Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 3 mars 2022

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Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 3 mars 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 3 mars 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque, Séance du 17 mars 2022

L'an deux mil vingt-deux le jeudi dix-sept du mois de mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: le 09 mars 2022

PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire

Mmes Ms: VALTAT Roger, GRASSER Sylvie, SERRE Patrice, DAUPHANT Aude adjoints. Mmes et Ms: MARC Emmanuelle, MARREL Eliane, MARTIN Marylène, MATHURIN Armelle, MITAUT Rachel; BESSON Pierre-Henri, CHARRAT Laurent, GUICHARD Serge, JEANNIARD Luc, RIONDET Jacques, ROBERT-MICHON Flavien.

ABSENTS EXCUSÉS: Mme et M. BONNARDON Maurice, ERBS Angélique, ABSENT : VAYSSIERE Nora,.

PROCURATIONS : ERBS Angélique à JACQUIN Martine

BONNARDON Maurice à ROBERT-MICHON Flavien

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JEANNIARD Luc

Etat civil

Mariages :

PEZZICOLO Jessica et LEBLOND Nicolas : les sables d’olonne

Décès :

MARITATNO Jean-Michel : le 20 février à Voiron

BONNET Paulette : le 26 février à Voiron

ROBERT-MICHON Yolande : le 11 mars à Voiron

ROSE Arlette : le

PERRIN Nadine

CASTELLAN Marie-Hélène

✗ Compte administ¢atif et Compte de Gestion 2021

✗ Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021

✗ Vote des taux d’imposition 2022

✗ Budget primitif 2022

✗ Ex¥ension de l’école et const¢§ction d’un restaurant scolaire : point sur les t¢avaux

✗ Plan de protection de l’atosphère de l’agglomération g¢enobloise – Consultation des conseils municipaux des

communes comprises dans le périmèt¢e (cour¢ier de préfet joint – lien pour la consultation du dossier http://www.auvergne- rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des-organes-deliberants-des-a21070.html

✗ Transfert des garanties d’emprunts de la SEMCODA à SDH

✗ Adhésion à l’A.F.E.I

✗ Compte rendu des commissions municipales

✗ Compte-rendu des commissions de la CCBE

✗ Point d’appor¥ volontaire (PAV)

✗✔ Questions diverses

• Tour de garde pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022

• Solidarité Ukraine

• CyberaŴaque

2022 05 1: Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021

M. Roger VALTAT expose : M. LEPARQUOIS trésorier a accepté une mutation dans une autre région au 1er janvier 2022. Depuis, Mme Elisabeth MOTTE assure l’intérim, à mi temps sur Le Grand-Lemps. En raison du nombre important de communes dont elle a la charge il lui est impossible d’être présente ce soir.

Monsieur Roger VALTAT, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le Compte Administratif de la commune ; ainsi que le Compte de Gestion de du Trésorier pour l’année 2021

Investissement Fonctionnement Total

Recettes 491 662,52 1 391 044,38 1 882 706,90

Dépenses 1 339 558,20 1 067 360,64 2 406 918,84

Résultat de l’exercice - 847 895,68 + 323 683,74 - 524 211,94

Résultat antérieur 2021 +468 676,29 +230 000,00 + 698 676,29

Résultats cumulés- - 379 219,39 553 683,74

Mme Martine JACQUIN, maire, quitte la séance et M. Roger VALTAT, adjoint demande à l’assemblée de bien vouloir procéder à l’approbation de ces deux comptes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Approuve le compte Administratif et le Compte de Gestion de la commune de Colombe pour l’année 2021.

- Arrête les résultats définitifs comme suit :

* Déficit d’Investissement : - 379 219,39 €

* Excédent de Fonctionnement : 553 683,74 €

2022-06-1: Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif, le Conseil Municipal :

* Statut sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 :

* Constate que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 553 683,74 €

* Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

* Résultat de fonctionnement de l’exercice 323 683,74 € * Résultats antérieurs reportés 230 000,00 € * Résultat à affecter de : 553 683,74 €

* Solde d’exécution d’investissement - 379 219,39 € * Solde des restes à réaliser d’investissement - 43 000,00 € * Besoin de financement - 422 219,39 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 553 683,74 € * Affectation en réserve R 1068 en investissement 422 219,39 € * Report en fonctionnement R 002 131 464,35 €

2022-07-1: Taux d’imposition 2022

Monsieur Roger VALTAT adjoint aux finances rappelle aux membres présents le taux d’imposition des taxes directes locales de 2021.

Il expose que le projet du Budget Primitif 2022 a été établi sans variation de ces taux.

