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Déliberation - 2026 041 Delib Designation DES Representants de la Commune Europe Echanges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 041 Delib Designation DES Representants de la Commune Europe Echanges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime) Délibération
n°2026-041
Réunion
du
Conseil
municipal
du
mardi
28
avril
2026
Date
de
la
convocation:
21
avril
2026
Conseillers
en
exercice:
27
Conseillers
présents
: 26
Représentés
: 01
Présents
: Messieurs
et mesdames
Véronique
CHABRAN,
Laurent
MARCHESI,
Julie
DUMANOIR,
Bruno
CAGNART,
Isabelle
QUENOUILLE,
Mickaël
PREVOST,
Elise
VUILLAMY,
Céline
HECKMANN,
Philippe
CHANDOR,
Annette
MARTIN,
Eric
LEBAS,
Benoît
MERCIER,
Laure
SECHON,
Charlotte
GAY,
Bélinda
LERICHE,
Alain
MARTIN,
Nathalie
GAMELIN,
Olivier
MASCRÉ,
Benjamin
AUBRY,
Guillemette
GARRY,
Sylvie
LAROCHE,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Claude
HAMEL,
Matthieu
PLASSCHAERT,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Larbi
HACIANE
Absents
excusés
: Arnaud
LE
COGUIC
procuration
à
Mickaël
PREVOST
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Céline
HECKMANN
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
EUROPE
ECHANGES
Le
quorum
constaté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-21,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité :
-__
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret
pour
la
désignation
pour
la désignation
du
représentant
de
la commune
et
de
son
suppléant
auprès
de
l'association
Europe
Echanges,
A
la
majorité
(21
votes
POUR,
2 votes
CONTRE,
4 ABSTENTIONS)
: Conseil
municipal
28
avril
2026
Délibération
2026/41
- __ DESIGNE
Véronique
CHABRAN,
représentant
de
la
commune,
Charlotte
GAY
son
suppléant,
auprès
de
l'association
Europe
Echanges.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
CHABRAN
ce
Céline
HECKMANN
Transmis
en
Préfecture :
Affichage:
11
MAI
2%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2
sur
2