Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20220919 DE32
Déliberation - 99 DE 20220919 DE27
Déliberation - 99 DE 20240408 DE03
Déliberation - 99 DE 20230522 DE03
Déliberation - 99 DE 20250616 DE03
Déliberation - 99 DE 20220919 DE17
Déliberation - 99 DE 20220919 DE19
Déliberation - 99 DE 20220919 DE26
Déliberation - 99 DE 20220919 DE07
Déliberation - 99 DE 20220919 DE20
Déliberation - 99 DE 20220919 DE03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20220919 DE03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
CURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
SEPTEMBRE
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
RES
CE
5
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
04
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
EXCUSEE
:
01
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Marie-
DATE
DE
LA
Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
CONVOCATION
:
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Le
12
septembre
2022
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
23
septembre
2022
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET. Étaient
représentés
:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
VARRON,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Gérard
RUFFIER-
MONET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
et
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET. Excusée
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°03
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Objet
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
est
actuellement
le
cadre
juridique
qui
réglemente
la
comptabilité
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI). La
nomenclature
M57
sera
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs.
À
cet
horizon,
les
instructions
budgétaires
et
comptables,
notamment
la
M14,
seront
supprimées.
En
M57,
les
principes
comptables
sont
plus
modernes
et
le
référentiel
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions.
Ces
évolutions
offrent
notamment
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
en
matière
de
gestion
et
de
fongibilités
des
crédits
budgétaires
et
fixent
un
nouveau
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
droit
d'option
ouvre
aux
collectivités
appliquant
la
nomenclature
M14,
la
possibilité
de
basculer
vers
le
référentiel
M57
dès
le
1°’ janvier
2023.
L'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
sera
évoquée
ultérieurement
en
fonction
du
cadre
budgétaire
qui
sera
mis
en
place. L'avis
favorable
du
comptable
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-_
Approuve
l'application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
1*
janvier
2023
pour
les
budgets
de
la
Commune
et
de
la
Cuisine
Centrale,
Autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20220919-20220919
DE03-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/09/2022
Affichage
: 23/09/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation