Arrêté - 2024148 Sécurité du domaine skiable

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Arrêté - 2024148 Sécurité du domaine skiable Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigueblanche. Lien du pdf (Arrêté - 2024148 Sécurité du domaine skiable)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Grand at En 4 VAS Su e b Ï a n e h e ID : 073-200084572-20241213-2024148-AR Arrêté Municipal 2024148 Prescriptions relatives à la sécurité sur les pistes du domaine skiable de Nâves Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche, VU l'article L.2212.2 du Code général des collectivités territoriales, VU la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 dite « Loi montagne » relative au développement et à la protection de la montagne, VU la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, VU la réunion de la commission intercommunale de sécurité du 27/11/2024, ARRETE ARTICLE 1 : Le domaine nordique est ouvert au public de 9h30 à 16h15, et de 9h30 à 16h45 à partir des vacances d'hiver, à l'exception de l'itinéraire de montée en ski de randonnée visé à l'article 9, ouvert de 9h30 à 16h. ARTICLE 2 : Les pistes de ski de fond Article 2-1 : Est considéré comme piste de ski de fond, au sens du présent arrêté, tout parcours de neige balisé, damé, régulièrement entretenu, réservé à l'usage exclusif de la pratique du ski de fond. Les pistes de ski de fond du domaine sont les suivantes : 2-Dottan (classée vert) 3-Les Raisses (classée bleu) 4-Grand Plan (classée bleu) 5-Boarder cross (classée bleu) 6-Les Terreaux (classée rouge) 7-Les Thuiles (classée rouge) 8-Le Bozon (classée noir) jusqu'au chalet du Bozon situé sur la commune d’Aigueblanche. 9-Carolet (classée orange) 10-Beauregard (classée rouge) depuis La Forclaz jusqu'à la Vieille Cave Article 2-2 : Les pistes sont réparties selon leur niveau de difficulté en quatre catégories : - pistes faciles... flèches vertes - pistes de difficulté moyenne. . flèches bleues = pistes difficiles... flèches rouges - pistes très difficiles... flèches noires - itinéraires nordiques... ... flèches oranges Le parcours des pistes de ski de fond est indiqué par des flèches d'identification. Elles sont placées au départ de la piste, aux croisements avec d’autres pistes, et indiquent, en lettres majuscules, le nom de la piste et le niveau de difficulté. 202Article 2-3 : Pour l'information des skieurs, un plan de pistes avec indication de leurs caractéristiques principales (longueur, difficultés techniques) est installé de façon très visible au départ des pistes et en tout autre lieu permettant une bonne diffusion des renseignements. Un plan de situation peut être mis aux carrefours des pistes ou à tout autre endroit jugé utile. Une signalisation appropriée aux risques d'avalanche est mise en place à la Maison de la Montagne de Nâves et au Tovet. Elle indique sur les panneaux prévus à cet effet le niveau de risque du jour en référence à l'échelle européenne du risque d'avalanche donné par Météo France : -__ Risque 1 : Faible - Risque 2 : Limité -__ Risque 3 : Marqué -__ Risque 4 : Fort -__ Risque 5 : Très fort Article 2-4 : Les panneaux signalant un danger, une interdiction, un service ou une information doivent répondre aux normes suivantes : -__ Panneau de danger : triangulaire à fond jaune, dessin ou inscription en noir - Panneau d'interdiction : cercle rouge barré de rouge sur fond blanc, dessin ou inscription en noir -__ Panneau de service ou d’information : carré sur fond bleu, dessin ou inscription en noir. Article 2-5 : Les pistes de ski de fond peuvent être interdites au public pour des raisons de sécurité ou d'organisation de compétition. Cette interdiction est portée à sa connaissance par la mention « piste fermée » accompagnée du motif, sur le plan général des pistes ainsi qu'au départ de la piste concernée. Article 2-6 : En cas de risque d’avalanche, si les conditions météorologiques ou si l'état de la neige ne permettent plus d'assurer la sécurité des skieurs, les pistes doivent être immédiatement déclarées fermées et parcourues par le service chargé de la sécurité, qui est en mesure d'apprécier l'évolution du risque. La procédure de fermeture des pistes est la suivante : - À partir du risque 3 : Beauregard : fermée - À partir