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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 038 attribution de subvention a l association les choeurs du charolais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 038 attribution de subvention a l association les choeurs du charolais)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni ALSH - 20 Rue Ferreuil - 71600 PARAY-LE-MONIAL, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 18 juin 2025.
DÉCISION N° DB2025_038 - ADMINISTRATION GENERALE ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION - LES CHOEURS DU CHAROLAIS
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 24 juin 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-3251 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article premier,
Considérant le dossier de demande de subvention présenté par l’association suivante : - LES CHŒURS DU CHAROLAIS,
Considérant que cette demande de subvention s’inscrit dans le cadre des compétences intercommunales,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une subvention pour l’année 2025 d’un montant de 500 € à l’association LES CHŒURS DU CHAROLAIS représentée par son Président Michel CHAMBREUIL, pour l’organisation d’un concert à Charolles le 6 juillet 2025.
Association Projet Subvention
LES CHŒURS DU
CHAROLAIS
Mairie
71120 BARON
Organisation d’un concert à Charolles le 6 juillet 2025 500 €
Article 2: D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.
DB2025_038 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2025_038 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 13 Votants : 13
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS
Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Fabien GENET, Daniel MELIN, Jean-Marc NESME
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 24 juin 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2025_038 3/3