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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 056 04 2026 Désignation délégués CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
HT. k REPUBLIQUE FRANCAISE
Saint DEPARTEMENT DE LA REUNION
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le jeudi 30 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la troisième séance annuelle au
Salon d'Honneur de l’Hôtel de Ville de Saint-Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 16 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 34
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 39
Suffrages exprimés 39
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Valentine SERRANO - Augustin CAZAL - Anne CHANE KAYE
BONE-TAVEL -— François CATAN - Sylvie PAYET - Patrice ELLAMA - Odile
DAMOUR - Xavier MANDRIN -— Rolande CAZAL — Christian KHOON-Y AM - Marie
Claude MAUVE — Marie May TESCHER -— Yves JACQUES ANTOINE - Jean Louis
VITAL - Christelle HOAREAU -— Caroline DE FONDAUMIERE - Jean Eric CLAIN -
Sarah SALAH-ALY - Bruno LEBON — Nathalie PREBE - Stéphane MITRIDE -— Bruno
ROBERT -— Clara CADET — Cindy AMBROISE — Marina SITAYA — Jordane BOYER
— Emilie LA CARIA -— Emilie MUSSARD - Willy COCHARD -— Akmal AMODE
ADAME — Anne-Laure SAMAL — Sabrina RAMIN - LORRAINE Mylène
ETAIENT REPRESENTES :
M. ISSA Ridwane a donné procuration à Mme SALAH-AL Y Sarah
M. K/BIDY Matthieu a donné procuration à Mme SITAYA Marina
M. André FOUDRAIN a donné procuration à M. Patrice SELLY
Mme TOILIBOU Anrifadjati a donné procuration à M. CAZAL Augustin M. Jérémy VIDOT-BONDAL a donné procuration à Mme LORRA""T ** "
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Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260430-DEL056042026-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 OBSERVATIONS :
Pour le rapport N° 062 04 2026 n’ont pas pris part au vote :
M. BOYER Jordane — M. JACQUES ANTOINE Yves - M. AMODE ADAME Akmal
— M. KHOON-YAM Christian —- M. K/BIDY Matthieu - Mme AMBROISE Cindy —
Mme SALAH-ALY Sarah —- Mme MAUVE Marie Claude - Mme CAZAL Rolande —
M. ISSA Ridwane —- Mme CADET Clara - M. COCHARD Willy
M. Augustin CAZAL est absent lors du vote du rapport n°053-04-2026.
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal: M. Akmal AMODE ADAME 2 été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
accepté.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (34 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
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Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260430-DEL056042026-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 30 avril 2026
Délibération N° 056 — 04 - 2026
Objet
DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS
Le Maire informe l’Assemblée que conformément à la loi du 19 février 2007 relative à
la fonction publique territoriale qui a généralisé le droit à l'action sociale pour tous les agents
territoriaux, la mairie de Saint-Benoît a adhéré au Comité national de l’action sociale (CNAS)
au 1°" septembre 2022.
Le CNAS, qui est une association unanimement reconnue et certifié ISO 9001, propose
d'accompagner les agents de la collectivité dans tous les domaines de la vie: vacances.
solidarité, enfants. etc.
Pour son bon fonctionnement, toutes les instances du CNAS sont composées de façon
pluraliste et paritaire (élus/agents). Elles siègent pour une durée de 6 ans à la suite du
renouvellement des conseils municipaux.
Ainsi, il est nécessaire de nommer un délégué élu et un délégué agent qui seront les
«ambassadeurs» du CNAS au sein de la collectivité qu’ils représenteront, en retour, au sein des
instances du CNAS.
Les délégués auront différentes missions :
- au sein de la collectivité : s’assurer, en lien avec le correspondant, du suivi de
l’adhésion, informer, notamment les personnels éloignés de l’offre, etc. :
- au sein de leurs réseaux : promouvoir les missions et les valeurs du CNAS auprès
des adhérents potentiels, être partie prenante du réseau des délégués, développer les
offres locales, etc. ;
- au sein des instances du CNAS : siéger à l’assemblée départementale annuelle,
procéder à l’élection des membres du bureau départemental et des membres du
conseil d’administration, etc.
Pour remplir ces missions, le Maire propose donc à l’Assemblée de désigner :
- un représentant élu ;
- un représentant agent
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-21
Vu la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le rapport du Maire N° 056 — 04 - 2026,
Le Maire indique présenter deux candidatures (une pour les missions de représentant élu ; une pour
les missions de représentant agent) et propose à chaque groupe d'opposition de déposer leurs
candidatures.
Il constate qu’aucune autre candidature n’est déposée.
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule liste de deux candidature a été déposée,
la nomination des personnes désignées prend effet immédiatement.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260430-DEL056042026-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE
de désigner :
- M. SELLY Patrice - Représentant Elu ;
- Mme KARWACKI Nathalie - représentant agent
Nombre de votants : 39
POUR pus OUEN RME ne 39
CONTE ! nes srrseueessesnnnreseeeceeeree 0
Abstentions : .........us 0
Le Maire Le Secrétaire de séance
LEE NZ)
ENT 4Kkmal AMODE ADAME
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
-__ Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
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Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260430-DEL056042026-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026