TECHNIQUE AVEC AGGLOPOLYS
5- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'ils ont été destinataires du procès-verbal de la dernière séance de conseil et demande s’il y a des remarques à formuler.
A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 est approuvé.
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des personnes ayant contribué à la réussite de la cérémonie des vœux. Le format a été très apprécié avec la diffusion de la vidéo par drone et la mise en place du mur des vœux qui a rencontré un vrai succès. URBANISME
D2025-01 — Cession d’une parcelle rue du Calvaire au profit de M. et Mme IZMIRIOGLU
Rapporteur : Jean-Marc MORETTI
Monsieur et Madame IZMIRLIOGLU, demeurant 10 rue du Calvaire — 41 000 Villerbon se portent
acquéreurs d’une partie du chemin rural de la vallée Saint Jean d’une contenance de 85 m? selon le
plan de division proposé par GEOMEXPERT.
En effet, l'implantation de la maison de Monsieur et Madame IZMIRLIOGLU étant très proche du
chemin rural, cette cession leur permettra d’être plus en recul.
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Lors du dernier conseil municipal, la modification parcellaire a été approuvée.
La consultation des domaines indique une valeur sur cette nouvelle parcelle de 4€/m? soit 340 € pour
la parcelle. Vu la division établie par GEOMEXPERT en date du 20 janvier 2025. Vu la requête de M. et Mme IZMIRIOGLU se portant acquéreurs d’une partie du chemin rural. Vu l'estimation des domaines en date du 30 décembre 2024.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal de VILLERBON,
RAPPELLE que par délibération D2024_45 du 16 décembre 2024, une modification parcellaire a été votée suivant la proposition du cabinet GEOMEXPERT d'une superficie de 85 m2? (quatre-vingt-cinq mètre carrés) en limite de propriété de M. et Mme IZMIRIOGLU K139.
PREND ACTE de l'avis du domaine sur la valeur vénale de la parcelle d’un montant de 4€/m? (quatre euros par mètre carré) soit une valeur pour la parcelle de 340 € (trois cent quarante euros).
DÉCIDE la cession de parcelle définie par GEOMEXPERT pour un montant de 340 € (trois cent quarante euros) au profit de M. et Mme IZMIRIOGLU demeurant 10 rue du Calvaire 41 000 Villerbon.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette session.
AJOUTE que tous les frais liés à cette cession seront facturés à l'acquéreur.
CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Au même titre que cette cession, il est évoqué la possibilité de cession des deux parcelles impasse des Corneilles pour lesquelles un administré s'est porté acquéreur. Cette cession sera étudiée au prochain conseil municipal.
RESSOURCES HUMAINES
D2025-02 — Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher
Rapporteur : Jean-Marc MORETTI
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique :
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir- et-Cher n° 54.2021 du 30 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1° janvier 2023 ; Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir- et-Cher n° 14.2022 du 24 mars 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de convention de participation (lot 1 - Prévoyance / lot 2 — Santé) ; Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir- et-Cher n° 41.2022 du 15 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix de l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir- et-Cher n°41.2022 du 15 septembre 2022 décidant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, du maintien du régime indemnitaire, à hauteur de 40%, dans le cadre de congé longue maladie et de congé longue durée, variante proposée par le candidat retenu ; Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre les centres de gestion du Cher, d'Eure- et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE à effet du 1° janvier 2023 ;
Vu la déclaration d'intention de la commune de Villerbon de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d'une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ; Vu l'avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 06 octobre 2022 ;
L'autorité territoriale expose qu'en conformité avec l'article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir- et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A l'issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-
Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représentée par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette convention a pris effet le 1° janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Départemental du 06 octobre 2022.
Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion sera à établir entre la collectivité et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.
L'autorité territoriale rappelle que le montant de la participation employeur institué pour le risque
« Prévoyance » est de 7 € (septe euros mensuel brut/ agent).
L'autorité territoriale propose de porter le montant de la participation employeur, pour le risque « Prévoyance », à hauteur de 20 € (vingt euros mensuel brut/ agent), au regard du montant actuellement institué de 7 € (sept euros). Cette disposition prendra effet au 1°" mars 2025.
L'autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. L'autorité territoriale expose qu'il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Par ailleurs, l'autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d'adhésion et de frais de gestion.
Pour le département de Loir-et-Cher, cette tarification s'appuie sur la délibération du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 44.2022 du 15 septembre 2022. Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d'agents de la structure), les frais d'adhésion sont de 75 € (soixante-quinze euros) et les frais annuels de gestion sont de 40 €(qurante euros), étant précisé en cas de double adhésion (Prévoyance et Santé), qu'il n’y aura pas de double facturation des frais d'adhésion.
