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Arrêté - s72qvzxleve6fum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - s72qvzxleve6fum)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE
PROVISOIRE
N°58/2024 Objet
: Organisation
d’une
soirée
Halloween
et ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boissons
Salle
S.M.A.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Corbières
en
Provence.
Vu
l’article
L.2212
et L.
2122-2
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
articles
L
47
et L
48
du
code
des
Débits
de
Boissons.
Vu
l’article
R
2 du
Code
des
Débits
de
Boissons.
Vu
les
articles
L
3334-2
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique.
Vu
la demande
en
date
du
22
Aout
2024,
par
laquelle
Monsieur
Lapeyre
Mickaël
sollicite,
l'autorisation
d’ouvrir
une
buvette
temporaire
à l’occasion
d’une
animation
Halloween
organisé
par
l’association
AFCCP
dans
la salle
S.M.A
le Jeudi
31
Octobre
2024
à Corbières
en
Provence.
ARRETE
Article
1
: L'association
AFCCP,
dont
le
siège
est
à la
Mairie
de
Corbières
en
Provence,
est
autorisée
organisé
une
soirée
Halloween
et à ouvrir
un
débit
de
boissons
fermentées
temporaire
pour
consommer
sur
place,
dans
la
salle
S.M.A,
du
Jeudi
31
Octobre
17H00
au
Vendredi
01
Novembre
2024
01h00.
Article
2
: Lors
de
cette
ouverture
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
classées
dans
les
deux
Premiers
groupes
définis
à l’article
L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique
et des
mesures
contre
l’alcoolisme. Article
3
: Classification
1°Groupe
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
plus
de
1 à 2 degrés
d’alcool,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
2°
(abrogé)
:
3° Groupe
: Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
champagne,
bière,
cidre,
poirés,
hydromel,
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins
; crème
de
cassis
et
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 à 3
degrés
d’alcool.
Article
4
: La
vente
de
boissons
devra
cesser
dés
la fin de
cette
manifestation
et, en toute
hypothèse,
au
plus
tard
le Vendredi
01
Novembre
2024
01h00.
Article
5
: Conformément à
l’article
R102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: La
Gendarmerie
de
Manosque,
La
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à l’association
demanderesse. Fait
à Corbières
en
Provence,
le
22
Aout
2024