Procès Verbal - crcm 25 09 2014

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Procès Verbal - crcm 25 09 2014 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 25 09 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

Séance du 25 Septembre 2014

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON, Maire; Mme FAUCONNET, M. MUSELET, Mme BARON, M. BARONI ; Maires-Adjoints ; Mme LEERMAN, M. SEURAT, M. FIEVEZ, M. FOIZEL, M. BRAHIM, Mme BERNOT, Mme QUINOT, Mme GROS, Mme DEHARBE, Mme BOURGEOIS, M. FAUCONNET, Mme BESSON, M. HACQUART; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : M. GUERRAPIN représenté par M. HURILLON, Mme HEILIGENSTEIN représentée par M. MUSELET.

Etaient excusés : M. MONGET, M. PRIVÉ, M. SEGHETTO.

Madame BOURGEOIS est désignée secrétaire de séance.

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, ce dernier est adopté à l’unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

75 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2013

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’EAU POTABLE.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 Juillet 2010.

76 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2013

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’ASSAINISSEMENT.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 Juillet 2010.

77 - DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2014 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT

VU l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget Primitif du service public d’assainissement ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 38 du 30 avril 2014 adoptant le Budget Primitif 2014 ;

CONSIDÉRANT que depuis lors, des situations nouvelles sont intervenues en dépenses et en recettes ;

CONSIDÉRANT que ces situations nécessitent des modifications aux montants des crédits autorisés tout en respectant l’équilibre du budget ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’APPORTER au Budget Primitif 2014 du service d’assainissement les modifications, telles que décrites ci-dessous :

SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses

Article 6152 réparations sur biens immobiliers + 40 000 €

Article 023 virement à la section d’investissement - 5 040 €

TOTAL + 34 960 €

Recettes

Article 778 autres produits exceptionnels (assurances) + 34 960 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 2315 installations, matériels, outillage - 5 040 €

Recettes

Article 021 virement de la section d’investissement - 5 040 €

A l’unanimité.

78 - DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2014 DE LA RÉGIE DE TRANSPORT

Lors de l’élaboration du budget 2014, des crédits n’ont pas été inscrits au chapitre 67 - Charges exceptionnelles alors qu’intervient une dépense imputable sur ce chapitre. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

Il convient donc d’apporter au budget 2014 un ajustement de crédits qui pourrait se traduire comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article 673 titres annulés (exercices antérieurs) + 95 €

Article 6541 créances admises en non-valeur - 95 €

A l’unanimité.

79 - MODIFICATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS – MERCREDI

La réforme des rythmes scolaires qui s’applique en septembre 2014 à Bar sur Seine, implique la mise en place de cours le mercredi matin dans les écoles publiques, ce qui a des conséquences sur l’organisation de l’Accueil de Loisirs du mercredi. C’est pourquoi la ville de Bar sur seine adapte son offre de services du mercredi.

*Tarif de l’Accueil de Loisirs du mercredi sans repas (13h30 à 18h00)

ENFANTS DE 3 A 15 ANS Bar sur Seine prix

par jour / enfant

Extérieurs prix

par jour / enfant

Code 1 (QF de 0 à 300) 1.00 3.64

Code 2 (QF de 301 à 570) 1.20 3.85

Code 3 (QF de 571 à 675) 1.48 4.14

Code 4 (QF de 676 à 840) 2.02 4.67

Code 5 (QF de 841 à 1000)

uniquement allocataires MSA

2.57 5.23

Code 6 sans bons caf – sans impôt 3.76 6.42

Code 7 (impôt de 1 à 762€) 4.84 7.49

Code 8 (impôt au-dessus de 762€) 5.88 8.54

*Tarif de l’Accueil de Loisirs du mercredi avec repas (11h20 à 18h00)

ENFANTS DE 3 A 15 ANS Bar sur Seine prix

par jour / enfant

Extérieurs prix

par jour / enfant

Code 1 (QF de 0 à 300) 3.10 5.74

Code 2 (QF de 301 à 570) 3.50 6.15

Code 3 (QF de 571 à 675) 4.03 6.69

Code 4 (QF de 676 à 840) 4.84 7.49

Code 5 (QF de 841 à 1000)

uniquement allocataires MSA

5.71 8.37

Code 6 sans bons caf – sans

impôt

6.94 9.60

Code 7 (impôt de 1 à 762€) 8.06 10.71

Code 8 (impôt au-dessus de

762€)

9.10 11.76

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- ADOPTE les tarifs de l’Accueil de Loisirs pour le MERCREDI tels que figurant dans le présent rapport.