du risque 4 : Bozon fermé (sauf en cas de faible enneigement en début de saison) Piste des Thuiles : fermée L'accès au Tovet (domaine nordique) est assuré par un service de navette mis en place uniquement les week-ends et jours de vacances scolaires. En cas de fermeture du domaine, ce service est suspendu. En dehors des périodes précitées, la circulation des véhicules à moteur est autorisée sur la route d'accès au Tovet, sauf en cas de fermeture du domaine pour cause d'intempérie. Article 2-7 : Sauf dérogation exceptionnelle, l'accès des pistes est interdit aux personnes non équipées de skis de fond, ou accompagnées d'un animal ou utilisant un engin de déplacement sur la neige ainsi qu'aux attelages de chiens de traineau. Seuls les appareils d'entretien et de sécurité peuvent y circuler aux conditions suivantes : ils porteront en évidence une signalisation lumineuse de couleur orange et seront munis d’un avertisseur. Ils seront tenus de dégager la piste aussi rapidement que possible. 203 Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfeciure le 16/2/2024 Publié le ES ID : 073-200084572-20241 219-2024148-ARArticle 2-8 : La sécurité sur les pistes est assurée par du personnel qualifié, doté des matériels nécessaires à l’'accomplissement de ses missions notamment des matériels permettant l'alerte des secours et les premiers soins. ARTICLE 3 : L'espace luge Article 3-1 : Est considéré comme espace luge, au sens du présent arrêté, une zone damée, délimitée par des filets et réservée exclusivement à la pratique de la luge. La remontée des pratiquants doit s'effectuer sur la piste balisée à cet effet. Article 3-2 : Pour des raisons de sécurité, cet espace suit les horaires d'ouverture des pistes de ski de fond. Les pratiquants devront respecter les consignes affichées à l'entrée de la zone. Article 3-3 : La sécurité sur cette zone est assurée par du personnel qualifié, doté des matériels nécessaires à l'accomplissement de ses missions notamment des matériels permettant l'alerte des secours et les premiers soins. Article 3-4 : L'espace luge peut être interdit au public pour des raisons de sécurité ou d'organisation de compétition. Cette interdiction est portée à la connaissance du public par la mention « piste fermée ». ARTICLE 4 : Les itinéraires raquettes Article 4-1 : Est considéré comme itinéraire raquette, au sens du présent arrêté, tout parcours de neige balisé réservé à l'usage des pratiquants de la raquette à neige. Lorsque les conditions le permettent (damage, neige dure), les piétons peuvent utiliser uniquement l'itinéraire Plan Bernardo, en aller-retour (entre le Tovet et Le Châtelard). Les autres itinéraires raquettes ne sont pas autorisés aux piétons. Sont classés itinéraires raquettes, les tracés suivants : - « Ronchat » : chemin de Grand Nâves à Ronchat, piste de la Croix du Saujet, ; retour sur Grand Nâves par les lieudits Planchette et Planchamp ; - « Boucle de l'Eterlou » : plateau Dottan depuis le Tovet - « Boucle de la Sapinette » : à partir du Tovet, le Grand Plan, les Terreaux, les Raïisses, retour au Tovet par le Grand Nant ; - « Boucle de l’Arcosset » : à partir du Tovet, les Terreaux d'en Bas, les Terreaux d'en Haut, l’Arcosset jusqu'à la route du Tovet. Au-delà des Terreaux d'en Bas, itinéraire uniquement balisé et non damé, exclusivement accessible en raquette ; - « Boucle de l'Erpette : à partir de Grand Nâves, le Tovet, les Terreaux d'en Haut, les Raisses, l'Erpette ; - « Boucle de Plan Bernardo » : à partir du Tovet, les Terreaux d'en Haut, Plan Bernard, les Thuiles, la Raverette, les Raisses, Grand Plan ; - accès au refuge du Nant du Beurre s'effectue depuis le Tovet, le Grand Plan, les Terreaux, les Thuiles et les Batailles ; - accès au Tovet en aller-retour depuis Grand Nâves. Cet itinéraire peut être emprunté par les véhicules du gestionnaire du site pour les besoins du service. 