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Conseil Municipal - 2025 113 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2025 027 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 027 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400723-20250304-2025-027-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/03/2025)
F.
il
” \R
HERBIGNAC
Vu
t \|
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 26 FÉVRIER 2025
2025/027
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
en salle du Conseil Municipal, le 26 février deux mille
vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, M. Christian ROUX, Mme Claudie
LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, M. Ibrahim
MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud
COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme
Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert
ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien
TRONSON.
Absent{e)s excuséle)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), Mme Florence LE MEIGNEN
{pouvoir à Mme Jeanne DELASSUS), Mme Françoise
CHAMPION (pouvoir à Mme Marie-Renée BIZET), M.
Laurent GIRARD (pouvoir à M. Jean-Philippe BASTIEN),
M. Yannick DANIEL (pouvoir à M. Alain FOURNIER)
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adijointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique présente ce
dossier.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Proposition est faite de modifier le tableau des effectifs. VU l'avis favorable de la Commission Finances, Personnel, Vie Economique du 5 février 2025,
WU l'avis du Comité Social Territorial en date du 6 février 2025,
Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ DE VALIDER les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Emploi
Création / Nombre | Temps de | permanent Direction Grade/Poste P , P Motifs Suppression de postes travail ou non
permanent
Au 1° mars 2025
. Rééquilibre ATSEM principal |
Suppression PRE 1 28/35" |Permanent temps de travail de 1°" classe ,
au service
Education Rééquilibre | ATSEM principal |
Enfance Création , PIREP 1 26.50/35°"° | Permanent] temps de travail de 1°" classe |
Jeunesse au service
. Réorganisation Adjoint ,
Création Jo 1 | 22,50/35è%|Permanent| du service suite technique mutation
Accroissement
Adjoint Temps Non saisonnier
Création J . 1 P d'activité pour 6 technique complet |Permanent ee mois à compter
Services du 1° avril
Techniques
1 Suite
Adjoint réorganisation Création J | 2 21/35°"€ |Permanent 3 |
technique du service
logistique
Accroissement Solidarité LL. Adjoint Temps Non |
| Création . | 1 temporaire Petite Enfance administratif complet |permanent Pour ac
d'activité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes
conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le
04 mars 2025
05 mars 2025