A l’unanimité.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

80 - MODIFICATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS – VACANCES SCOLAIRES

Afin de clarifier les tarifs pour l’Accueil de Loisirs, il vous est proposé de ne faire qu’un seul barème pour les enfants de 3 à 15 ans.

Le repas est inclus.

Tarif des vacances scolaires repas inclus (toussaint, février, avril, été) pour l’année scolaire 2014/2015

ENFANTS DE 3 A 15 ANS Bar sur Seine prix par

jour / enfant

Extérieurs prix

par jour / enfant

Code 1 (QF de 0 à 300) 4.08 9.38

Code 2 (QF de 301 à 570) 4.69 9.99

Code 3 (QF de 571 à 675) 5.52 10.83

Code 4 (QF de 676 à 840) 6.87 12.17

Code 5 (QF de 841 à 1000)

uniquement allocataires MSA

8.29 13.59

Code 6 sans bons caf – sans impôt 10.71 16.01

Code 7 (impôt de 1 à 762€) 12.89 18.19

Code 8 (impôt au-dessus de 762€) 14.97 20.29

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- ADOPTE les tarifs de l’Accueil de Loisirs pour les VACANCES SCOLAIRES tels que figurant dans le présent rapport.

A l’unanimité.

81 - AMORTISSEMENTS DES BIENS ACQUIS EN 2013

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’instruction M 14, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont tenues de pratiquer l’amortissement sur les immobilisations corporelles et incorporelles réalisées.

Le tableau ci-après reprend la nature des biens acquis au titre de l’année 2013, leur valeur d’acquisition ainsi que la durée d’amortissement proposée.

Libellé des immobilisations Date réalisation Valeur acquisition Durée

Acquisition d’un véhicule 18/02/2013 6 890,50 5

Marteau perforateur 31/03/2013 1 056,24 3

Armatures super laser 30/04/2013 2 554,66 5

Elagueuse 07/05/2013 719,10 3

Panneaux (salle de sport) 06/06/2013 868,00 5

Abri de touches 18/06/2013 837,00 5

Matériel informatique (ordinateur) 30/07/2013 449,00 5

Matériel informatique 15/06/2013 449,00 5

Matériel informatique (ordinateur) 07/08/2013 599,05 5

Buts de basket 21/11/2013 707,00 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’ARRÊTER les durées d’amortissement des investissements réalisés en 2013, telles que présentées dans le tableau ci-dessus, - DE PRATIQUER l’amortissement de façon linéaire.

A l’unanimité.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

82 - CONSTITUTION DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

VU le décret n°85-565 du 30 Mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

CONSIDÉRANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 16 Septembre 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

CONSIDÉRANT que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er Janvier 2014 supérieur à 50 agents, rendent obligatoire la création d’un Comité Technique local,

Après en avoir délibéré,

- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5, et le nombre de représentants suppléants du personnel à 5 (en nombre égal)

- DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants

- DÉCIDE le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

A l’unanimité.

83 - RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC AVENUE DES VIGNES DU MÉRITE

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public avenue des Vignes du Mérite.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

 la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2006.

Les travaux précités incombent au SDEA. Ils comprennent :

- la dépose de 15 luminaires vétustes remplacés par 14 luminaires fonctionnels de couleur gris 900 sablé de classe 2, avec lampe sodium 100 W à poser sur supports existants.

Selon les dispositions des délibérations n°9 du 18 Décembre 2009 et n°9 du 21 Février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 9 000 €, et la contribution communale serait égale à 70 % de cette dépense (soit 6 300 €).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du Travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 18 Décembre 2009 et n°9 du 21 Février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 6 300 €,

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires,

- DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission,

- PRÉCISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité.

84 - RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC FAUBOURG DE TROYES

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public faubourg de Troyes.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

 la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2006.

Les travaux précités incombent au SDEA. Ils comprennent :

- la dépose d’un luminaire sur façade,

- la fourniture et la pose d’un candélabre cylindroconique en acier galvanisé de hauteur 8 m surmonté d’une crosse d’avancée de 1,2 m et d’un luminaire fonctionnel de classe 2 avec lampe sodium 100 W, l’ensemble de couleur gris 900 sablé,

- les travaux de terrassement nécessaires à la connexion au réseau souterrain d’éclairage public existant.

Selon les dispositions des délibérations n°9 du 18 Décembre 2009 et n°9 du 21 Février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 2 900 €, et la contribution communale serait égale à 70 % de cette dépense (soit 2 030 €).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du Travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 18 Décembre 2009 et n°9 du 21 Février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 2 030 €,

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires,Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

- DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission,

- PRÉCISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité.

