Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 1 janvier 2022

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Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 1 janvier 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 1 janvier 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Jeunesse, Séance du 20 janvier 2022

L'an deux mil vingt deux le jeudi vingt du mois de janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: le 18 janvier 2022

PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire

Mmes Ms : VALTAT Roger, GRASSER Sylvie, SERRE Patrice, DAUPHANT Aude, BONNARDON Maurice, adjoints.

Mmes et Ms: MARC Emmanuelle, MARREL Eliane, MARTIN Marylène, MATHURIN Armelle, MITAUT Rachel, BESSON Pierre-Henri, CHARRAT Laurent, GUICHARD Serge, ROBERT- MICHON Flavien.

ABSENTS EXCUSÉS: Mmes. ERBS Angélique, VAYSSIERE Nora ; M. JEANNIARD Luc, RIONDET Jacques.

PROCURATIONS : ERBS Angélique à JACQUIN Martine

JEANNIARD Luc à GRASSER Sylvie

RIONDET Jacques à JACQUIN Martine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BESSON Pierre-Henri.

Etat civil

Naissance :

EXCOFFIER Andréa : le 10 décembre 2021 à Grenoble

COLLET Nina : le 14 décembre 2021 à La Tronche

SAUNIER Iris : le 02 janvier 2022 à Grenoble

Mariages :

Décès :

SAVARIN MARESTAN Magalie : le 18 décembre à Colombe

Ordre du jour

✗ Ex¥ension de l’école et const¢§ction d’un restaurant scolaire : point sur les t¢avaux

✗ Dispositif de remboursement des Šais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants.

✗ Rappor¥ annuel sur le Prix et la Qualité du ser©ice public (RPQS) d’eau potable, de l’assainissement et de l’assainissement

non collectif (document joint)

✗ Achat propriété MICOUD Gilber¥.

✗ Devenir des propriétés communales chemin neuf et route du Tram.

✗ Compte rendu des commissions municipales

✗ Compte-rendu des commissions de la CCBE

✗ Questions diversesBonheur, santé, réussite personnelle et professionnelle pour vous et votre famille. Espérons pouvoir faire un certains nombres de choses cette année.

✗ Extension de l’école et construction du restaurant scolaire : point sur les travaux :

Patrice SERRE :

Pour la partie école :

Les entreprises ont repris les travaux le 03 janvier. L’installation du plancher chauffant a bien avancé. La pose des plafonds et l’installation de la centrale d’air à l’étage doivent commencer la semaine prochaine.

Pour la partie Cantine :

Le gros œuvre est terminé, durant les quinzes prochains jours auront lieu les finitions et redressement de certains cadres de fenêtres qui sont légèrement décalés.

Demain la grue sera amenée pour que l’entreprise CHALOIN commence la charpente semaine prochaine.

Entre le 15 et le 20 février le bâtiment devrait être « hors d’eau ».

De son côté l’électricien devrait installer l’alarme incendie dans l’école pendant les vacances scolaires.

✗ 2022-001-1 : Dispositif de remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants.

Mme le Maire évoque la possibilité pour les collectivité de – de 3 500 habitants de prendre en charge le remboursement des frais de garde des élus municipaux. Ces gardes portent à la fois pour les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile. Elle précise que le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l’état.

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l’Etat des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes au profit des membres du Conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le CGCT,

Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L. 2123-18-2,

Monsieur le Maire présente le dispositif :

L’article 91 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux en rendant notamment obligatoire le remboursement à l’élu de ces frais de garde, dorénavant pris en charge par la commune.

Une compensation par l’Etat a été prévue par le législateur, au profit des communes de moins de 3 500 habitants. Les frais font donc l’objet d’un remboursement de l’élu par la commune, puis le remboursement de la commune par le biais de l’Agence de Service et de Paiement (ASP).Les membres du Conseil municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu’ils sont amenés à organiser la garde :

- d’un enfant,

- d’une personne âgée,

- d’une personne handicapée,

- d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile.

Cette garde doit être directement imputable à leur participation aux réunions suivantes : - séances plénières du conseil municipal,

- réunions de commissions dont ils sont membres si elles ont été instituées par délibération du conseil,

- réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune.

Des pièces justificatives devront être produites par les conseillers municipaux concernés qui permettront à la commune de s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien l’une des situations ci-dessus, qu’elle a bien eu lieu au cours de l’une des réunions précitées, et que la prestation est régulièrement déclarée.

L’élu pour sa part s’engage, par une déclaration sur l’honneur, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne pouvant excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts dont il bénéficie par ailleurs.

Le remboursement fait l’objet d’un plafond légal : il ne peut pas dépasser le montant du SMIC horaire.

Il est précisé que ces compensations ne s’appliquent que pour les réunions à caractère municipal précitées, et donc que pour toute autre où l’élu siège au titre, par exemple, de la Communauté de communes , elles ne s’appliquent pas.

