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Déliberation - 18.12.1100 demolition du depot saunier dans le cadre du reamenagement de la rue de la republique
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.12.1100 demolition du depot saunier dans le cadre du reamenagement de la rue de la republique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Ve 0) T2118)
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 32
Objet
18.12.1100
Démolition du dépôt Saunier dans le
cadre du réaménagement de la rue de
la République - autorisations
administratives
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2018
Compte rendu affiché le 28 décembre 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 14 décembre 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Régis DUVERT
Membres présents à la séance :
Hélène (GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis
DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN ,Yvette JANIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB,
Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI,
Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB,
Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Batoul HACHANI, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Saïd YAHIAOUI à
Philippe ZITTOUN, Bernard GENIN à Nordine GASMI,
Virginie COMTE à Pierre DUSSURGEY, Marie-Emmanuelle
SYRE à Stéphane BERTIN.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Christiane PERRET-
FEIBEL
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa programmation pluriannuelle d’investissement 2015-2020, la Métropole de
Lyon va réaliser le réaménagement de la rue de la République.
Ce projet est une composante importante du projet plus global de préservation et de revitalisation
du village engagé par la commune, et qui comprend aussi la redynamisation du commerce et la
valorisation du patrimoine.
Le projet a fait l’objet d’une intense et fructueuse concertation au cours du premier trimestre
2018, ce qui a permis d’établir un projet largement partagé.
La commune avait approuvé le 18 mai 2017 l’organisation d’une maîtrise d’ouvrage unique pour
cette opération, confiée à la Métropole de Lyon.
Des travaux de rénovation du réseau d’eau potable ont été réalisés cet été. Les travaux
d’aménagement proprement dit débuteront fin 2019.
Il sera auparavant nécessaire de réaliser tous les travaux préparatoires. Dans ce cadre, la
commune doit notamment démolir un bâtiment à usage de dépôt, situé place Saunier, à proximité de l’église.
Il s’agit d’un ancien entrepôt municipal désaffecté.
Cette démolition permettra de retraiter les abords de l’église et de mettre en valeur cet élément
important du patrimoine de la commune.
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver la démolition du dépôt Saunier dans le cadre des travaux de réaménagement de la
rue de la République ;
> d’autoriser Madame la Maire à déposer les autorisations administratives nécessaires. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2121-29 du CGCT lequel dispose que «le Conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune » ;
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le Conseil municipal et ses
modalités de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des
délibérations ;
Considérant la nécessité de démolir un bâtiment à usage de dépôt dans le cadre du projet de
réaménagement de la rue de la République et de mettre en valeur l’église, élément du patrimoine culturel.
Entendu le rapport présenté le 20 décembre 2018 par Muriel LECERF, adjointe déléguée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
> approuve la démolition du dépôt Saunier dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue de la République ;
> autorise Madame la Maire à déposer les autorisations administratives nécessaires.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
| Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre :
Abstention :
> approuve la démolition du dépôt Saunier dans le cadre des travaux de réaménagement de la
rue de la République ;
> autorise Madame la Maire à déposer les autorisations administratives nécessaires
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme