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Arrêté - st 2022 101 rampa circualtion rue villa mary borne de puisage aep
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Arrêté - st 2022 101 rampa circualtion rue villa mary borne de puisage aep)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
INT A UN ITe AZ MNT ST 2022-101
Portant règlementation de la circulation rue Villa Mary
Du lundi 08 septembre au vendredi 19 septembre 2022
Entreprise RAMPA TP SAVOIE
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L.2212-2
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant {l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise RAMPA TP SAVOIE basée à FEIGERES (74160), afin
de réaliser des travaux de création d'une borne de puisage AEP, 114 rue Villa Mary à Viry,
en agglomération
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l’entreprise RAMPA TP SAVOIE ;
ARRÊTE :
Article 1
La circulation du cheminement piéton bordant la rue Villa Mary sera temporairement
règlementée du lundi 08 septembre au vendredi 19 septembre 2022.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Déviation des piétons,
- Création d'un cheminement piétons dédié,
- Interdiction de stationner pour les deux roues.
Article 3
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur
les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l'entreprise RAMPA TP SAVOIE.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
—La brigade de gendarmerie de Valleiry,
—La brigade de gendarmerie de Cruseilles,
—La police pluricommunale du Vuache,
—La Communauté de Communes du Genevois,
— L'entreprise RAMPA TP SAVOIE.
Fevillet n°
2022- Feuillet n°
2022 -
Viry, le 30/08/ 2022
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
Mesures de publicité :
Pubrié le & 1 9 22.
E
©
F3
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
DT Acte non soumis à l'obligation de transmission
Acte non soumis à l'obligation d'affichage
Notifié à l'itéressé(e) le © 1%) 27
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Certifié exécutoire le CE
Par délégation du Maire,
Marion ANDRE
(Nom, prénom, qualité du signataire)
La Directrice des Services Techniques et de l'aménagement
demande) ».
Voies et délais de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le tribunal administratif est saisi par
l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY =Tél. : 04 50 04 70 26