Les crédits afférents sont inscrits au budget.

Aussi Mme le Maire propose les modalités de remboursement suivantes : l’élu concerné devra produire, à l’appui de sa demande de remboursement :

* une copie de sa convocation à la réunion occasionnant les frais de garde

* une justification de présence à la réunion

* un état de frais (facture ou déclaration CESU) ; cet état devra préciser les coordonnées de la personne ou de l’organisme ayant assuré la garde, la date et l’heure de la prestation et le montant de la somme à rembourser.

* une attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant l’exactitude des renseignements portés sur l’état de frais et demandant le versement de la somme indiquée.

* un RIB

Après en avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les modalités de remboursement ci-dessus

- charge Mme le Maire de procéder au remboursement aux élus susceptibles de bénéficier du dispositif de remboursements de leurs frais de garde et d’assistance,

- charge Mme le Maire de procéder aux demandes de remboursement de ces frais de garde auprès de l’Agence de Service et de Paiement et d’assistance.✗ Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public (RPQS) d’eau potable, de l’assainissement et de l’assainissement non collectif.

Suite à son adoption par le conseil communautaire, le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public (RPQS) d’eau potable, de l’assainissement et de l’assainissement non collectif a été transmis à chaque membre du conseil municipal pour information.

✗ Achat propriété MICOUD Gilbert.

Mme le Maire informe les membres présents que l’acte notarié relatif à l’achat de la propriété de M. MICOUD Gilbert a été signé.

La maison n’est pas vide, il reste des meubles, des outils et divers biens en tous genre. Les service techniques garderont ce qui peut leur servir et le reste sera soit récupéré par une association type « la ressourcerie », soit remis en déchetterie.

✗ Devenir des propriétés communales chemin neuf et route du Tram.

La commune possède en ce moment trois maisons inoccupées et anciennes. Afin de pouvoir se projeter sur le devenir de ces trois bâtiments il est décidé, dans un premier temps, de faire des demandes de devis de démolition.

✗ Compte rendu des commissions municipales

Roger VALTAT :

* Commission « Finances » : réunion sera programmée avant le 15 février

* Comme prévu les études sur la téléphonie et les assurances vont être lancées..

Patrice SERRE

* La commission scolaire se réunira mardi 25 janvier afin de préparer le conseil d’école. * Pour l’instant la « Classe de neige » des classes de CM1 et CM2 qui soit avoir lieu du lundi 31 janvier au vendredi 04 février à Couchevel est maintenue.

Maurice BONNARDON

* Espace jeux : les galets ont été mis en place, l’ouverture se fera en deux temps. La tour, le City stade et la balançoire seront ouverts dans les prochains jours. La tyrolienne et l’espace FITNESS seront ouverts quand la pelouse aura suffisamment poussée.

* Forêt : la réalisation de 4 fenêtres paysagères est en cours à la croix du Fûteau et devrait se terminer demain. Elles ont une dimension de 10 mètres au sommet et 20 mètres sur la partie basse. Une seule ira au-delà de la piste forestière.

M. Maxence PINAT, agent ONF va voir comment empêcher les quads de monter dans les « fenêtres ».

Aude DAUPHANT

Dernièrement aucune réunion des commissions « associations » et « Information » n’a eu lieu.

Régulièrement, des instructions sont envoyées aux associations pour l’occupation des locaux et un courrier partira bientôt pour les demandes de subventions.

La carte de vœux de Mme le Maire a été distribuée en début d’année.La rénovation et modernisation du site internet par la CCBE est en cours de débat. La commission va bientôt commencer à travailler sur le prochain bulletin et travailler sur les alertes SMS à la population.

✗ Compte-rendu des commissions de la CCBE

Emmanuelle MARC :

Le groupe travail jeunesse a eu lieu. Le directeur de la MOB était présent ; la mission accompagne les jeunes sortis du système scolaire, pour un emploi ou une formation. Elle s’assure auparavant de leur mobilité, de leur logement et leur santé. Il y a un accompagnement intensif des jeunes par pôle emploi et la MOB; ces deux organismes vont assurer la mission « contrat engagement jeunes » pour les 16 / 25 ans à compter du mois de mars.

✗ Questions diverses

Martine JACQUIN :

* Cette année nous avons renouvelé la carte de vœux aux habitants et elle a été très appréciée. Certes elle est plus synthétique que la cérémonie mais elle touche toute la population, contrairement à la cérémonie ou tout le monde n’assiste pas (environ 10 % de la population participe). Peut-être faudra t-il la conserver pour les années futures même si la cérémonie a lieu.

* Lors de la prochaine séance nous allons prévoir les tours de garde pour les élections présidentielles. Nous allons essayer de prévoir des créneaux horaires plus long afin que chacun soit mobilisé un seul dimanche sur les deux.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11 h 15.