204 Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 E Suit | En Publié le ID : 073-200084572-20241213-2024148-ARArticle 4-2 : Cette prestation ne comporte aucune assistance. Ces itinéraires ne sont ni surveillés, ni sécurisés. Leurs utilisateurs, comme tout pratiquant de la raquette à neige ou piétons, s'engagent sur ces itinéraires à leurs risques et périls. Ils sont tenus de prendre connaissance des difficultés du parcours, des conditions météorologiques, du risque d’avalanche ou tout autre danger potentiel. Les personnes empruntant ces itinéraires sont seules responsables de leur sécurité. Sauf cas de faute lourde, la commune où le gestionnaire du domaine nordique ne pourront être tenus pour responsables de tout accident ou incident en lien avec ces pistes et ces activités. Article 4-3 : Des panneaux spécifiques seront installés pour signaler une direction, un danger, une interdiction, un service ou une information propre à la pratique hivernale. Article 4-4 : Ces itinéraires sont sur un plan spécifique. Article 4-5 : Les itinéraires raquettes peuvent être interdits au public pour des raisons de sécurité ou d'organisation de compétition. Cette interdiction est portée à sa connaissance par la mention « piste fermée » au départ de l'itinéraire concerné. En cas de risque d’avalanche, si les conditions météorologiques ou si l'état de la neige ne permettent plus d'assurer la sécurité des skieurs, les itinéraires raquettes doivent être immédiatement déclarées fermées et parcourues par le service chargé de la sécurité, qui est en mesure d'apprécier l’évolution du risque. La procédure de fermeture des itinéraires raquette est la suivante : - À partir du risque 4 : Boucle Plan Bernardo : fermée - À partir du risque 5 : Jonction refuge (au-dessus de la boucle des Thuiles) : fermée Article 4-6 : Sauf dérogation exceptionnelle, l'accès aux itinéraires raquettes est interdit à toute autre utilisation, notamment la pratique d'activités de glisse (surf, ski, luge, paret...) ainsi que l'usage d’engin motorisé. Seuls les appareils d'entretien et de sécurité peuvent y circuler. Ils devront porter une signalisation lumineuse orangée et seront munis d’un avertisseur. Article 4-7 : Les secours sur les itinéraires raquettes dépendent du plan d'alerte et de secours du site nordique de Nâves. Pendant les horaires officiels d'ouverture du domaine nordique, les premières interventions seront effectuées par la Maison de la montagne. En dehors de ces horaires, ces tâches seront directement assurées par les services compétents en charge de la sécurité (Centre de secours, PGHM, Secours en montagne...). ARTICLE 5 : Les itinéraires partagés Article 5-1 : Est considéré comme itinéraire partagé, au sens du présent arrêté, tout parcours de neige balisé susceptible d'être emprunté par les différents types d'usagers suivants : skieurs de fond, randonneurs raquettes, piétons, et skieurs de randonnée. Sont classés itinéraires partagés, les tracés suivants : - Planchamp (balisé vert) : boucle très facile située à proximité du village de Grand Naves ; sont autorisés à évoluer sur cet itinéraire, skieurs de fond, piétons, randonneurs raquettes. Les piétons et randonneurs raquettes devront évoluer en bordure de la piste, en évitant les traces de ski de fond classique et skating. 205 Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 LAS Publié le ID : 073-200084572-20241213-2024148-AR- Accès refuge Nant du Beurre (balisé orange) : itinéraire situé entre la Vieille Cave et le refuge du Nant du Beurre (prolongement de la piste Beauregard) ; sont autorisés à évoluer sur cet itinéraire, skieurs de fond, piétons, randonneurs raquettes et skieurs de randonnée. Les randonneurs raquette, skieurs et piétons, veilleront à évoluer en bordure de cet itinéraire de manière à faciliter le passage des skieurs de fond. A la descente, les skieurs (rando et fond) veilleront à maitriser leur vitesse afin de ne pas mettre en danger les usagers en sens inverse. Article 5-2 : Ces itinéraires comportent une assistance limitée. Les usagers sont tenus de prendre connaissance des difficultés du parcours, des conditions météorologiques, du risque d’avalanche ou tout autre danger potentiel. Les personnes empruntant ces itinéraires sont seules responsables de leur sécurité. Sauf cas de faute lourde, la commune ou le gestionnaire du domaine nordique ne pourront être tenus pour responsables de tout accident ou incident en lien avec ces itinéraires et ces activités. Article 5-3 : Ces itinéraires seront signalés sur le plan des pistes de ski de fond à titre d'information. Article 5-4 : Des panneaux signalant un danger, une interdiction, un