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Arrêté - st 2022 097 besson sas chemin des folliets branchement eu et aep
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Arrêté - st 2022 097 besson sas chemin des folliets branchement eu et aep)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° porn
Portant règlementation de la circulation Chemin des Folliets
Du lundi 12 septembre au vendredi 28 octobre 2022
Entreprise BESSON SAS Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L.2212-2
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire ),
Vu la demande formulée par l’entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270), afin de
réaliser des travaux de branchement EU et AEP, Chemin des Folliets à Viry, en agglomération
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l'entreprise BESSON SAS ;
ARRÊTE :
Article 1
La circulation Chemin des Folliets, sera temporairement règlementée du lundi 12 septembre
au vendredi 28 octobre 2022 de O8h à 17h00.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Circulation alternée par alternat manuel, par panneau BC15/C18,
- Limitation de la vitesse à 30km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur
les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l’entreprise BESSON SAS.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du
chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
—La brigade de gendarmerie de Valleiry,
—La brigade de gendarmerie de Cruseilles,
—La police pluricommunale du Vuache,
—La Communauté de Communes du Genevois,
— L'entreprise BESSON SAS.
Feuillet n°
2022- Feuillet n°
2022 -
Viry, le 25/08/ 2022
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
Publié le o\ 0922
Acte non soumis à l'obligation d'affichage
EI Notifié à l'intéressé(e) le © | 09 22
D Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
La Directrice des Services Techniques et de l'aménagement,
Marion ANDRE
Voies et délais de recou
demande) ».
: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le tribunal administratif est saisi par l'application informatique ( Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
| Mairie de Viry Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26