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Document publié le Mardi 19 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 026 bp 2013 budgets g n ral assai ateliers relais za pll66b2)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Investissement et développement économique,
ep
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Administration Générale & Finances
DELIBERATION
N°2013-26 du 19 mars 2013
OBJET: BUDGETS PRIMITFS 2013 — Budgets Général,
Assainissement, Ateliers Relais et ZA Pont La Lame
communauté , ee de communes du Rapporteur: M, le Président
TARCORNAS Le 19 mars 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mars 2013 en la salle du Conseil
Les Cordeliers les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
1,rue Aspirant Jan pm n
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 40 REÇU LE Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Présents : 29 (de la délibération n°2013-023 à 2013-027) 2 6 MARS 2013 accueil@cchrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr 28 (de la délibération n°2013-028 à 2013-030) 26 (de la délibération n°2013-031 à 2013-032)
28 (de la délibération n°2013-033 à 2013-039)
26 (pour la délibération n°2013-040)
28 (de la délibération n°2013-041 à 2013-048)
SOUS
DE BR
7 (jusqu'à la délibération n°2013-034)
8 (de la délibération n°2013-035 à 2013-045)
7 (pour la délibération n°2013-046)
8 (de la délibération 2013-047 à 2013-048)
Nombre de pouvoirs :
34 (pour la délibération n°2013-023)
36 (de la délibération n°2013-024 à n°2013-027)
35 (de la délibération n°2013-028 à n°2013-030)
33 (de la délibération n°2013-031 à n°2013-032)
35 (pour les délibérations n°2013-033 et 2013-034)
36 (de la délibération n°2013-035 à 2013-039)
34 (pour la délibération n°2013-040)
36 (de la délibération n°2013-041 à 203-045)
34 (pour la délibération n°2013-046)
36 (de la délibération n°2013-047 à 2013-048)
Nombre de votants :
M, Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de sésnce.
Etaient présents : M. Gérard FROMM (s'absente de la délibération n°2013-028 à la n°2013-032 et pour la n°2013-046), Mme Marie MARCHELLO (s'absente pour les délibérations n°2013-031 à 2013-033), Mme Francine DAERDEN, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (s'absente pour les délibérations n°2013-031 et 2013- 032), Mme Marie Hélène PONSART (s'absente pour la délibération n°2013-034), M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (absent de la délibération n°2013-035 à 2013-045 et de 2013-047 à 2013-048), Mme Mireille FABRE, M, Bruno DAVANTURE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER (représentant M. Guy HERMITTE), M. Roger GUGLIELMETTI (représentant M. Marc FORNESI), M. Edmond CADET (s’absente pour la délibération n°2013-033), M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY (s'absente pour la délibération n°2013-040), Mme Estelle ARNAUD. (s'absente pour la délibération n°2013-040), M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M, Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE (représentant M. Philippe MICHELON), M. Sébastien FINE.
M. Philippe MICHELON à Mme Laurence FINE
Mme Claudine FINE à M. Alain FARDELLA
M. Guy HERMITTE à M. Pierre BOUVIER
M. Marc FORNESI à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Patrick REY à M. Henri RAOUX
M, Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Brigitte BOREL à M. Sébastien FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2013-035 à la n°2013-045 et de la délibération n°2013-047 à n°2013-048)
Avaient donné pouvoir :
Délibération n° 2013-026 . . À Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Viflar d'Arène - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable du Bureau en date du 25 février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 1 mars 2013,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
* _ Approuve le vote des Budgets Primitifs 2013 des budgets : Général, Assainissement, Ateliers Relais et ZA Pont La Lame de la Communauté de Communes du Briançonnais en section de fonctionnement et en section d'investissement par chapitre et par opération conformément à la réglementation et à la comptabilité.
" Dit que les Budgets Primitifs 2013 s'équilibrent en dépenses et en recettes selon la répartition suivante :
BUDGET GENERAL
Fonctionnement : 22 202 839.35 €
Investissement : 15 301 949.61 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement : 1 553 601.64 €
Investissement : 1 049 971.98 €
BUDGET ATELIERS RELAIS
Fonctionnement : 225 784.78 €
Investissement : 288 330.27 €
BUDGET ZA PONT LA LAME
Fonctionnement : 707 665.20 €
Investissement : 586 523.69 €
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARD
Date dépôt S.P, :
Date affichage :
Délibération n° 2013-026 Page 2 sur 2