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Arrêté - uvoecvs1nmm8q9u
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - uvoecvs1nmm8q9u)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE PROVISOIRE N°56/2024 Objet : Ouverture temporaire d’un débit de boissons Parc Arnaud. Le Maire de la Commune de Corbières en Provence. Vu l’article L.2212 et L. 2122-2 du code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles L 47 et L 48 du code des Débits de Boissons. Vu l’article R 2 du Code des Débits de Boissons. Vu les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique. Vu la demande en date du 22 Aout 2024, par laquelle l’association L’Oustaou Per Touti sollicite, l'autorisation d’ouvrir une buvette temporaire à l’occasion du Concours de Boules le 30 Septembre 2024 qu’elle organise à Corbières en Provence sur le Parc Arnaud. ARRETE Article 1 : L’Oustaou Per Touti, dont le siège est à la Mairie de Corbières en Provence, est autorisée à ouvrir un débit de boissons fermentées temporaire pour consommer sur place, Parc Arnaud, le Lundi 30 Septembre 2024 09H00 à 19h00. Article 2 : Lors de cette ouverture il ne pourra être servi que des boissons classées dans les deux Premiers groupes définis à l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique et des mesures contre l’alcoolisme. Article 3 : Classification 1°Groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas plus de 1 à 2 degrés d’alcool, limonades, Sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. 2° (abrogé) : 3" Groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, champagne, bière, cidre, poirés, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins ; crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool. Article 4 : La vente de boissons devra cesser dés la fin de ces manifestations et, en toute hypothèse, au plus tard à 19h00. Article 5 : Conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 6 : La Gendarmerie de Manosque, La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’association demanderesse. Fait à Corbières en Provence, le 22 Aout 2024 Le Maire