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Déliberation - 2026 046 Delib Designation du Representant Aupres de la Cletc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 046 Delib Designation du Representant Aupres de la Cletc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
T'ineouvie COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime) Délibération
n°2026-046
Réunion
du
Conseil
municipal
du
mardi
28
avril
2026
Date
de
la
convocation:
21
avril
2026
Conseillers
en
exercice:
27
Conseillers
présents :
26
Représentés
: 01
Présents
: Messieurs
et mesdames
Véronique
CHABRAN,
Laurent
MARCHESI,
Julie
DUMANOIR,
Bruno
CAGNART,
Isabelle
QUENOUILLE,
Mickaël
PREVOST,
Elise
VUILLAMY,
Céline
HECKMANN,
Philippe
CHANDOR,
Annette
MARTIN,
Eric
LEBAS,
Benoît
MERCIER,
Laure
SECHON,
Charlotte
GAY,
Bélinda
LERICHE,
Alain
MARTIN,
Nathalie
GAMELIN,
Olivier
MASCRÉ,
Benjamin
AUBRY,
Guillemette
GARRY,
Sylvie
LAROCHE,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Claude
HAMEL,
Matthieu
PLASSCHAERT,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Larbi
HACIANE
Absents
excusés
: Arnaud
LE
COGUIC
procuration
à
Mickaël
PREVOST
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Céline
HECKMANN
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
Le
quorum
constaté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-21,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
4
mai
2026
relative
à
la
composition
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées,
Ayant
entendu
l'exposé
de
madame
le
maire,
Considérant
que
les
communes
doivent
désigner
leurs
représentants
qui
seront
habilités
à siéger
dans
le
cadre
de
la
CLETC
de
la
Métropole
Rouen
Normandie, Conseil
municipal
28
avril
2026
Délibération
2026/46
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret
pour
la
désignation
du
représentant
de
la commune
auprès
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
de
la métropole
de
Rouen
Normandie,
-__
DESIGNE
Mickaël
PREVOST
membre
de
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Céline
HECKMANN
Véronique
CHABRAN
?
Transmis
en
Préfecture:
11
MAI
206
Affichage:
11 MAI 225
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
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