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Conseil Municipal - 2022 074 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 074 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20220712-2022-074-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
06
JUILLET
2022
t lé
2022/074
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
HERBIGNAC
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
six juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Mael
CARIOU
1
adjoint.
Etaient présents
: M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Françoise
LAVOISIER,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, Mme
Claudie
LELECQUE,
Exéreicé
29
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Nornbre-de
conseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
Présents
23
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
28
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO.
Nombre
de
votants
Absent{els
excusé{e)s
: Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Christian
ROUX
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
M.
Jean-Philippe
BASTIEN(
pouvoir
à
Mme
Françoise
LAVOISIER),
M.
Laurent
LELIEVRE
(pouvoir
à
M
Michel
CADIET),
Mme
Florence
LEPY
(pouvoir
à
M
Pierre-Luc
PHILIPPE),
Mme
Huguette
ROSIER
(pouvoir
à
M.
Christophe
LIÈGE)
Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur:
Cécilia
DRÉNO
Conformément à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
WU
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
9 juin
2022,
WU
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
personnel
et
vie
économique
du
22 juin
2022
Proposition
est faite de
modifier
le tableau
des
effectifs. CONSIDERANT
les
derniers
avancements
de
grade
et
le
besoin
du
maintien
du
renfort
à
l’espace
culturel
;
Il est proposé
de
valider les modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
Emploi
Création
/
Nombre
Temps
ns
nent!
Direction
Grade
de
de
P où
non
Motifs
Suppression
grades|
travail
permanent
Au 6
juillet
2022
Adjoint
Services
technique
Temps
.
Suppression
._,
4
1
F
Permanent
Départ
en
retraite
Techniques
principal
de
complet
2°"
classe
/
Adjoint
Aménagement
j
s
:
T
on
administratif
Temps
Recrutement
suite
du
territoire
et
Création
.
1
Permanent
.
bani
principal
de
complet
à
départ
agent
urbanisme
, 18e
classe
Solidarité
Créati
Adjoint
1
23h00
|Permanenil
Recrutement
suite
réation
r
Petite
Enfance
d'animation
à
départ
agent
Le
Conseil municipal,
À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'APPROUVER
les
modifications
comme
indiquées
ci-après
du
tableau
des
effectifs
;
+
DE
RAPPELER
que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget;
+
D'AUTORISER
Madame
la Maire
ou son
représentant
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le 12 juillet 2022
Et
de
la publication,
le
15
juillet
2022