Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 Budget Principal Decisions Modificatives
Déliberation - d25 89 decision modificative 5 budget ville
Conseil Municipal - ar 1 1 rob 2025 budget ville
Déliberation - 2025 11 04 budget principal decision modificative
Déliberation - 2025 12 05 budget assainissement decision modifica
Déliberation - DELIB 2024 053 Decision modificative n°2 du budget
Déliberation - 25 36 decision modificative 1 budget commune
Déliberation - 9 2 decision modificative N°1 du budget ville
Déliberation - 25 043 decision modificative n.2
Déliberation - doc 3 budget ville decision modificative 01
Déliberation - budget ville decision modificative n 2
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - budget ville decision modificative n 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Courseulles sur-Mer
DATE DE CONVOCATION :
28 Novembre 2024
PUBLIEE LE :
28 Novembre 2024
DATE D'AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
11 DEC. 202
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 22 au point n°1 puis
23 à partir du point n°2
VOTANTS : 26 au point n°1 puis
27 à partir du point n°2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY - Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS - M. F. NICAISE - Mme AM VAN VEEN - Mme C. DOUIS - Mme E. PITEL - M. J.F GUILBERT — M. A. LENEZ - M. T. SAGET - Mme G. BERGOGNE - M. C. BENOIST - M. M. BRAQUET — M. F. DOUIS (à partir du point n°2) - Mme R. DAGORN - M. F. GERNIER - Mme N. LEBECQ-SALLARD - M. J. IGUAL - Mme S. BEAUDOUX - Mme A. PIERRE-CHAUCHAT -M. J.M HEUVELINE - Mme S. LAVAULT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme C. OUINE -— Mme I. MANGENOT Mme C. CHARPENTIER - Mme C. CHENEGRIN
Madame C. OUINE a donné pouvoir à M. J.F GUILBERT
Madame |. MANGENOT a donné pouvoir à Mme E. PITEL
Madame C. CHARPENTIER a donné pouvoir à M. C. BENOIST
Madame C. CHENEGRIN a donné pouvoir à Mme S. LAVAULT
Monsieur Alain LENEZ a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°6 - Délibération n° 24/58 : Budget Ville — Décision modificative n°2
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20241206-D24-58-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 = BUDGET VILLE — DECISION MODIFICATIVE N°2
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget principal de la Ville de l'exercice 2024 propose d'opérer des virements de crédits comme suit :
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION Diminution Augmentation | Diminution | Augmentation
| decrédits | _decrédis _| decrédits | _decrèdis
60612 — Fournitures non stockables
— Energie - Electricité g.san 7e
60613 - Fournitures non stockables
— Chauffage Urbain 24 000.00 €
63512 — Taxes foncières 12 527.00 €
63513 — Autres impôts locaux (TH +
Taxes sur les logements vacants) 18 SOA
011 — Charges à caractère général 139 725.76 €
64111 —- Rémunération principale 140 000.00 €
012 — Charges à caractère de 140 000.00 €
personnel
661122 — Intérêts — Rattachement des ICNE 4 912,76 €
66 — Charges financières 4 912,76 €
6419 - Remboursement
rémunération personnel 50.000.00€
013 -Atténuations de charges 30 000.00 €
7062 5 Redevances et droits à 13 500.00 € caractère culturel
70 — Produits des services 13 500.00 €
7351 - Fraction compens. TFPB,
taxe d'habitation sur les résid. princi. 70 000.00 €
73 — Impôts et taxes 70 000.00 €
73141 — Taxe s/consommation finale
d'électricité MPSSRR €
731 — Fiscalité locale 71 353.00 €
74718 — Autres participations - Etat 9 196.00 €
7473 — Participations Départements 4 100.00 €
74783 — Fonds de mobilisation
départemental pour l'insertion ue
7485 = Dotation pour les titres 5 004.00 € sécurisés
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20241206-D24-58-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 74 — Dotations et participations 19 300.00 €
752 — Revenus des immeubles 10 660.00 €
75 — Autres produits de gestion Sante 10 660.00 €
6811 — Dotations aux amortissements 85 000.00 €
042 - Opérations ordre transf.
entre section 65.000.00 €
722 — Immobilisations corporelles
(travaux en régie) SEULE
042 - Opérations ordre transf. 5 000.00 € entre section
TOTAL FONCTIONNEMENT. |144912.76€ | 224725.76€ | 70 000.00 € | 149 813.00 €
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION Diminution Augmentation | Diminution | Augmentation R de crédits de crédits de crédits | de crédits
INVESTISSEMENT Fa | | | is
21314 — Bâtiments culturels et sportifs 80 000.00 €
21 — Immobilisations corporelles 80 000.00 €
2128 — Autres agencements et
aménagement des constructions 9,000.00€
040 — Opérations ordre transf.
entre section D OI0 UE
281318 - Amortissements des biens 85 000.00 €
040 — Opérations ordre transf.
entre section Do OUUO0E
TOTAL INVESTISSEMENT 85 000.00 € 85 000.00 €
La décision modificative n° 2 sur le budget de la ville s'équilibre à hauteur de 79 813.00 € en section de fonctionnement et 85 000.00 € en section d'investissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-4,
Considérant la délibération n° 24/26 du 12 Avril 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024 ;
Après saisie et avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines du 28 Novembre 2024,
Le Conseil Municipal :
m APPROUVE la décision modificative n° 2 sur le budget de la ville selon l'état ci-dessus,
m AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20241206-D24-58-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
15 10 2
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
\ “AL oup- x
Anne-Marie PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20241206-D24-58-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024