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Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 11h02 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - 1jbtl8k5kqhehsj)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes de Haute Provence
Commune de Corbières en Provence
Arrêté N°17/2026
Portant Fete de l’école Kermesse Parc Arnaud
Le Maire de Corbières en Provence,
Vu l’article L.2212-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles L 47 et L 48 du code des Débits de Boissons
Vu l’article R 2 du Code des Débits de Boissons.
Vu les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique.
Vu la demande en date du 14/02/2025, par laquelle Madame Massin Crozes Elise Présidente de l’ Association A.A.P.E.C de Corbières en Provence sollicite, l’autorisation d’organiser la Kermesse de l’école et d’ouvrir une buvette temporaire, le Vendredi 05 Juin 2026 à Corbières en Provence sur le Parc Arnaud.
ARRETE
Article 1: L’association A.A.P.E.C représenté par Madame Massin Crozes Elise demeurant 03 Rue des Boulistes à Corbières en Provence est autorisée à organiser la Kermesse avec ambiance musicale et ouvrir un débit de boissons fermentées temporaire pour consommer sur place, sur le Parc Arnaud, le vendredi 05 Juin 2026 de 09h à 00h00.
Article 2 : Lors de cette ouverture il ne pourra être servi que des boissons classées dans les deux premiers groupes définis à l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique et des mesures contre l’alcoolisme.
Article 3 : Classification 1°Groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas plus de 1 à 2 degrés d’alcoo!l, liimonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
2° (abrogé) :
3°Groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, champagne, bière, cidre, poirés, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins ; crème de cassis et Jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Article 4 : La vente de boissons devra cesser dès la fin de cette manifestation et, en toute hypothèse, au plus tard à 00h00.
Article 5 : Conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Manosque, La Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Mairie et notifié sous la forme administrative à l’organisateur ;
Fait à Corbières en Provence, le 05 Mars 2026
Pour Diffusions :
La Commune de Corbières en Provence pour affichage et/ou publication ; Le Directeur des Services Techniques
La Police Municipale