Madame le Maire propose donc de maintenir les taux 2021 pour 2022.

Après avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal adopte les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

- Taxe d’habitation : 9,27 %

- Taxe foncière (bâtie) : 35,57 %

- Taxe Foncière (non bâtie) : 60,46 %

2022-08-1: Budget Primitif 2022

M. Roger VALTAT adjoint aux finances présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 de la commune de Colombe, établi par la commission communale.

Il précise que l’augmentation du montant des bases d’imposition ainsi que la dotation de solidarité de la CCBE n’ont pas été incluses dans ces prévisions budgétaires.

Ce document se résume donc comme suit.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES 1 459 164,35

011 Charges à caractère général 516 600,00 012 Charges de personnel 360 358.00 014 Atténuation de produits 7 300,00 022 Dépenses imprévues Fonct 20 000,00 023 Virement à la section d’investissement 313 109,35 042 Opérations d’ordre entre sec 25 600.00 65 Autres charges de gestion courante 151 197.00 66 Charges financières 65 000.00RECETTES 1 459 164,35

002 Excédent antérieur reporté Fonctionnement 131 464,35 013 Atténuation de charges 3 000.00 70 Produits des services 90 100.00 73 Impôts et taxes 1 020 000.00 74 Dotations, Subventions et Participations 182 600.00 75 Autre produits de gestion courante 32 000.00

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES 3 322 505.39

001 Solde d’exécution d’inv. Repo 379 219.39 041 Opérations patrimoniales 315 036.00 10 Dotations Fonds Divers Réser. 10 000.00 16 Remboursement d’emprunts 274 000.00 20 Immobilisations incorporelles 6 000.00 204 Subvention d’équipement v 22 750.00 21 Immobilisations corporelles 555 500.00 23 Immobilisations en cours 1 760 000.00

RECETTES 3 322 505.39

021 Virement de la section de fonctionnement 313 109.35 040 Opérations d’ordre entre sec 25 600.00 041 Opérations patrimoniales 315 036.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 582 219.39 13 Subventions d’investissement 1 086 540.65 16 Emprunt et dettes assimilées 1 000 000.00

Après avoir entendu l’exposé de M. VALTAT et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif 2022 de la commune de Colombe.

Extension de l’école et construction d’un restaurant scolaire : point sur les travaux

Patrice SERRE :

Il n’y a pas eu de réunion de chantier depuis 15 jours car l’architecte est en vacances Les travaux suivent leur cours.

En ce qui concerne le bâtiment de la cantine : il est maintenant hors d’eau ; le matériel pour l’isolation vient d’être livré, l’entreprise pourra donc commencer la pose.

2022-09-1 Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise – Consultation des conseils municipaux des communes comprises dans le périmètre (courrier de préfet joint – lien pour la consultation du dossier http://www.auvergne- rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des-organes-deliberants-des- a21070.html

Chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire et a pris connaissance du dossier du Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise.Mme le Maire demande donc aux membres présents de bien vouloir émettre un avis sur ce documents.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal a procédé au vote et les résultats sont les suivants : 5 voix CONTRE

5 ABSTENTIONS

8 voix POUR

L’avis sur ce dossier est donc réputé défavorable.

2022-10-1 Transfert des garanties d’emprunts de la SEMCODA à SDH

Mme le Maire expose :

Nous avons été destinataire d’un courrier de la SDH nous faisant part du transfert de patrimoine de la SEMCODA ver leur société. Les derniers actes relatifs à ce transfert ont été signés en décembre 2021. Il convient désormais de régulariser la situation des prêts auprès de la CDC, qui ont permis le financement de la construction desdits logements. Ce transfert d’emprunts est assorti du renouvellement des garanties que la commune avait initialement apportées à ces prêts.

Afin de permettre à la SDH de reprendre le transfert des prêts attachés au financement des biens immobiliers qui lui ont été transférés, la SDH sollicite la commune pour se prononcer sur le maintien des garanties en question.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 voix POUR et 1 ABSTENTION:

Valide le transfert des garanties d’emprunt accordé à la SEMCODA au profit de la SDH.

2022-11-1 Adhésion à l’A.F.E.I (Association des Femmes Elues de l’Isère)

Mme le Maire expose :

L’ Association des Femmes Élues de l’Isère est une association pluraliste de mise en réseau d’élue de toutes les collectivités et assemblées nationales de l’Isère.

• Elle vise à faciliter l’exercice des missions des élues pour une information sociale, politique, civique.

• Elle organise l’échange d’expériences acquises dans la gestion des collectivités et la conduite des assemblées, sans considération d’appartenance politique.

