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Conseil Municipal - 2023 073 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 073 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230711-2023-073-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2023
t: HERBIGNAC Nombre de membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
28
Nombre
de
conseillers
Présents
21
Nombre
de
votants
27
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2023
2023/073
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le mercredi
05 juillet deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
M.
Maël
CARIOU,
1°
adjoint .
Etaient présents
: M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE. Absent{e)s
excusé{e)s
: Mme
Christelle
CHASSÉ
(pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER),
Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
M.
Maël
CARIOU),
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW
(pouvoir
à
Mme
Marie-Renée
BIZET),
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
{pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
Mme
Céline
BERTHO
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE),
M
Robert
ACOUITTER.
Secrétaires
de
séance
: M.
Yannick
DANIEL
et
M.
Pierre-
Luc
PHILIPPE
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur:
Cécilia
DRÉNO
Conformément à
l'article
34
de
la
loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Proposition
est faite
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
WU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 juin
2023
;
WU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
Personnel,
Vie
Economique
du
28 juin
2023
; CONSIDERANT
les
derniers
mouvements
de
personnel ;
Il est proposé
de
valider
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
Nombre
Ernie
Création
/
Direction
Grade
de
Temps
de
permanent.
Motifs
Suppression
grades
travail
ou
non
permanent
Au 5
juillet
2023
Adjoint
.
Temps
non
.
.
.
technique
Licenciement
Suppression
éctéal
de
1
complet
|Permanent
our
inaptitud
rinci
ur
inaptitude
PRE
(27/35ème)
PRMF
HR
2ère
classe
Agent
d
T
Départ
à |
Suppression
En
,
°
1
us
Permanent
Spa
2
°
maitrise
complet
retraite
.
Adjoint
Recrutement
Services
technique
Temps
ardien
du
Techniques
Création
.
4
1
ê
Permanent|_
?
principal
de
complet
complexe
19e classe
sportif
T
Recrut
t
Création
Ingénieur
1
SES
Permanent]
_*°"emen
complet
DST Renfort
ur
Adjoint
Temps
Non
.
Création
.
1
maintenance
technique
complet
|permanent
a. bâtiments
Adjoi
Solidarité
é
pe
Temps
non
Reclassement
Petite
Suppression
scnniaue
1
complet
| permanent]
sur un
autre
£
principal
de
|
dre
d’
loi
Enfance
7m
classe
(24.50/35ève)
cadre
d'emploi
.
7,
Suppression
Acigint
4 ‘
1
SU
Permanent|
Mutation
Action
patrimoine
complet
culturelle
et
-
vie
Adjoint
du
associative
Création
petineine
1
Temps
—
Arrivée
nouvel
principal
de
complet
agent
1%
classe Le
Conseil
municipal,
26
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(D.
SÉBILO)
DÉCIDE
:
+
D'APPROUVER
les
modifications
comme
indiquées
ci-après
du
tableau
des
effectifs
;
DE
RAPPELER
que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget
;
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
11
juillet
2023
Pour
la
Maire
absente,
Et
de
la
publication,
le
12
juillet
2023
Le
1°
Adjoint
M.
CARIOU