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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 006 attribution d une subvention a l association val d arconce charolais brionnais
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 006 attribution d une subvention a l association val d arconce charolais brionnais)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le un février, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni En VISIOCONFERENCE, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 26 janvier 2024.
DÉCISION N° DB2024_006 - FINANCES
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION VAL D'ARCONCE CHAROLAIS-BRIONNAIS
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 26 octobre 2023,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 09 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-3251 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article premier,
Considérant le dossier de demande de subvention présenté par l’association Val d’Arconce Charolais-Brionnais portant sur une étude d’avant-projet d’une centrale hydroélectrique au moulin de Vaux à Nochize,
Considérant que cette demande de subvention s’inscrit dans le cadre des compétences de intercommunales en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement ainsi qu’en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une subvention d’un montant de 17 000 € à l’association Val d’Arconce Charolais-Brionnais pour la réalisation d’une étude d’avant-projet portant sur une centrale hydroélectrique au Moulin de Vaux à Nochize.
Article 2 : De préciser que le 1er versement d’un montant de 6 000 € interviendra dés l’entrée en vigueur de la présente décision. Le solde d’un montant de 11 000 € interviendra en avril 2024 sur présentation des justificatifs liés au projet.
DB2024_006 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 3 :D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant du budget annexe GEMAPI.
Article 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2024_006 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Patrick BOUILLON
Membres présents à la séance : 17 Votants : 17
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Elisabeth PONSOT, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Christian LAROCHE, David BÊME, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 1 février 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2024_006 3/3