• Elle défend la parité femme homme et promeut la place et l’image des femmes au sein des assemblées élues et dans les politiques publiques.

L’AFEI propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d’habitant soit un coût de 100 € pour la strate de population entre 1 500 et 2 499 habitants pour l’année 2022.

Madame le Maire propose d’adhérer à cette association et d’inscrire la somme au budget de l’année 2022.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à :

- Adhérer à l’Association des Femmes Élues de l’Isère

- Inscrire la somme au budget de l’année 2022.Compte rendu des commissions municipales

Roger VALTAT:

La commission Finance s’est réunie dernièrement pour l’élaboration du BP Une première réunion a eu lieu pour regarder le coût des différents contrats d’assurance et téléphonique.

Patrice SERRE :

Mardi soir dépouille pour le marché nettoyage.

M.MARTIN viendra jeudi et vendredi prochain pour remplacer la vis de la chaufferie.

Aude DAUPHANT:

La commission « Information » travaille sur le prochain bulletin.

Une intervention est prévue dans les classe de CM1 et CM2 pour expliquer le fonctionnement du bulletin et faire un article avec les enfants.

La commission association se réunira le 07 avril pour l’attribution des subventions aux associations pour 2022.

2022-12-1 Travaux de Voirie

Madame le Maire expose :

Des devis ont été sollicités pour la remise en état des chemin ruraux situés dans la plaine .

La commission « Voirie » a analysé les offres reçues et propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise GACHET, moins-disante.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : * Valide ce devis de travaux pour un montant de 29 120,04 € TTC (24 267 € H.T) * Charge Mme le maire de passer la commande auprès de l’entreprise concernée.

M. Laurent CHARRAT, n’a pas pris part au vote, en raison du fait qu’il travail au sein de l’entreprise concernée.

Compte-rendu des commissions de la CCBE

Eliane MARREL :

dernièrement a eu lieu une visite du circuit des sentiers de randonnées avec Karine LORMELET des services de la CCBE. Compte tenu de la longueur du parcours il n’a pas été possible de passer partout. La CCBE travaille sur un dépliant qui doit être réalisé au plus tôt pour une distribution à la foire de Beaucroissant (le 1er week-end d’avril) et surtout pour pouvoir déposer une demande de subvention auprès du département dans le cadre des CPAI (contrats de performance des Alpes de l’Isère) en juin.

Maurice BONNARDON proposera une date pour effectuer le débroussaillage des sentiers ; tout le conseil municipal sera convié à cette opération qui aura lieu un samedi matin.

Roger VALTAT : La semaine dernière a eu lieu la première réunion de la commission du PCAET. L’objectif est que le montage de ce dossier aboutisse d’ici douze mois.

Le dernier Conseil Communautaire a eu lieu le 28 février et avait pour objet les points suivants :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET OPTIMISATION DES RESSOURCESMarchés Publics : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n°19MO17 relatif à la construction d’une station de traitement des eaux usées sur la commune de Châbons.

FINANCES ET POLITIQUES CONTRACTUELLES

Finances : Rapport d’Orientation Budgétaire.

ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

Développement économique : autorisation de déposer et de signer le permis de démolir de la Ruche Développement économique : ZA « les Chaumes » à Le Grand-Lemps - acquisition de la parcelle AN12

Développement économique : ZA « les Chaumes » à Le Grand-Lemps - acquisition de la parcelle AN13

STRATÉGIE ET PLANIFICATION DU TERRITOIRE / CYCLE DE L'EAU

Cycle de l'eau : mise en conformité des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine – commune d’Apprieu.

Cycle de l'eau : mise en conformité des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine – commune d’Oyeu

Point d’apport volontaire (PAV)

Martine JACQUIN : nous avons été destinataire d’un courrier de la CCBE concernant les Points d’Apport Volontaire (PAV). Selon la règle un faudrait 1 PAV pour 300 habitants, il en manquerait donc 2 pour Colombe.

Martine, Flavien, Eliane et Rachel proposent de se retrouver pour travailler sur ce sujet. Dans un premier temps, il est nécessaire de trouver des lieux pouvant accueillir un de ces point tout en tenant compte des contraintes techniques liées à ces plateformes.

Questions diverses

• Tour de garde pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022

Chacun a été destinataire des tableaux pour les deux tours de garde des élections présidentielles. Il manque une personne sur un créneau du deuxième tour, Mme le Maire comblera donc ce manque.

• Solidarité Ukraine

L’AMI et l’AMF ont mis certaines certains choses en place (collecte, informations pour les dons, accueil des réfugiées, etc.).

