Compte-Rendu - 2017 10 10 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2017 10 10 compte rendu du conseil municipal Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 10 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Séance du 07 septembre 2017 - Page 1 sur 3

PROCES-VERBAL de la

SÉANCE du 10 octobre 2017

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L’an deux mille dix-sept et le dix octobre, à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Julien SERRET, Jean-Loup MATIFAT, Jérôme BAGNOUL.

Excusées : Lucile DESIR (procuration à Jean-Loup MATIFAT), Christine CARRIO, Florence DAUDE.

Le secrétaire de séance est Serge BUCHOU.

Après lecture, le procès verbal de la séance du 07 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité des conseillers municipaux présents

Ordre du jour

Délibération n° 1 – Désignation d'un délégué à la Commission Syndicale de la Carrière.

Julien Serret avait déjà été désigné lors du Conseil Municipal du 19/06/2017

Délibération n° 2 – Désignation de deux membres à la Commission Locale de l’Environnement

de la Carrière Pied-Bouquet.

Conformément à l’arrêté préfectoral complémentaire n° 0901002 du 9 janvier 2009 et après appel de candidatures, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les deux délégués à cette commission : Jérôme BAGNOUL et Jean-Loup MATIFAT.

Délibération n° 3 – Adhésion à l’Agence Technique Départementale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental, par courrier en date du 15 septembre 2017, a souhaité créer une Agence Départementale d'aide aux communes et intercommunalités pour répondre au besoin de conseil et d'assistance. Guichet unique pour les demandes administratives, juridiques et techniques, l’Agence se propose de mettre à disposition des techniciens qui conseillent et assistent les élus locaux et les personnels territoriaux. Le coût est de 0.50 € par habitant.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard tels que présentés,

- Approuve la convention d’adhésion de la commune à ladite Agence,

- Autorise le Maire à signer la convention précitée et à représenter la commune au sein des organes délibérants de l’Agence.Séance du 07 septembre 2017 - Page 2 sur 3

Délibération n° 4 – Choix du bureau d'urbanisme pour la modification du PLU par Appel à

Projet.

Monsieur le Maire rappelle que, en séance du 7 septembre 2017, le conseil municipal a voté le principe d'une modification du PLU par « Appel à Projet » (qui permettra le dépôt d'un permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol) et lancé une consultation pour choisir un bureau d'urbanisme.

Suite à cette consultation, un seul bureau d'urbanisme a fait une proposition détaillée et chiffrée, à hauteur de 8 550 €, cartographie comprise : « Jérôme Berquet Consultant en Urbanisme ».

« ASE » a indiqué dans sa réponse qu'il manquait d'éléments pour faire une proposition chiffrée.

« Urbanisme et Paysage » n'a pas pu répondre à notre demande par limite de temps. « Urbanis » n'a pas répondu à notre demande.

Après étude du dossier, le cabinet d'urbanisme « Jérôme Berquet Consultant en Urbanisme » qui a, par ailleurs, une bonne expérience dans ce type de projet, est retenu à l'unanimité.

ENGIE (ex Compagnie du Vent) qui travaille sur ce projet depuis 2014 pourrait déposer la demande de permis dans un délai de 8 à 12 mois.

Dans le cadre de ce projet, le Maire a fait une demande d'aide à la communauté de communes Piémont Cévenol. Il a rencontré son Président et le Vice Président délégué à l'environnement hier, lundi 9 octobre. Une décision sera prise en bureau communautaire. La CC Piémont Cécenol est labellisée Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et à ce titre, elle a été dotée d'une importante somme d'argent pour la mise en place de projets environnementaux. Il serait curieux qu'elle ne puisse aider notre commune alors qu'en cas de réalisation d'une centrale photovoltaïque à Liouc, ce serait elle qui encaisserait la quasi intégralité des nombreuses taxes afférentes.

Questions et Informations Diverses

Mur sur la RD 282 : Le Conseil Départemental a programmé la réfection du mur de soutien de la RD 282 sortie Liouc vers La Rouvière. Celui-ci était terminé, selon le devis, à plus de 40 m du ruisseau. Sa hauteur étant plus faible que prévue, le Département, suite à une négociation de M. Buchou, maire-adjoint, avec l'entreprise, a accepté de le prolonger de 30 m. Manquait alors une douzaine de mètres pour le terminer de façon cohérente. Après proposition de participation financière de la commune pour le terminer, refusée par le Département pour problèmes administratifs, il a fallu l'intervention du maire , de son adjoint et de l'aide logistique de M. Serret, conseiller municipal, auprès du conseiller départemental et de l'Unité territoriale du Vigan pour obtenir la suite des travaux jusqu'au ruisseau. Le résultat est très satisfaisant tant sur le plan esthétique que sur le plan sécuritaire car la route est plus large. On espère une sécurisation accrue par pose de balises.

Préemption SAFER. La commune a pu récupérer les parcelles sur lesquelles elle avait des projets concrets. Les autres ont été réparties entre plusieurs agriculteurs ou ayant droits sur la commune.

Travaux sur le chemin dit des Remparts :Un conflit de voisinage n'a pas permis d'effectuer les travaux prévus par les chantiers d'insertion sous l'autorité de la CC Piémont Cévenol. Reportés d'abord à juin puis à septembre, ces travaux ne sont toujours pas entrepris. Une mise en demeure a été envoyée aux propriétaires pour faire respecter l'espace public. Reste à espérer que le bon sens l'emportera et que les travaux pourront être rapidement réalisés pour le bien être de tous.Séance du 07 septembre 2017 - Page 3 sur 3

Puits-Citerne : Situé derrière la mairie, en bordure de la rue du Castelas, la parcelle privée a fait l'objet d'un droit de préemption communal car, faute d'entretien, ce puits-citerne se dégrade sérieusement. La propriété de cet espace est mal défini entre deux propriétaires supposés. Partie intégrante du patrimoine communal, le conseil municipal devra se positionner quant à son achat potentiel dans le cadre d'une vente privée possible.

Etat d'avancement de la PVR : Comme tous les accords des six propriétaires ne sont pas encore parvenus, les travaux de mise en place des réseaux sur les voies communales seront probablement reportés à 2018 celles-ci étant encore loin d'être régularisées.

Prime pour les agents municipaux : Mme Désir propose, dans un texte joint à sa procuration, d'envisager de verser une prime aux agents municipaux eu égard à leur investissement dans les récents travaux communaux.

Site internet de la Mairie : M. Serret propose de revoir le site Internet de la mairie. Devenu obsolète mais pourtant souvent consulté, il mériterait un dépoussiérage qui ne peut être effectué que par un spécialiste. Affaire à suivre lors d'un prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00