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Déliberation - 2023 27 Modification des membres dans les commissions municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 Modification des membres dans les commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-27
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Nombre
de
suffrages
: 28
Date
de
convocation
30/03/2023
”
Séance
du
06/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy.
Etaient
présents
:
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LECOMTE
Frédéric,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Marie-José,
M.
PONT
Damien,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
VIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Date
d'affichage
30/03/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du :
M.
BONDON
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
PONT
Damien,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
M.
TESSIER
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
BARON
Jean-Louis,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne
donne
pouvoir
à
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel
donne
pouvoir
à
M.
PAQUET
Frédéric,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno
donne
pouvoir
à
Mme
RANGER
Michelle,
Mme
IKHELF
Dalila
donne
pouvoir
à
M.
VIN
Jean-claude
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
LAZRAK
Dounia
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BONDON
Pierre,
Mme
BOURABA
Jessica,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
M.
DE
GERMAY
Emmanuel,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
IKHELF
Dalila.
TESSIER
Pierre
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
GALLET
Laurence
Objet
:
Affaires
générales
- Modifiction
des
membres
dans
les
commissions
municipales
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21
et
2121-33,
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
F
RECU
EN
PREFECTURE VU
la
délibération
n°
2020/51
du
16
juillet
2020,
relative
à
la
création
et
l'attribution
des
différentes
commissions
municipales,
CONSIDERANT
l'arrivée
de
Madame
Véronique
COURTILLET
en
tant
que
Conseillère
municipale,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
travaux
du
conseil
municipal
et
la
préparation
de
dossiers
en
commissions,
D'ADOPTER
le
mode
de
scrutin
suivant
: main
levée
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DESIGNE
pour
la
commission
suivante :
Commission
SPORT
et
VIE
ASSOCIATIVE
Liste
«Tous
Perrotins»
Madame
Véronique
COURTILLET
remplace
Madame
Marie-José
PETER
Liste
«Le
Perray
Notre
Commune...
TOUS
EN
ACTION»
Liste
«Ensemble
pour
le
Perray»
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électroniqueet
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Le
7
avril
2023
F
>
-Le Maire,
CE
Geoffroy BAX DE KEATING }
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
f
RE
REÇU
EN
PREFECTU