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Déliberation - 1289 02 Modification des commissions municipales permanentes et désignation des membres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vésinet.
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Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
des
Yvelines
Date
de
convocation
:
02/09/2022
Date
de
l'affichage
: 02/09/2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806504-20220909-1289-02-DE
—
Date de réception
préfecture
: 09/09/2022
VILLE
DU
VÉSINET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
08
septembre
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
du
Vésinet,
légalement
convoqué
le 2 septembre
2022,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
CORADETTI,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
CORADETTI,
Maire,
Mme
DORO,
M.
MAETZ,
Mme
ROMAN,
M.
GUEREMY,
Mme
VICQ-APPAS,
M.
FAOUSSI,
Mme
DELPEUCH,
M.
MANDAGARAN,
Mme
LONARDI,
Maires
adjoints.
Mme
CARRE,
M.
ASSOUS,
Mme
BRAUN-PIVET,
M.
HENTZ,
Mme
LE
ROUX,
M.
ALLEMAN,
M.
FELLBOM,
M.
VIDAL,
Mme
PENTECOSTE,
Mme
de
MENGIN
FONDRAGON,
M.
GRIPOIX,
Mme
PONCELET,
M.
GOETSCHY,
M.
GROUCHKO,
M.
GLUCK,
M.
BURG,
M.
de
CHAMBORANT,
Mme
CABOSSIORAS,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
LE
MASSON
a
donné
pouvoir
à
M.
MAETZ
Mme
BELOUAH
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROMAN
Mme
POLITIS
a
donné
pouvoir
à
M.
GROUCHKO
M.
MOLLY-MITTON
a
donné
pouvoir
à
Mme
PONCELET Mme
NANOUX
a
donné
pouvoir
à
M.
GRIPOIX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
MAETZ
Délibération
n°1289-02
du
08/09/2022
Page
1 sur 5 Accusé
de
réception
en
préfecture
ODIFICATION
DES
COMMISSIONS
ES MENIGIRALES
ERMANENTES
ET
DESIGNATION
DES-MEMBRES———
=
Délibération
présentée
par
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Maire.
A)
FONDEMENT
LEGISLATIF
ET
REGLEMENTAIRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2121-8,
L.2121-21
et
L.2121-22,
Vu
la
délibération
n°1273-06
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
juillet
2020
relative
à
la
constitution
des
commissions
municipale
permanentes
et désignation
des
membres,
Vu
la
délibération
n°1277-08
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
décembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°1278-04
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
février
2021
relative
à
la
constitution
d'une
commission
municipale
permanente
«
Solidarités
—
Santé
»
et
désignation
de
ses
membres,
Vu
la
délibération
n°1283-02
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2021
portant
désignation
des
représentants
de
la Ville
du
Vésinet
au
sein
de
diverses
instances,
Vu
la
délibération
n°1286-04
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2022
portant
modification
des
commissions
municipales
permanentes
et
mise
en
adéquation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
n°1289-01
portant
élection
de
nouveaux
Maires-adjoints,
B)
EXPOSE
DU
PROJET
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'aux
termes
de
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
«
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
ef les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
»
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'actuellement
les
commissions
municipales
permanentes
sont
les
suivantes :
Finances
—
Budget
Personnel
—
Organisation
PLU,
Urbanisme,
Site
—
Equipement
— Travaux
— Voirie
—
Eclairage
public
—
NTIC
Transition
écologique
—
Espaces
verts
et
Environnement
— Sécurité
—
Circulation
— Transports
Affaires
scolaires,
périscolaires
—
Petite
enfance
et
Famille
Sports,
sports
scolaires
et Associations
sportives
— Jeunesse
VNNNNN MN
Développement
économique
et
Innovation
—
Tourisme
-—
Culture
et
Associations,
Communication
et
Evénementiel
Page
2 sur
5
Délibération
n°1289-02
du
08/09/2022 Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
opportun
de
modifsféetitserétpissions
comme
telles
:
Date
de
réception
préfecture
: 09/09/2022
>
Finances,
Budget
—
Personnel,
Organisation
>
PLU,
Urbanisme,
Site
—
Equipement
— Travaux
— Voirie
—
Eclairage
public
—
NTIC
;
>
Transition
écologique
—
Espaces
verts
et Environnement
— Sécurité
— Circulation
— Transports
;
>
Affaires
scolaires,
périscolaires
—
Petite
enfance
et
Famille
;
>
Sports
et Jeunesse
;
>
Culture,
Tourisme
- Communication
et
Evénementiel
Par
ailleurs,
il convient
de
désigner
les
membres
du
Conseil
municipal
qui
siègeront
au
sein
de
ces
différentes
commissions.
Outre
le
Maire
qui
en
est
président
de
droit,
le
règlement
intérieur
fixe
à
huit
le
nombre
de
conseillers
titulaires
et
à 4
les
suppléants
siégeant
dans
chaque
commission.
La
loi
impose
une
représentation
proportionnelle
du
Conseil
municipal
au
sein
de
ces
commissions,
tout
accordant
un
siège
au
minimum
à
chaque
groupe
afin
d'assurer
l'expression
pluraliste
des
élus.
