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Compte-Rendu - 2012 10 16 compte rendu du conseil municipal
Document publié le Mardi 16 octobre 2012 par la commune de Liouc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 10 16 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance du 16 octobre 2012 - Page 1
SÉANCE du 16 octobre 2012
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L’an deux mille douze et le seize octobre, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Alain de BOUARD, Maire.
Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Christine CARRIO, Nadia BOURHIL, Jean-Loup MATIFAT, Florent RATIER
Excusées : Florence DAUDÉ (pouvoir à Christophe PHILIP), Stéphanie LAURENT (pouvoir à Nadia BOURHIL)
La secrétaire de séance est Jean-Loup MATIFAT
* * *
Le procès verbal de la séance du 19 septembre 2012 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour:
I- FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ouverture d’une
ligne de trésorerie
Le maire rappelle que lors de la précédente réunion du conseil municipal a été présenté la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie. En l’absence de proposition de la banque, la décision avait du été reportée.
Le Crédit Agricole a depuis adressé une offre à la mairie concernant une ligne de 250.000 € pour une durée de 12 mois, les intérêts étant calculés sur la moyenne des derniers euribors augmentée de 2,90%. Le taux effectif à ce jour est de 3,14%.
Après discussion le conseil décide à l’unanimité d’accepter cette offre et autorise le maire à signer tout document à cet effet.
II- DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire rappelle les travaux d’assainissement programmés sur la commune et la P.A.C. instaurée par délibération en date du 12 juin 2012.
Il rappelle que les travaux initialement prévus en 2013 sur La Rouvière sont pratiquement terminés. La participation aux usagers sera donc demandée en 2012.
Afin de faire face à des dépenses de fonctionnement non prévues (servitudes d’assainissement), le maire propose d’effectuer une décision modificative.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante sur le budget assainissement (M49) :
Augmentation de 3.000 € de l’article 622 (rémunération d’intermédiaires et honoraires) Augmentation de 3.000 € de l’article 704 (travaux)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.