85 - MISE EN PLACE DE RÉGULATEURS DE TENSION DANS LES COMMANDES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la mise en place de régulateurs de tension dans les commandes d’éclairage public.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

 la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2006.

Les travaux précités incombent au SDEA. Ils comprennent :

- la fourniture et mise en œuvre de sept régulateurs de tension à l’intérieur de chaque commande d’éclairage public.

Selon les dispositions des délibérations n°9 du 18 Décembre 2009 et n°9 du 21 Février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 10 300 €, et la contribution communale serait égale à 70 % de cette dépense (soit 7 210 €).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du Travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 18 Décembre 2009 et n°9 du 21 Février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 7 210 €,

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires,

- DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission,

- PRÉCISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

86 - ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ ET TRAVAUX SUR L’INSTALLATION COMMUNALE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ENDUITS PAR L’ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ RUE LAGESSE

Monsieur le Maire propose un enfouissement du réseau public de distribution d’électricité rue Lagesse. À cette occasion, l’installation communale d’éclairage public pourrait être enfouie.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

 la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2006.

Les travaux précités incombent au SDEA. Ils comprennent :

- l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité et d’éclairage public sur une longueur d’environ 20 m,

- l’enfouissement de deux branchements.

Le montant de l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité est évalué à 7 000 €.

En application de la délibération n°5 du 16 Décembre 2011, l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité, serait pris en charge à hauteur de 40 % par le Syndicat, sous réserve de ses capacités de financement et de l’accord exprès du Bureau.

En définitive, la contribution financière de la ville serait égale à 60 % du montant hors TVA des travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité ; soit une contribution évaluée à 4 200 €.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du fait que les travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité ne pourront être engagés que sous réserve des capacités de financement du SDEA et de l’accord exprès de son Bureau.

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 18 Décembre 2009, n°9 du 21 Février 2014, n°5 du 16 Décembre 2011 et n°7 du 21 Février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 4 200 €.

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires à l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité et au renforcement/renouvellement de l’installation communale d’éclairage public à réaliser par le SDEA.

- PRÉCISE QUE les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité.

87 – CESSION D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE À LA SA MON LOGIS

Par délibération en date du 3 Février 2014, notre assemblée municipale a consenti la cession d’un délaissé de voirie situé rue des Maquisards en faveur de la S. A. MON LOGIS.

Il avait été omis d’indiquer dans la délibération le prix de vente de cette parcelle.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- DE CONFIRMER les termes de la délibération du 3 Février 2014,

- DE FIXER à l’euro symbolique le prix du délaissé de voirie à céder à la S. A. MON LOGIS.

A l’unanimité.

88 – PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE TRAVAUX – EGLISE SAINT ETIENNE

Monsieur Pierre BERTOLUSSI, Architecte en Chef des Monuments Historiques a présenté le 4 Juillet 2014 l’Avant-Projet Sommaire des travaux de restauration de la partie orientale (transept et chevet) de l’église Saint Etienne, à la suite duquel il a établi le programme de l’opération.

L’objectif de ce projet est de stabiliser définitivement l’édifice, de supprimer les tirants et de restaurer les ouvrages altérés par les désordres (voûtes, parements, et vitraux). Face à l’ampleur des travaux, le phasage de l’opération est déclinée en quatre tranches dont l’estimation prévisionnelle H.T. a été définie comme suit :

Phase 1 – Consolidation des fondations 1 825 800,00

(pour des raisons de contraintes budgétaires, cette phase pourra être divisée en 2 tranches)

Phase 2 – Consolidation des superstructures – restauration du chœur 688 000,00

Phase 3 – Restauration du déambulatoire et des chapelles 719 500,00

Phase 4a – Consolidation des superstructures et restauration du bras sud 415 000,00 du transept

Phase 4b – Consolidation des superstructures et restauration de la croisée 472 200,00 et bras nord du transept

MONTANT TOTAL H.T. DES TRAVAUX 4 120 500,00

Honoraires de la maîtrise d’œuvre :

Décomposés comme suit :

Architecte – 6,94 % du montant HT des travaux (DPC cis) 285 962,70 €

Coordinateur SPS (estimé à 1 % du montant HT des travaux) 41 205,00 €

Bureau de contrôle (estimé à 1 % du montant HT des travaux) 41 205,00 €

Soit un total HT de : 368 372,70 €

Montant total HT de l’opération : 4 488 872,70 €

TVA 20 % 897 774,54 €

Montant TTC de l’opération 5 386 647,24 €

Une restauration plus lourde en phase 2 et en phase 4 est proposée en options et a été chiffrée à :