L'application
stricte
de
la
règle
de
la
proportionnalité
aboutit
à
accorder
5
sièges
entiers
au
groupe
majoritaire
de
22
Conseillers
municipaux
et
1
siège
au
groupe
venant
immédiatement
après
de
5
Conseillers
municipaux.
Il
convient
donc
d'attribuer
à
chacun
des
deux
groupes
restant,
composés
chacun
de
3
élus,
1 siège.
Pour
ce
qui
concerne
les
suppléants,
en
l'absence
de
précisions,
il est
proposé
de
permettre
à
chaque
groupe,
comme
sous
la
précédente
mandature,
d'en
désigner
un
qui
pourra
siéger
en
lieu
et
place
du
titulaire
le
cas
échéant.
Enfin,
pour
faciliter
les
opérations
de
désignation,
considérant
qu'aucun
texte
n'impose
expressément
le
recours
au
scrutin
secret
en
l'espèce,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir,
à
l'unanimité,
l'écarter
au
profit
du
scrutin
public.
C)
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Maire
du
Vésinet,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
DEFINIT
les
commissions
municipales
permanentes
comme
suit :
>
Finances,
Budget—
Personnel,
Organisation
>
PLU,
Urbanisme,
Site
—
Equipement
- Travaux
— Voirie
—
Eclairage
public
—
NTIC
:
>
Transition
écologique
—
Espaces
verts
et Environnement
— Sécurité
— Circulation
— Transports
;
>
Affaires
scolaires,
périscolaires
—
Petite
enfance
et
Famille
;
>
Sports
et
Jeunesse
;
>
Culture,
Tourisme
- Communication
et
Evénementiel
MODIFIE
en
conséquence
le
règlement
intérieur
précédemment
adopté,
Page
3 sur
5
Délibération
n°1289-02
du
08/09/2022 ACCEPTE
à
l'unanimité
d'écarter
le
scrutin
secret
au
profit
du
scrl
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
tante
eoaegnent
à
Date
de
réception
préfecture
: 09/09/2022
PROCEDE
à la désignation
des
membres
de
ces
commissions
selon
les
modalités
définies
ci-
dessus :
Titulaires
Suppléants
M.
MAETZ
Mme
DELPEUCH
Mme
LE
ROUX
Finances,
Budget
—
M.
MANDAGARAN
Personnel,
Organisation
| M.
GOETSCHY
Mme
PONCELET
Mme
CABOSSIORAS
M.
de
CHAMBORANT
M.
GROUCHKO
M.
GLUCK
Titulaires
Suppléants
Mme
VICQ-APPAS
Commission
M. ALLEMAN Mme
LONARDI
M.
HENTZ
PLU,
Urbanisme,
Site
—
|M.
VIDAL
Equipement
— Travaux
—
| M.
MANDAGARAN
Voirie — Eclairage
public - | M. GRIPOIX
M. GOETSCHY
NTIC
M. GROUCHKO
M. GLUCK
M.
BURG
M.
de
CHAMBORANT
Titulaires
Suppléants
Mme
LONARDI
Commission
M.
FAOUSS|
Mme
DORO
M.
VIDAL
Transition
écologique
—
| M. ASSOUS
Espaces
verts
et
Mme
BRAUN-PIVET
Environnement
—
Sécurité | Mme
PONCELET
M.
GRIPOIX
—
Circulation
- Transports
| 4.
GLUCK
M.
GROUCHKO
M.
de
CHAMBORANT
M.
BURG
Titulaires
Suppléants
Mme
ROMAN
Mme
CARRE
M.
FAOUSSI
Affaires
scolaires,
Mme
BELOUAH
périscolaires
—
Petite
Mme
de
MENGIN
enfance
et
Famille
FONDRAGON
Mme
PONCELET
Mme
POLITIS
M.
GROUCHKO
Mme
CABOSSIORAS
M.
de
CHAMBORANT
Délibération
n°1289-02
du
08/09/2022
Page
4 sur
5 Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806504-20220909-1289-02-DE Date
de
réception
préfecture
: 09/09/2022
Titulaires
Suppléants
Mme
DELPEUCH
M. FELLBOM
LH
Mme
ROMAN
Mme LONARDI
Commission
M.
ASSOUS
Mme
DORO
Sporis et Jeunesse
OL LY-MIrToN
M. GRIPOIX
Mme
POLITIS
M. GROUCHKO
Mme
CABOSSIORAS
| M. de CHAMBORANT
Titulaires
Suppléants
M.
GUEREMY
Mme
DORO
Commission
M.
MAETZ
M.
ASSOUS
Mme
LONARDI
Culture,
Tourisme
—
M.
VIDAL
Communication
et
Mme
de
MENGIN
Evènementiel
FONDRAGON
M.
GOETSCHY
Mme
POLITIS
M.
GROUCHKO
M.
BURG
Mme
CABOSSIORAS
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
.
Le
Maire,
La
présente
délibération
publiée
le SES
<
est exécutoire
à la date du
LDC
JR...
en
application
de
la loi 82-213
du
2 mars
1982
Au Vésinet,
le
OS
/CA/22
Le
Maire
se
4
13
- >
’°#Bruno
CORADETTI
Page
5 sur
5
Délibération
n°1289-02
du
08/09/2022