Après avis favorable du comité technique départemental en date du 06 octobre 2022
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal de VILLERBON,
DÉCIDE d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 1° mars 2025,
APPROUVE la convention d'adhésion à intervenir entre la commune de Villerbon et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et d'autoriser le Maire à signer cette convention,
ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité/établissement public en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
PORTE le montant de la participation employeur, pour le risque « Prévoyance », à hauteur de 20 €
(vingt euros mensuel brut/ agent), au regard du montant actuellement institué de 7 € (sept euros). Cette disposition prendra effet au 1% mars 2025.
PRÉCISE que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
PREND ACTE des frais d'adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 15 septembre 2022 dont la commune s’acquittera, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher,
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération seront inscrits au budget de l'exercice.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec TERRITORIA MUTUELLE et/ou ALTERNATIVE COURTAGE.
CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La participation de la commune à la couverture prévoyance est significative afin d'inciter les agents à assurer ce risque. Une réunion d'information sera organisée pour leur présenter ce dispositif.
D2025_03 Avenant à la convention de mise à disposition du personnel technique avec Agglopolys
Rapporteur : Jean-Marc MORETTI
La délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013 a approuvé l'actualisation et l'extension aux 47
communes d'Agglopolys (hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015 sur l'entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), l'entretien des aires multisports et sur l'entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d'activités) et des pistes cyclables.
La délibération n° 2015-048 du 3 avril 2015 a approuvé un avenant aux conventions relatif aux conditions et modalités de la mise à disposition des services ou de parties de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2015 à 2020.
Agglopolys a lancé fin 2020, en concertation avec les communes, un travail de révision de la voirie d'intérêt communautaire permettant d'intégrer les demandes formulées par la commune depuis 2013 et de prendre en compte les mutations de notre territoire en lien avec les objectifs du PLUï HD et les nouvelles pratiques de mobilités. La Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 2 décembre 2022 a permis de fixer la liste des voiries classées d'intérêt communautaire.
Ce travail de révision nécessite de reprendre les conventions de mise à disposition de personnel communal pour l'exercice de compétences communautaires, afin que celles-ci correspondent au patrimoine de voirie classé d'intérêt communautaire. Cette seconde étape a pour objectif l'adoption de nouvelles conventions de mise à disposition au début de l’année 2025.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
D'approuver un avenant à la convention de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice de compétence communautaire permettant de prolonger l'exercice jusqu’au 31 décembre 2024,
Ainsi, l’article 5 de ladite convention est modifié en fixant la date d'expiration de celle-ci au 31 décembre 2024.
L'ensemble des articles de la convention de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice de compétence communautaire, à l'exception de l’article 5 relatif à la durée de ladite convention demeure inchangé.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal de VILLERBON,
APPROUVE l'avenant de prolongation de la convention de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice de compétence communautaire.
PRÉCISE que cet avenant prolonger l'exercice jusqu'au 31 décembre 2024.
PRÉCISE que l’ensemble des articles de la convention de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice de compétence communautaire, à l'exception de l'article 5 relatif à la durée de ladite convention demeure inchangé.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération et notamment l'avenant à la convention.
CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AFFAIRES DIVERSES Cérémonie des vœux
Le Maire revient sur la cérémonie des vœux. Le mur des vœux dont l’idée revient à Myriam Marmion a connu un vrai succès avec plusieurs dizaines de propositions des habitants. Cécile MEUBLAT-GIRARDIN ajoute que ce nouveau format a beaucoup plu.
Espaces verts terrain cynophile
Etienne SOLLIER indique que la commande pour la coupe des pins du terrain cynophile va être lancée. Un paysagiste sera consulté pour la renaturation du site.
Sécurité route du Moulin :
Etienne SOLLIER rappelle que des coussins berlinois vont être installés dans les écluses route du Moulin. Les riverains pourront être informés de cette mise en place.
Circulation route des Perdrielles :
Un problème de circulation route des Perdrielles devient récurrent. En effet, les poids lourds empruntent la route limitée à 7 tonnes. Il est envisagé de baisser le tonnage accepté à 3.5 tonnes.
Associations :
Michel POTIEZ rappelle que la galette aura lieu le 26 janvier 2025.
Affaires scolaires :
Cécile MEUBLAT-GIRARDIN fait un retour sur l'évaluation de l’école par l'éducation nationale. L'enquête a porté sur les temps scolaires et les services périscolaires. Les agents communaux ont participé à cette évaluation. Le rapport n’a pas encore été rédigé.
La séance est levée à 21h05
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ed Jean-Marc MORET Michelle BEULAY