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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 024 cg budgets g n ral assai ateliers relais za pll99e8
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 024 cg budgets g n ral assai ateliers relais za pll99e8)
Thèmes du document : Banque, Budget, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Administration Générale & Finances
DELIBERATION
N°2013-024 du 19 mars 2013
OBJET : COMPTES DE GESTION 2012 — Budgets Général,
Assainissement, Ateliers Relais, et ZA Pont La Lame
L communauté Rapporteur : M. le Président
de communes du
rianconnais Le 19 mars 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mars 2013 en la salle du Conseil
Les Cordeliers les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Te oi D 3 ; u Présents : 29 (de la délibération n°2013-023 à 2013-027) accuell@cchrianconnals.fr
28 (de la délibération n°2013-028 à 2013-030
www.cchrianconnaïs.fr 26 (de la délibération n°2013-031 à 2013-032
28 (de la délibération n°2013-033 à 2013-039
26 (pour la délibération n°2013-040)
28 (de la délibération n°2013-041 à 2013-048)
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de pouvoirs : 7 (jusqu'à la délibération n°2013-034)
8 (de la délibération n°2013-035 à 2013-045)
7 (pour la délibération n°2013-046)
8 (de la délibération 2013-047 à 2013-048)
Nombre de votants : 34 (pour la délibération n°2013-023)
36 (de la délibération n°2013-024 à n°2013-027)
35 (de la délibération n°2013-028 à n°2013-030)
33 (de la délibération n°2013-031 à n°2013-032)
35 (pour les délibérations n°2013-033 et 2013-034)
36 (de la délibération n°2013-035 à 2013-039)
34 (pour la délibération n°2013-040)
36 (de la délibération n°2013-041 à 2013-045)
34 (pour la délibération n°2013-046)
36 (de la délibération n°2013-047 à 2013-048)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM (s'absente de la délibération n°2013-028 à la n°2013-032 et pour Îa n°2013-046), Mme Marie MARCHELLO (s'absente pour les délibérations n°2013-031 à 2013-033), Mme Francine DAERDEN, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (s'absente pour les délibérations n°2013-031 et 2013- 032), Mme Marie Hélène PONSART (s'absente pour la délibération n°2013-034), M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (absent de la délibération n°2013-035 à 2013-045 et de 2013-047 à 2013-048), Mme Mireille FABRE, M. Bruno DAVANTURE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER (représentant M. Guy HERMITTE), M. Roger GUGLIELMETTI (représentant M. Marc FORNESI), M. Edmond CADET (s'absente pour la délibération n°2013-033), M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY (s'absente pour la délibération n°2013-040), Mme Estelle ARNAUD (s'absente pour ia délibération n°2013-040), M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE (représentant M. Philippe MICHELON), M. Sébastien FINE.
Avaïent donné pouvoir : M. Philippe MICHELON à Mme Laurence FINE
Mme Claudine FINE à M. Alain FARDELLA
M. Guy HERMITTE à M. Pierre BOUVIER
M, Marc FORNESI à M. Roger GUGLIFLMETTI
M. Patrick REY à M. Henri RAOUX
M, Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Brigitte BOREL à M. Sébastien FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération
n°2013-035 à la n°2013-045 et de la délibération n°2013-047 à n°2013-048)
Délibération n° 2013-024 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Viflard Saint Pancrace Vu la présentation des budgets de l'exercice 2012 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal de Briançon accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Vu les comptes administratifs de l'exercice 2012 des budgets Général, Assainissement, Ateliers Relais et ZA Pont La Lame
Vu la reprise par le Trésorier Principal de Briançon dans ses écritures du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et l'enregistrement de toutes les opérations qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Considérant l'exécution des budgets de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Considérant la comptabilité des valeurs inactives,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 18 février 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 18 février 2013,
Le Conseil Communautaire , à l'unanimité,
* Approuve les Comptes de Gestion 2012 des budgets : Général, Assainissement, Ateliers Relais et ZA Pont La Lame, dressés par le Trésorier Principal de Briançon pour l'exercice 2012.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Préfidéft,
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Délibération n° 2013-024 Page 2 sur 2