Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1556 arrete 2025 105 ddb cdf 21062025
Arrêté - 1554 arrete 2025 103 auto odp cdf 21062025
Arrêté - 1723 arrete 2026 31 circulation place de la mairie
Arrêté - 1492 arrete 2025 34 circulation afjc 13042025
Arrêté - 1588 arrete 2025 122 rd37b permis de stationner
Arrêté - 1658 arrete 2025 188 telethon associations ccas co
Arrêté - 1493 arrete 2025 38 alternat rue de la convention
Arrêté - 1657 arrete 2025 186 rn7 sa constructel
Arrêté - 1599 arrete 2025 136 rue des cedres
Arrêté - 2025 059 CDF Montée des Lurons
Arrêté - 1555 arrete 2025 104 circulation cdf 21062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1555 arrete 2025 104 circulation cdf 21062025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Cl
Département
de
l'Isère
République
française
gnas)/
?
2025.
5
Warèze
N°
2025-104
ARRETE
DE
POLICE
DU
MAIRE
Comité
des
Fêtes
Fête
de
la
musique
Réglementation
de
la
circulation
Place
de
la
mairie
- Rue
de
la Convention
Du
samedi
21
juin
2025
au
dimanche
22
juin
2025
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
code
des
communes
et
notamment
ses
articles
L
131-1
à
131-4
et
L
184-13,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R44,
R53-2
et
R225
et
R225-1,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974,
Vu
la
demande
en
date
du
17
juin
2025,
de
l'Association
communale
«
Comité
des
Fêtes
»,
représentée
par
M.
Bruno
CRUYPENNINCK,
Président,
relative
à
la
manifestation
«
Fête
de
la
musique
»
sur
la
Place
de
la
mairie
et
Rue
de
la
Convention,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
aux
abords
de
la
place
publique
lors
de
la
manifestation
«
Fête
du
village
en
musique
»
des
21
et
22
juin
2025,
Considérant
que
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
commande
de
réglementer
la
circulation
à
l'intérieur
de
l’agglomération
sur
la
place
de
la
mairie,
ARRETE
Article
1
: Voie
réglementée
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite,
dans
les
deux
sens,
à
compter
de
8h
du
matin
le
samedi
21
juin
2025
jusqu’à
1h
du
matin
le
dimanche
22
juin
2025,
sur
la
Place
de
la
mairie
et
sur
la
partie
de
la voie
communale
indiquée
ci-dessous
:
-
Rue
de
la
Convention
(VC
n°
9),
de
son
intersection
avec
la
Rue
du
11
novembre
1918
(VC
n°
8)
et
la
Rue
des
Galets
(VC
n°
9),
au
Nord,
à
son
intersection
avec
la
Rue
des
Platanes
(VC
n°
36),
au
Sud
Article
2
: Interdiction
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la
Place
de
la
mairie
et
sur
la
portion,
précitée
à
l'article
1,
à
compter
de
8h
du
matin
le
samedi
21
juin
2025
jusqu’à
1h
du
matin
le
dimanche
22
juin
2025.
Article
3
: Dérogation
Les
interdictions
ci-dessus
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
de
secours
et
de
service.
Article
4
: Signalisation
Des
barrières
réglementaires
seront
mises
en
place
par
l'Association
«
Comité
des
Fêtes
».
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
M.
le
Maire
et
le
Président
de
l'Association
«
Comité
des
Fêtes
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
e
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
e
Mme
la Commandante
de
la Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
fu
Rhône
(Isère)
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
17
juin
2025,
M.
le
Maire,
Régis
VIALLATTE