Déliberation - 20260205DEL8 Annexe 2

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Déliberation - 20260205DEL8 Annexe 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron. Lien du pdf (Déliberation - 20260205DEL8 Annexe 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, ZAC les Terrasses à Bron // avenant à la convention de remise d’ouvrage LMH / BRON 1

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE REMISE D’OUVRAGE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

OPH de la Métropole de Lyon , Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont le siège social est à LYON 3ème, 194 Rue Duguesclin, identifié au SIREN sous le numéro 813 755 949 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de LYON, office créé en application de l’article L421-6-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) suivant ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon -article 38- publiée au Journal Officiel le 20 décembre 2014.

Représenté par son Directeur Général Monsieur Vincent CRISTIA

Ci-après dénommé « l’Aménageur »,

ET

La Ville de BRON, place de Weingarten, CS n° 30012, 69671 Bron cedex,

Représenté par son Maire, Jérémie BREAUD, autorisé par délibération n°XXX du conseil Municipal du 5 février 2026

Ci-après dénommée « la Collectivité »,

PRÉAMBULE

La convention de remise d’ouvrage relative aux équipements publics de la ZAC Les Terrasses à Bron a été signée le 12 juillet 2019 entre l’Aménageur et la Ville de Bron.

Conformément à l’article 19 – Modifications de la convention, les parties peuvent faire évoluer le programme des équipements publics par voie d’avenant.

Dans le cadre de l’évolution du projet urbain et afin de répondre à des besoins d’usage et de fonctionnement des espaces publics exprimés par la Ville de Bron, il a été demandé à l’Aménageur d’intégrer des prestations supplémentaires d’équipement, non prévues initialement au Programme des Équipements Publics annexé à la convention.

Ces prestations concernent :

 la création de toilettes publiques sur la place centrale ;

 l’installation de bornes foraines destinées à l’alimentation électrique des usages événementiels.

Le présent avenant a pour objet de formaliser l’intégration de ces équipements supplémentaires, leurs modalités de réalisation, de remise et de financement.

Il a donc été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier et compléter la convention de remise d’ouvrage afin d’intégrer au programme des équipements publics réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Lyon Métropole Habitat les équipements supplémentaires suivants :

 un équipement de toilettes publiques, implanté sur la place centrale de la ZAC ;

 des bornes foraines destinées aux usages temporaires et événementiels de la place centraleZAC les Terrasses à Bron // avenant à la convention de remise d’ouvrage LMH / BRON 2

Ces équipements sont destinés à être remis à la Ville de Bron et intégrés à son patrimoine.

ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DE LA CONVENTION

L’article 2 « Programme des équipements publics objet de la convention » est complété comme suit :

Sont également intégrés au programme des équipements publics relevant de la compétence de la Ville de Bron et réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’Aménageur :

- un équipement de toilettes publiques implanté sur la place centrale, comprenant le bâtiment, les équipements techniques, les raccordements aux réseaux et les aménagements immédiats nécessaires à son fonctionnement ;

- des bornes foraines comprenant les équipements, réseaux, raccordements, dispositifs de sécurité et ouvrages annexes nécessaires à leur exploitation.

Ces équipements feront l’objet d’une description technique détaillée annexée au présent avenant.

ARTICLE 3 – MAÎTRISE D’OUVRAGE, CONCEPTION ET RÉALISATION

Les équipements visés à l’article 1 sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de Lyon Métropole Habitat, dans les conditions prévues par les articles 5 à 10 de la convention initiale.

Ils sont conçus en concertation avec les services gestionnaires de la Ville de Bron, dans le respect des normes réglementaires, techniques et d’accessibilité en vigueur, ainsi que des référentiels municipaux applicables.

Toute modification substantielle du programme ou des caractéristiques techniques devra faire l’objet d’un accord écrit de la Ville de Bron.

ARTICLE 4 – REMISE, GESTION ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS

Les toilettes publiques et les bornes foraines feront l’objet d’une remise d’ouvrage spécifique dans les conditions prévues au Titre III de la convention initiale.

À compter de la remise d’ouvrage, la Ville de Bron assurera la garde, la gestion, l’exploitation et l’entretien de ces équipements, sauf stipulations contraires prévues dans une éventuelle convention de gestion spécifique.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Les modalités de financement des équipements supplémentaires sont précisées comme suit :

 le coût des toilettes publiques et des bornes foraines est arrêté à 104 046 € HT, soit 124 855,20€ TTC,

Le financement de ces équipements sera versé par la Ville de Bron à l’Aménageur à la réception des travaux.

Ces coûts feront l’objet d’une intégration au bilan financier du Programme des Équipements Publics et seront repris dans les fiches d’ouvrage correspondantes.

Toute évolution ultérieure du coût sera traitée conformément aux dispositions de l’article 17 de la convention initiale.ZAC les Terrasses à Bron // avenant à la convention de remise d’ouvrage LMH / BRON 3

ARTICLE 6 – ANNEXES

Sont annexés au présent avenant :

Annexe 1 : tableau récapitulatif des équipements publics mis à jour avec les coûts

Annexe 2 : détail par équipement : place centrale

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS FINALES

Toutes les autres dispositions de la convention de remise d’ouvrage non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et pleinement applicables.

Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par les deux parties.

Fait à ……………………, le ……………………

Pour Lyon Métropole Habitat

Signature :

Pour la Ville de Bron

Signature :