Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 038 subvention a l association musique et patrimoine en charolais brionnais
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 038 subvention a l association musique et patrimoine en charolais brionnais)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le deux juillet, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni visio, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du .
DÉCISION N° DB2024_038 - ADMINISTRATION GENERALE SUBVENTION À L'ASSOCIATION MUSIQUE ET PATRIMOINE EN CHAROLAIS- BRIONNAIS
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 2 Juillet 2024,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-3251 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article premier,
Considérant le dossier de demande de subvention présenté par l’association « Musique et Patrimoines en Charolais-Brionnais »,
Considérant que cette demande de subvention s’inscrit dans le cadre des compétences intercommunales,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une subvention d’un montant de 3 000 € à l’association « Musique et Patrimoines en Charolais-Brionnais » représentée par son Président Monsieur Didier VOITA, dans le cadre de l’organisation du Festival de musique en Charolais-Brionnais 2024 qui se déroulera du 27 juillet au 4 Août.
Article 2: D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
DB2024_038 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2024_038 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Pierre BERTHIER
Membres présents à la séance : 12 Votants : 12
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Philippe DUMOUX, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, André ACCARY, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Jacky COMTE, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Daniel MELIN, Jean-Marc NESME
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 2 juillet 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2024_038 3/3