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Déliberation - de202410 0130 001
Document publié le Lundi 19 février 2007 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202410 0130 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2024/10/30
Institutions et vie politique -Intercommunalité
OBJET : Convention entre la
Communauté de Communes de Petite
Camargue et la ville pour la mise à
Cm IE Le 2024 bre 2024 disposition de personnel pendant la ate de convocation : 8 octobre pause méridienne pour l’année scolaire Membres en exercice : 33 2024-2025
25 présents — 31 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean-Louis MEIZONNET, Emmanuelle GAVANON, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Elisabeth MICHALSKI à donné procuration à Jean DENAT
Francine CHALMETON a donné procuration à Annick CHOPARD
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Daniel SALMERON
René GIMENEZ a donné procuration à Emmanuelle GAVANON
Serge GARNIER a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Carole CALBA a donné procuration à Agnès AUGUSTE
Absents :
Sandrine RIOS
Jean-Pierre GUSAÏ
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Michel MATIVAL a été élu à l’unanimité (Jean DENAT(2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON (2), Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET(2), Emmanuelle GAVANON (2), Agnès AUGUSTE (2)). Suite délibération n° 2024/10/130
RAPPORTEUR : Mme Magali NISSARD, adjointe au maire
EXPOSE : La commune de Vauvert met à disposition du service de restauration de la Communauté de communes de Petite Camargue du personnel émanant du service Education communal durant la période méridienne.
La mutualisation des services est une source potentielle d'économies d'échelle et d'efficience de l'action publique locale. Elle évite les « surcoûts » liés au dédoublement d'activités. Ce mode de coopération est prévu par le code général des collectivités territoriales. Dans son article L 521 1- 4-1 Il modifié par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne un cadre juridique à la mise à disposition réciproque de services entre Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC) et ses communes membres.
6 à 7 agents d'animation seront mis à disposition de la CCPC.
Les modalités financières sont définies dans la convention.
La présente convention a donc pour objet, conformément à l’article L 5211-4-1 Il du CGCT, de définir les moyens mutualisés par les deux collectivités pour assurer l’activité suivante : - Fonctionnement et encadrement du service de restauration scolaire,
Elle est établie pour une durée de | an s'étendant du 29 août 2024 jusqu'au 4 juillet 2025.
PROPOSITION : Il est demandé au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention entre la Communauté de Communes de Petite Camargue et la ville de Vauvert
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT(2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, jacky PASCAL, Daniel SALMERON (2), Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET(2), Emmanuelle GAVANON (2), Agnès AUGUSTE (2))
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le {4 OCT, 204
Le maire,
ean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
* son dépôt en préfecture le... À..f.. CT..2024
e sa notification le....................................
* sa publication le..….......… 1 8 0CT..2024 en
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier