Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - Récépissé La Belle Marti
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêtés Manifestations s
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation Cyclosportive
Document publié le Jeudi 13 novembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation Cyclosportive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
7
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Fort-de-France le,
7
NOV.
2014
Direction des Libertés publiques
‘
Bureau de la Réglementation, des Elections et
de
la
Circulation
Arrêté N°
Ro AU B AA - 006 @
portant autorisation d’une course cycliste intitulée
«CYCLOSPORTIVE BELLE MARTINIQUE - 12ème Edition»
Le Préfet de la Martinique
VU le Code de la Route en ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ; VU le Code de la Santé Publique article L.3321-1
;
VU
le
Code
du
Sport
en
ses
articles
L.331-9
à
L.331-12
;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (article R.331-6 à R.331-17) portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives) lors de sa réunion du 12 décembre 2013 pour la validation du calendrier prévisionnel des épreuves sportives de l'année 2014 ; VU la demande d'autorisation présentée le 3 septembre 2014 par le Comité Régional Cycliste de Martinique
;
VU l'attestation mentionnant les polices d'assurance n° VD 8000004 et AF 5002679 souscrites auprès
de
VERSPIEREN
Courtier
en
assurances,
sis
1
avenue
François-Mitterrand
59290
WASQUEHAL, agissant pour le compte de la compagnie SERENIS ASSURANCE SA, 25 rue du Docteur
Henri
Abel
26000
VALENCE
réservée
à
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
ses
Comités Régionaux, Départementaux et groupements affiliés ; VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
du
Conseil
Régional
;
VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Général ; VU l'avis favorable émis par la Direction Départementale de la Sécurité Publique ; VU les avis favorables émis par les Maires des communes traversées ; VU
les
avis
favorables
émis
par
les
administrations
concernées
;
1/4
RUE VICTOR SEVERE
- BP 647-648 - 97262 -
FORT DE FRANCE CEDEX -TELEPHONE 05 96 39 36 00—TELEX 912 650 MR
TELECOPIE
05 96 71 40 29
SITE : www martinique pref gouv.fr Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
ee
Article
1”
-
Le
Comité
Régional
Cycliste
de
Martinique
(C.R.C.M.),
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Alfred
DEFONTIS,
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
intitulée
«CYCLOSPORTIVE BELLE MARTINIQUE - 12ème Edition», le mardi 11
novembre 2014, sur
le territoire de plusieurs communes du département, empruntant le parcours, ci-annexé. Article
2 -
L'organisateur devra assurer obligatoirement l'information
préalable des
riverains,
des
usagers
de
la
route
et
des
services
municipaux
des
communes
traversées,
par voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
la
tenue
de
cette
manifestation. Article 3 - Les routes étant ouvertes à la circulation,
l'organisateur devra encadrer de manière
efficace
les
coureurs
et
faire
respecter les
prescriptions
du
Code
de
la
Route,
notamment
la
circulation à droite.
Car,
la circulation sur les routes nationales n°1, 4,
5 et 6 sera perturbée par
le passage de la course cycliste ainsi que la départementale 15.
-
Un
balisage spécifique sera
mis en
place
par l'organisateur et,
il
devra
l'enlever en
fonction
de
la
progression
de
la
manifestation
pour
permettre
le
rétablissement des
conditions
normales de circulation. Tous
les
participants
(coureurs
et
accompagnateurs)
retardés
ou
non,
devront
impérativement respecter ces prescriptions. Article 4 -
Des signaleurs actifs, vigilants et en
nombre suffisant,
identifiables par le port d'un
brassard
de
couleur
sur
lequel
devra
figurer
l'inscription
“COURSE”
ou
d'une
chasuble
de
couleur vive réfléchissante, seront placés en limite des axes secondaires en intersections avec l'axe
emprunté
par
les
cyclistes,
une
quinzaine
de
minutes
au
moins
avant
le
passage
de
la
voiture «ouvreuse» ; -
Les
signaleurs
devront
être équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié,
répondant
aux
exigences
réglementaires
et
leur
nombre
sera
renforcé
dans
les
carrefours
et
giratoires
importants. -
Is
devront,
par
ailleurs,
prendre
toutes
dispositions
pour
limiter
la
gêne
occasionnée
aux
usagers par un ralentissement où un blocage trop important
de la circulation publique.
