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Conseil Municipal - 20260321DEL2 annexe 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260321DEL2 annexe 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2086
-|- Reçu en ogréfecture le 21/03/2026
Pubiié le 23/03/2026
10 : 069-216900280-202693521-260260821DEL2-DE DÉPARTEMENT
RHONE Toutes les communes COMMUNE : BRON
Élection du maire et
des adjoints
ARRONDISSEMENT
Effectif légal du conseil municipal P RO C Ë S = V E
R BA L
Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE 43
L'an deux mille vingt six... , le vingt et un... du mois
de mars... neuf heures trente minutes, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le
conseil municipal de la commune de BRON...
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un
conseiller par case) :
AHIALEY Kossi Eric DJETEI Nadia PEPINO Laëtitia
ANDREANI Marie DOYELLE Manon QUINQUETON Hélène
ARACIL Michel DUBIEF Marc RENAUD Frédéric
BADARD Patrice DUFFIT-DALLOZ Fabien RIVOIRE Christiane
BENZEKRI Patricia EZ ZAJJARI Tarik SIMILLION René
BOUCHER Véronique GENIN Stéphane SULTANA Raphaël
BOULARD Valérie HILLENMEYER Arielle THIBAUD Hervé
BRAMET Nathalie LAKURIQIÏ Ledion
BREAUD Jérémie LEPINASSE Odile
BRUNET Grégory LEQUIN Hervé
CHAREYRE Martine M'HACHI Samir
CHAVALARD Michel MAILLET Emmanuel
CHAZELLE Elodie MARTEL Laurence
CLAUDIN Sandrine MIRALLES-FOMINE Pascal
CONCHONNET Aline MOREL Lucile
COULY Alexcia NEMOZ Muriel
CREUSEVEAU Alexis ROBIC Muriel
DEMIRAY Fatih SAINT LOUIS Gabriel -2- Envoyé en préfecture le 21/02/2026 1.
Abse nts a sesssreresro rene nesses créer ere ere re seen enenereneneenes een esse seesemenseseesese Reçu en orétecture le 21/04/2026 |
Pubiié le 23/03/2026 se À
10 : 069-216900280-202693521-260260821DEL2-DE
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M. René SIMILLION, doyen, qui a déclaré
les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs
fonctions.
M. ALEXIS CREUSEVEAU a été désigné{e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
QUARANTE TROIS conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article
L. 2121-17 du CGCT était remplie*.
il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Alexcia COULY et M. Patrice BADARD.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
! Préciser s'ils sont excusés.
Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. * Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
2 une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du x
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément etfi:96821
-3- Envoyé en préfecture le 21/03/2086 Reçu en
1900280-2026088 11-2620 DÉL-DE
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d]................................................ 38
f. Majorité absolue “.…............. 22
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BREAUD JÉREMIE...................) 35 TRENTE CINQ
QUINQUETON HELENE... Bi TROIS...
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages biancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- di
a
Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé en préfecture le 21/02/202
Bi dereeree Reçu en oréfecture le 21/08/2
Pubiié le 23/03/2026
10: 069-216900280-20269521-26260321DEL2-DE.
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
M. BREAUD JEREMIE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. BREAUD JEREMIE élu maire, le conseil municipal a été invité à
procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit douze adjoints au maire au
maximum. ll a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de quinze adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à douze le nombre des
$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -5-
adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu,
élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin unét.
absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3)’
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats
aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 43
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éiectoral)........................... 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]............................................... 35
f. Majorité absolue 22
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | ; " En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
CHAREYRE MARTINE.................. 35 TRENTE CINQ
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus 8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. -6-
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élef: *
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - dl...
f. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d].................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par MME CHAREYRE MARTINE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils
figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 21/03/2086
Reçu en oréfecture le 21/09/3026
Pubiié le 23/03/2026
. . D : 069-216000200-20260821-20260821 DEL2-DE Adjoints au Maire : ID : 669.216000200-20260821-20260821DEL2-DE
— Martine CHAREYRE
Marc DUBIEF
Valérie BOULARD
Tarik EZ-ZAJJARI
Nathalie BRAMET
Pascal MIRALLES-FOMINE
Arielle HILLENMEYER
Hervé THIBAUD
Muriel ROBIC ©
œ
NM
®
A
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PR
10. Grégory BRUNET
11. Laurence MARTEL
12. Raphaël SULTANA Envoyé en préfecture le 21/03/2026
-7- A Reçu en préfecture le 21/03/2026 |
4. Observations et réclamations ‘° Publié le 23/03/2026 SLOFF ID : 069-216900290-20260821-20260321 DEL2-DE | NS |Î|
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5. Clôture du procès-verbal |
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 MARS 2026, à onze heures, trente cinq
11 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
JEREMIE BREAUD RENE SIMILLION ALEXIS CREUSEVEAU
Les asséSseurs,
ALEXCIA COULY et PATRICE
BADARD > A
1 Si les observations et réclamations soft trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas
du paragraphe « Observations et réclamations ».
" Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.