Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 090 06 2026 Désignation du représentant au P
Conseil Municipal - DEL 075 04 2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU
Déliberation - DEL 013 04 2026 DESIGNATION DU REPRESENTANT PERM
Déliberation - DEL 006 04 2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU
Déliberation - DEL 091 06 2026 Désignation des membres au sein
Déliberation - DEL 011 04 2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU
Déliberation - DEL 038 05 2024 Désignation représentants au sei
Conseil Municipal - DEL 078 06 2026 Determination du nombre de représ
Déliberation - DEL 018 04 2026 DESIGNATION DU REPRESENTANT AU S
Déliberation - DEL 094 06 2026
Déliberation - DEL 092 06 2026 Désignation des représentants CESAR CRGZAN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 092 06 2026 Désignation des représentants CESAR CRGZAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION 9078 HÔTEL DE VILLE,LE 11 Q Ji. 292
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
LÉ , REPUBLIQUE FRANCAISE
B ant DEPARTEMENT DE LA REUNION
En) OI l COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le mardi 30 Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la cinquième séance annuelle au
Salon d'Honneur de l’Hôtel de Ville de Saint-Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
BELLY
Date de la convocation 24 Juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 31
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 36
Suffrages exprimés 36
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Valentine SERRANO - Augustin CAZAL - Anne
CHANE KAYE BONE-TAVEL -— François CATAN - Sylvie PAYET - Patrice
ELLAMA - Odile DAMOUR -— Xavier MANDRIN — André FOUDRAIN - Christian
KHOON-YAM - Marie Claude MAUVE -— Marie May TESCHER -— Jean Louis VITAL
— Caroline DE FONDAUMIERE -— Jean Eric CLAIN - Sarah SALAH-ALY - Bruno
LEBON — Nathalie PREBE — Stéphane MITRIDE -— Bruno ROBERT - Clara CADET
— Cindy AMBROISE -— Marina SITAYA — Emilie LA CARIA -— Emilie MUSSARD -
Matthieu K/BIDY - Willy COCHARD - Jérémy VIDOT-BONDAL - Anne-Laure
SAMAL
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Rolande CAZAL a donné procuration à M. Bruno ROBERT
M. Yves JACQUES ANTOINE a donné procuration à Mme Odile DAMOUR
M. Jordane BOYER a donné procuration à Mme Valentine SERRANO
M. Akmal AMODE ADAME a donné procuration à M. Xavier MANDRIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL092062026-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Mme Christelle HOAREAU a donné procuration à Mme Anne CHANE KAVYE BONE-
TAVEL
ETAIENT _ABSENTES :_ Anrifadjati TOILIBOU - Sabrina RAMIN - Mylène
LORRAINE
OBSERVATIONS :
Mme Sarah SALAH-ALY est arrivée à 19 heures 08 (avant le vote du rapport n°085-06-
2026).
Mme Odile DAMOUR s’est absentée à compter du rapport n°091-06-2026 jusqu’au vote
du rapport n° 092-06-2026.
M. Patrice SELLY s’est retiré lors des débats et du vote du rapport n°099-06-2026.
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal : M. Willy COCHARD 2 été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (31 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Willy COCHARD
Acte rendu exécutoire
CE | 4e
- Par transmission en Préfecture le : A 9 JUL 2%
- Et publication ou notification le : | 1 q JUIL 2025
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : 4 O4 JUIL. 2026
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL092062026-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 COMMUNE DE SAINT-BENOIT CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale Adjointe des Affaires Générales Séance du 30 Juin 2026
Direction de la Circulation de l’Information Délibération N° 092 - 06- 2026
Objet
DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DES INSTANCES DU SCHEMA D’AMENAGEMENT REGIONAL
(SAR)
Le Maire rappelle à l’ Assemblée que le Conseil municipal doit être représenté au sein de
commissions municipales ou de conseils d’administration d’un certain nombre
d'organismes extérieurs parmi lesquels sont comptées les deux instances du SAR :
- Ja Commission d’Élaboration du SAR (CESAR) ;
- la Conférence Régionale de Gouvernance du Zéro Artificialisation Nette (CRGZAN).
Par conséquent, le Maire propose à l’Assemblée de désigner respectivement, pour
chacune des deux instances précitées, un représentant titulaire et un représentant suppléant,
parmi les membres du Conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le rapport du Maire N° 092-06-2026,
Le Président indique présenter quatre candidatures pour chacun des sièges et propose à
chaque groupe d’opposition de déposer leur(s) candidature(s).
Il constate qu'aucune autre candidature n’est déposée.
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée par
siège, la nomination de la personne désignée prend effet immédiatement.
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A LA MAJORITE
désigner respectivement, pour chacune des deux instances du SAR, un représentant titulaire et
un représentant suppléant
CESAR
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Patrice SELLY Mme Anne CHANE KAYE BONE
CRGZAN
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Bruno ROBERT Mme Sarah SALAH-ALY
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL092062026-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 - Nombre de votants : 33
- POUF: 43
s Conte Suns 0
Abstentions : .......u er 2 (J. VIDOT-BONDAL — A.-L. SAMAL)
Le Maire Le Secrétaire de séance.
1 D”
La
Ë atrice SELLY Willy COCHARD
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le : f 0 JUIL. 2045
- Et publication ou notification le : { O JUL. 2026
-__Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : "1 1 A}. 2026
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL092062026-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026