Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20220919 DE27
Déliberation - 99 DE 20230327 DE20
Déliberation - 99 DE 20220919 DE26
Déliberation - 99 DE 20220919 DE21
Déliberation - 99 DE 20220919 DE24
Déliberation - 99 DE 20220919 DE25
Déliberation - 99 DE 20220919 DE18
Déliberation - 99 DE 20220919 DE28
Déliberation - 99 DE 20250616 DE20
Déliberation - 99 DE 20220919 DE17
Déliberation - 99 DE 20220919 DE20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20220919 DE20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
IL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
UGINE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
SEPTEMBRE
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
23
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
REPRESENTES
:
04
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
EXCUSEE
:
01
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Marie-
DATE
DE
LA
Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
CONVOCATION
:
MOREL,
M.
Michel
VARRON,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Le
12
septembre
2022
Étaient
représentés
: Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
PUBLICATION
SITE
donné
pouvoir
à M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Gérard
RUFFIER-
INTERNET
:
MONET
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
et
M.
Le
23
septembre
2022
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET. Excusée
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°20
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Objet
: Convention
financière
avec
le
SDES
-— Enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
- Secteur
Avenue
de
Serbie
Dans
le
cadre
de
l'opération
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
BT
d'électricité
du
secteur
de
l'Avenue
de
Serbie
dans
laquelle
la
Commune
d'Ugine
est
mandataire
du
groupement
de
commandes
avec
le
SDES
et
Arlysère.
La
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
BT
est
assurée
par
le
SDES,
il
y
a
donc
lieu
d'établir
une
convention
déterminant
les
modalités
de
participation
financière
et
de
règlement
des
dépenses
liées
à
la
réalisation
de
la
présente
opération.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux
enfouissement
des
réseaux
de
Distribution
publique
d'Electricité),
s'élève
à
181
185,25
€
TTC,
avec
une
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s'élevant
à
68
572,25
€
nets,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
la
convention
financière
de
cette
opération
avec
le
SDES
afin
de
traiter
l’enfouissement
BT
conjointement
avec
l’enfouissement
des
réseaux
Télécom
et
éclairage
public.
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP),
et
à
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Pa
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20220919-20220919_DE20-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/09/2022
Affichage
: 23/09/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
&)