service ou une information peuvent être placés le long des itinéraires partagés. Ils répondent aux mêmes normes que pour les pistes de ski de fond. Article 5-5 : Les itinéraires partagés peuvent être interdits au public pour des raisons de sécurité ou d'organisation de compétition. Cette interdiction est portée à sa connaissance par la mention « itinéraire fermé » au départ de l'itinéraire concerné. ARTICLE 6 : L'activité de chiens de traîneaux L'activité est interdite sur l'ensemble du domaine nordique. ARTICLE 7 : L’itinéraire de service L'accès au réservoir s'effectue dans le prolongement de l'itinéraire raquettes d'accès au refuge du Nant du Beurre. Cette portion est réservée au gestionnaire du site, aux services publics et à l'exploitant du refuge. ARTICLE 8 : L'activité biathlon Article 8-1 : L'emplacement dédié à cette activité est réservé prioritairement aux groupes scolaires encadrés et aux membres du Club Nâves Ski Nordique. Les autres pratiquants doivent obtenir l'autorisation de la Maison de la Montagne de Nâves. Article 8-2 : Le pas de tir est situé à proximité du bâtiment d'accueil du Tovet. Il est exclusivement réservé à la pratique laser et/ou plomb (tir à 10 mètres). La notion de pas de tir est liée à la période d'ouverture du domaine nordique. Toute utilisation du pas de tir, quelle que soit la formule pratiquée, est soumise à une autorisation préalable de la Maison de la Montagne de Nâves. Envoyé en préfecture le 16/12/2024 206 Reçu en préfecture le 16/12/2024 . En Publié le ID : 073-200084572-20241213-2024148-ARARTICLE 9 : L'activité ski de randonnée Article 9-1 : L'activité ski de randonnée est libre dans la vallée de Nâves. Toutefois, sur l'emprise du domaine nordique les skieurs de randonnée doivent respecter les mesures suivantes : - les pistes damées sont réservées aux fondeurs qui se sont acquittés d’un forfait. La pratique du ski alpin est donc formellement interdite sur ces pistes, à l'exception de la piste de Bonpertuis (classée rouge). - les skieurs de randonnée peuvent être amenés à croiser les pistes de ski de fond et des itinéraires raquettes ; ils doivent veiller à traverser prudemment ces pistes, notamment en maitrisant leur vitesse. - le passage sur les itinéraires raquettes à la montée est autorisé Article 9-2 : Un itinéraire de montée en ski de randonnée est balisé et sécurisé en amont du village de Grand Nâves jusqu'à Bonpertuis (Plan Danzé) via l'Erpette. Cet itinéraire est ouvert de 9h30 à 16h00. En dehors de ces horaires, il ne pourra donner lieu à l'intervention des secours du domaine nordique. l'est interdit de l'emprunter à contresens (sens descendant). La descente s'effectue par la piste de Bonpertuis (classée rouge). Les utilisateurs sont tenus de prendre connaissance des difficultés du parcours, des conditions météorologiques, du risque d’avalanche ou tout autre danger potentiel. Les personnes empruntant cet itinéraire sont seules responsables de leur sécurité. Sauf cas de faute lourde, la commune ou le gestionnaire du domaine nordique ne pourront être tenus pour responsables de tout accident ou incident en lien avec cette activité. Cet itinéraire sera signalé sur le plan des itinéraires raquettes, à titre d’information. Article 9-3 : Cet itinéraire peut être interdit au public pour des raisons de sécurité ou d'organisation de compétition. Cette interdiction est portée à sa connaissance par la mention « piste fermée » au départ de l'itinéraire. Article 9-4 : Les secours sur cet itinéraire dépendent du plan d'alerte et de secours du site nordique de Nâves. Pendant les horaires officiels d'ouverture de l'itinéraire, les premières interventions seront effectuées par la Maison de la montagne. En dehors de ces horaires, ces tâches seront directement assurées par les services compétents en charge de la sécurité (Centre de secours, PGHM, Secours en montagne.....). ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Maison de la Montagne de Nâves, la Police Municipale de la commune et la Gendarmerie de Moûtiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Grand-Aigueblanche, le 13 décembre 2024 Le Maire André POINTET Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le ER ID : 073-200084572-20241213-2024148-AR 207 www.grand-aigueblanche.fr