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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Colombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 1 janvier 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Outre-mer,
SÉANCE DU 21 JANVIER 2021
L'an deux mil vingt et un le jeudi vint et un du mois de janvier à 20 h, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: le 15 janvier 2021
PRÉSENTS : Mme JACQUIN Martine, Maire
Mmes DAUPHANT Aude, Ms. VALTAT Roger, SERRE Patrice et BONNARDON Maurice; adjoints.
Mmes et Ms: ERBS Angélique, MARC Emmanuelle, MARREL Eliane, MARTIN Marylène, MATHURIN Armelle, MITAUT Rachel, VAYSSIERE Nora, BESSON Pierre-Henri, CHARRAT Laurent, GUICHARD Serge, JEANNIARD Luc, RIONDET Jacques, ROBERT-MICHON Flavien. ABSENTE EXCUSEE : Mme GRASSER Sylvie, adjointe ; procuration à Mme Martine JACQUIN ;
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MARREL Eliane
2021-01-1 : Location de la maison communale « chemin de la Charrière » : conditions de location.Location de la maison communale sise chemin de la Charrière
Le locataire actuel de la maison communale située 48 chemin de la Charrière a donné son préavis pour quitter les lieux à la fin du mois de mars 2021.
Le montant actuel du loyer s’élève à 469 € mensuel et au regard des montants demandés pour d’autre biens communaux, Mme le Maire propose de revaloriser le loyer à compter du 1er avril 2021 à 500 € et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition et sur les conditions de location de cette maison.
Après avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal:
* Fixe le montant du loyer de cette maison à 500 € mensuel.
* Fixe la durée du bail à 6 ans.
* Décide que le montant du loyer sera revu, chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat de location, en fonction de la variation de l’IRL (Indice de référence des loyers) * Charge Mme le Maire de signer le contrat de location avec les personnes retenues.