- Ils seront en possession du présent arrêté et auront pour mission de signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y attache. La vigilance de l'organisateur devra être portée, à savoir : - lors du franchissement des carrefours suivants :
Rond-point de la ZAC du Bac, secteur de Trinité, Rond-point Desmarinières, Carrefour RN1/Morne Figue,
- lors de la traversée de la RNA
au Robert ainsi qu'au carrefour de Deux Terres au Gros Morne
en raison de sa dangerosité.
2/4
RUE VICTOR SEVERE
— BP 647-648 -57262
- FORT DE FRANCE CEDEX -TELEPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 952 650 MR
TELECOPIE
05 96 71 40 29 - SITE
: www. martinique pre£
gouv fr Article
5
-
La
sécurité
doit
être
assurée
aux
endroits
dangereux
par
la
mise
en
piace
de
commissaires et/ou jalonneurs sur les ronds points de Champigny et de Cocotte. - Les bretelles d'accès à la RN5 dans le sens de la course devront être surveillée de manière à empêcher tout accrochage entre un cycliste et un véhicule. - Certaines
portions de
route
du
parcours
sont actuellement en
travaux
et sont ouvertes à
la
circulation :
+
__ RN1 Anse Charpentier, Augrain et Pelletier,
+
__ RN5 entre Carrère et la Lézarde,
+
RN6G au carrefour Petite France.
- Un nombre suffisant de véhicules d'accompagnement ainsi qu'une signalisation d'informations destinée aux automobilistes devront être mis en place. Ce dispositif devra être maintenu jusqu'au passage du dernier participant, qui sera suivi d'un véhicule «balai» portant à l'arrière un panneau avec l'inscription «FIN DE COURSE». Article 6 - Des barrières de protection seront assemblées, de part et d'autre de la zone d'arrivée, pour éviter tout débordement du public sur la chaussée Article 7 -
La couverture sanitaire de la manifestation sera assurée par une ambulance équipée
d'un appareil de réanimation,
servie par des secouristes et un
médecin
chargé de la direction
des secours et de l'interconnexion avec le S.A.M.U.
+
Un poste de secours fixe sera prévu à
l'arrivée des coureurs.
Article
8
-
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
STRICTEMENT
INTERDITE
par
les
marchands ambulants, tout au
long
du
parcours et à
proximité des
lignes
de départ et
d'arrivée (la bière est une boisson alcoolisée). Article 9 - L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la Fédération Française de Cyclisme. Article
10
-
L'organisateur devra
être
en
mesure
de
présenter
les
certificats
médicaux des
coureurs
non
licenciés
et,
tous
les
participants
devront
posséder
un
contrat
d'assurance,
respecter les règles de
la circulation
routière et porter les équipements de sécurité obligatoire
(casque). Article
41
-
En
cas
de
conditions
météorologiques
particulièrement
défavorables,
cette
manifestation
sera annulée.
Article 12
- L'organisateur devra mettre en œuvre toutes initiatives pour assurer la remise en
état,
notamment de l'itinéraire,
le
ramassage et le tri sélectif des bouteilles,
gobelets,
et autre
déchets laissés sur la chaussée. Article 43 - L'organisateur aura la charge d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
des
dépendances,
imputables
aux
concurrents ou leurs préposés. Article 14 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport).
3/4
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 -97262 - FORT
DE FRANCE CEDEX TELEPHONE 05 56 39 36 00
TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 74 40 29 - SITE :
wwmartinique pref gouv.fr Article
15 - En cas de non
respect des prescriptions du présent arrêté,
relatives à la sécurité,
l'organisateur s'exposera
aux peines
prévues
pour les
contraventions
de
la
5ème
classe
(soit
1.500 euros maximum article R.331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article 16
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Sous-Préfet du Marin, - Le Sous-Préfet de La Trinité, - Le Président du Conseil Régional, - La Présidente du Conseil Général, - Les Maires des communes traversées, - Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
-
7
NOV.
2014
LE
PREFET
Potrr
le
nr
Le
fat
pe!
A4
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 -97262 - FORT DE FRANCE CEDEX
-TELEPHONE
05 96 39
36 00 TELEX 912 650 MR
TELECOPE
05 96 71 40 29 - SITE : ww martinique pref
gouv.fr RON : Dr dé É ATVSY USALSULS
Sabje y TVIQ mo bours
uA006 STE # ANDINLLAYA ATIIAWI IdWLI SANOIAVA [] UAUTSG = II10IUI 31139V1 IdWLI SUNOIUVA [|| OO ZT : NOANOQ 371129 WT IdWL3 suNOIUVA L_] INGINILATE 171139 VT. %