La CCBE a communiqué sur l’accueil des réfugiés et centralisé les propositions de la population.

La commune de Le Grand-Lemps a été chargé, par la sécurité civile, de regrouper les dons afin de faciliter leur acheminement sur Fontaine.

Depuis hier, les collectes ont été arrêtées car beaucoup de dons ne correspondent plus aux besoins et ne seront pas acheminés sur place. Aujourd’hui les besoins sont uniquement financiers pour permettre l’acquisition de matériel sur place car le coût logistique pour l’acheminement des dons matériels d’ici jusqu’en Ukraine est trop élevé

.

Lors de la prochaine séance le conseil municipal devra se prononcer sur un don financier éventuel de la part de la commune.

• CyberattaqueMme Martine JACQUIN a participé à une réunion avec la gendarmerie concernant les cyberattaques. Récemment la CCBE a été victime de ces actes malveillants. Aujourd’hui il est important de se prémunir pour éviter ce genre d’attaques.

Certaines personnes sont intéressées par une formation sur ce sujet?: Serge GUICHARD.

• Cérémonie

La cérémonie commémorative du 19 mars aura lieu à 17 h place du monument aux morts. Il est noté un manque de « porte drapeau » ; Serge GUICHARD et Pierre-Henri BESSON sont intéressés si besoin.

• Convention Mac DO

Mme Martine JACQUIN donne connaissance au Conseil Municipal d’une convention qu’elle va signer avec Mac DO concernant les engagements des deux parties en ce qui concerne les déchets.

Le franchisé

* Met en œuvre une formation des équipes de ses restaurants pour les amener à appliquer de nouvelles procédures de distribution d’emballages de vente à emporter et ainsi réduire à la juste quantité nécessaire la quantité d’emballages distribués.

* Veille au volume et au poids des déchets distribués par son restaurant. Il utilise exclusivement des sacs en papier et des emballages wrap en papier pour les burgers, en lieu et places des boîtes cartonnées. Le franchisé met également en place des actions afin de limiter au maximum les emballages plastique (suppression de la paille et du couvercle en plastique, du bol pour les glaces, du contenant pour salades, des couverts...). * Installe et/ou entretient une poubelle 'service au volant' en sortie de parking du restaurant. Cette poubelle permet aux clients de jeter leurs déchets depuis la voiture, sans en descendre. * Met à disposition des services municipaux en charge de la voirie et de la collecte des déchets les plans de propreté de son restaurant afin d’aider la collectivité à optimiser l’implantation des poubelles publiques.

* Equipe son restaurant de poubelles adaptées afin de :

☒ Permettre aux consommateurs de réaliser le tri sélectif des emballages en salle de restaurant

☒ Trier à la source les biodéchets en cuisine en vue de leur valorisation

☒ Trier les emballages recyclables en cuisine en vue de leur valorisation

La collectivité

Réexamine et, si nécessaire modifie le plan d’implantation des corbeilles, poubelles et conteneurs publics, si des dépôts de déchets sauvages sont manifestement observés sur le territoire de la commune.

* Travaille en étroite collaboration avec la communauté de commune qui a la compétence déchets.

• Tarif déchetterie

Mme Martine JACQUIN informe les membres présents que depuis le 1er janvier 2022 la CCBE a modifié les tarifs de dépôt dans les déchetteries d’Apprieu, Beaucroissant et Châbons. La CCBE a été amené à augmenter pour les professionnels et les collectivités locales.

Les dépôts en déchetterie sont facturés au passage et en fonction du type de véhicule utilisé, selon les tarifs votés au conseil communautaire du 13 décembre 2021.

• Eclairage public

Mme Martine JACQUIN informe le conseil municipal que le mardi 05 avril de 11h à 12 h aura lieu un webinaire : « pollution lumineuse : vers des pratique d’éclairage plus sobresdans nos collectivités ». La commune y est inscrite et chacun est invité à y participer, la connexion sera faite dans la salle du conseil.

• Honorariat de M. DOUILLET

La date du samedi 25 juin 2022 a été retenue pour l’organisation de la cérémonie d’honorariat de M. DOUILLET Robert.

• Elections présidentielles

Mme Martine JACQUIN souhaite apporté une information au Conseil Municipal. Les demandes de parrainage pour ces élections présidentielles sont nombreuses (plusieurs par semaine entre les courriers, les mail et les appels téléphonique). Lors de la création de l’équipe municipale il avait bien été précisé que la liste était « apolitique » c’est pourquoi Mme le Maire n’a et ne parrainera aucun candidat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00