Estimation prévisionnelle HT des options :

OPTION N°1 DE LA PHASE N°2 : Restauration des vitraux du chœur 372 000,00 €

OPTION N°1 DE LA PHASE N°4A : Restauration des vitraux du bras sud du transept 165 254,40 €

OPTION N°2 DE LA PHASE N°4A : Restauration générale de la maçonnerie du bras

sud du transept en complément de l’option n°1 de la phase 4a 106 850,00 €

OPTION N°1 DE LA PHASE N°4B : Restauration des vitraux du bras nord du transept 193 263,50 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

OPTION N°2 DE LA PHASE N°4B : Restauration générale de la maçonnerie du bras

Nord du transept en complément de l’option n°1 de la phase 4b 120 850,00 €

Montant total HT des options 958 217,90 €

Au vu des éléments qui précèdent et sous réserve de l’accord de l’Etat la commune propose d’engager, la 1ère tranche de la phase n°1 des travaux estimée à 994 513,26 € HT et se décomposant comme suit :

- consolidation des fondations : 912 900,00 €

- architecte (6,94 % montant HT des travaux) 63 355,26 €

- coordonnateur S. P. S. (1 % du montant HT des travaux) 9 129,00 €

- bureau de contrôle (1 % du montant HT des travaux) 9 129,00 €

--------------------

994 513,26 €

Le plan de financement de cette tranche pourrait être le suivant :

Montant prévisionnel de l’opération 994 513,26 €

Subvention de l’Etat (Ministère de la Culture – taux : 40 %) 397 805,30 €

Subvention de la Région – taux : 15 % 149 176,98 €

Subvention du Conseil Général – taux : 23,10 % 229 732,56 €

Participation de la Fondation du Patrimoine – taux : 5 % 49 725,66 €

Participation de la commune 168 072,76 €

Fort de ces éléments et soucieux de mener à bien cette opération de restauration, nécessaire à l’édifice, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

- SOLLICITE l’accord de l’Etat sur une programmation des travaux sur plusieurs exercices budgétaires,

- SOLLICITE l’accord de l’Etat pour l’engagement de la 1ère tranche de la phase n°1 des travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation d’un programme pluriannuel pour ces investissements,

- ADOPTE le plan de financement de la 1ère tranche de la phase n°1 de travaux tel qu’exposé dans le présent rapport,

- SOLLICITE la participation financière de l’Etat (DRAC), de la Région, du Département, de la Fondation du Patrimoine et tout autre financeur afin de mener à bien cette opération de restauration,

- CONDITIONNE la réalisation de cette programmation à l’obtention des participations financières sollicitées.

A l’unanimité.

89 – ORGANISATION DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES – REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L’EDUCATION NATIONALE ENSEIGNANTS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires à compter du 2 Septembre 2014.

Pour assurer le fonctionnement du service il envisage de faire appel, notamment, à des fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance etVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

d'encadrement. Ces personnels seraient affectés à des missions de surveillance et d’encadrement dans le cadre de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires.

Cette organisation serait applicable pour l'année scolaire 2014/2015.

La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.

La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 Octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Les montants plafonds de rémunération d’établissent ainsi :

Nature de l'intervention / Personnels Taux maximum (valeur des traitements des fonctionnaires au 1er Juillet 2010)

Heure d'enseignement

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de

directeur d'école élémentaire

21,61 euros

Instituteurs exerçant en collège 21,61 euros

Professeur des écoles de classe normale

exerçant ou non les fonctions de directeur d'école

24,28 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou

non les fonctions de directeur d'école

26,71 euros

Heure d'étude surveillée

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de

directeur d'école élémentaire

19,45 euros

Instituteurs exerçant en collège 19,45 euros

Professeur des écoles de classe normale

exerçant ou non les fonctions de directeur d'école

21,86 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou

non les fonctions de directeur d'école

24,04 euros

Heure de surveillance

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de

directeur d'école élémentaire

10,37 euros

Instituteurs exerçant en collège 10,37 euros

Professeur des écoles de classe normale

exerçant ou non les fonctions de directeur d'école

11,66 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou

non les fonctions de directeur d'école

12,82 euros

Le Maire propose de retenir ces montants.

Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE pour l'année scolaire 2014/2015, de faire assurer les missions de surveillance et d’encadrement dans le cadre de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires, au titre d'activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 Octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif.

A l’unanimité. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

90 – DEMATERIALISATION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D. E. T. R. 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29 ;

VU la circulaire préfectorale du 21 Juillet 2014 précisant les modalités d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) au titre de l’année 2015 ;

CONSIDÉRANT l’état d’avancement de la commune dans le processus de dématérialisation des relations avec les services de l’Etat et l’obligation de poursuivre la démarche dans le cadre :

1 - Actes budgétaires

2 - Chaine comptable et financière (DGFIP)

CONSIDÉRANT la nécessité d’acquérir, à cette fin, un matériel adapté consistant en la mise en place d’une solution de numérisation personnalisée répondant aux contraintes de la norme PESV2 ;

CONSIDÉRANT que le plan de financement du matériel s’établira comme suit :

Coût estimatif H.T. 6 750 € H.T.

Subvention DETR 1 350 €

Autofinancement 5 400 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ACQUÉRIR un photocopieur muni d’un logiciel répondant aux contraintes de la dématérialisation des documents administratifs et comptables,

- D’ADOPTER le plan de financement exposé dans le présent rapport,

- DE SOLLICITER de l’Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. 2015.

A l’unanimité.

91 – DÉCLASSEMENT ET CESSION D’UNE PARTIE DU PARKING SITUÉ 19 AVENUE BERNARD PIEDS

Dans le cadre d’une demande d’implantation d’un bureau comptable et d’une salle de sport privée Avenue Bernard Pieds, le Conseil Municipal a donné son accord à la vente d’une partie des parcelles cadastrées AN n° 337 et AN n° 339.

La parcelle cadastrée AN n°337 supporte en bordure de l’Avenue Bernard Pieds un parking municipal librement ouvert au public, destiné aux cars de ramassage scolaire pour les élèves fréquentant le Lycée Professionnel du Val Moré et le Lycée Agricole de Saint Pouange mais également aux utilisateurs du COSEC.

De ce fait il relève du domaine public de la Commune.

Ce parking a fait récemment l’objet d’un aménagement pour en améliorer et sécuriser ses accès libérant ainsi une fraction de la parcelle AN n° 337 d’environ 393 m2 ; auparavant à usage de voirie et parking. Cette emprise ne présente donc plus d’intérêt public et pourrait être intégrée au domaine privé de la commune dans la perspective de sa cession au futur acquéreur de la parcelle n° AN 337 p.

Le Conseil Municipal,

VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 123-2, L 123-3, L 141-7, R 141-4 à R 141-10, L.162-5 et R 162-2,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 318-1 à L 318-3, R 123-19, R 318-5 à R 318-7 et R 318-10,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-2 et L 5214-16,

VU la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 article 62 II modifiant l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique, dès lorsVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

que le classement ou le déclassement envisagé n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

VU le document parcellaire de déclassement,

CONSIDÉRANT que l’emprise concernée n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation,

CONSIDÉRANT que les droits d’accès des usagers ne sont pas mis en cause,

CONSIDÉRANT que l’emprise faisant l’objet du déclassement n’est plus affectée à l’usage du public,

CONSIDÉRANT que le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique,

Après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de déclasser du Domaine Public Communal une superficie de 393 m2 de la parcelle cadastrée AN n° 337 située en bordure de l’Avenue Bernard Pieds et contigüe au parking communal existant,

- DÉCIDE que la surface de 393 m2 sera incluse dans l’aire de la partie à céder au futur acquéreur de la parcelle AN n° 337p,

- AUTORISE le Maire à poursuivre toute procédure amiable à intervenir et à signer tout acte et document s’y afférant.

A l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 14.

La présente séance du 25 Septembre 2014 comporte les affaires désignées ci-dessous :

75/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'Eau potable 2013

76/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement 2013

77/ Décision modificative au budget 2014 du service d’Assainissement

78/ Décision modificative au budget 2014 de la Régie de Transport

79/ Modification des tarifs de l’accueil de loisirs – MERCREDI

80/ Modification des tarifs de l’accueil de loisirs – VACANCES SCOLAIRES

81/ Amortissements des biens acquis en 2013

82/ Constitution du Comité Technique Paritaire

83/ Renforcement de l’installation communale d’éclairage public avenue des Vignes du Mérite

84/ Renforcement de l’installation communale d’éclairage public Faubourg de Troyes

85/ Mise en place de régulateurs de tension dans les commandes d’éclairage public

86/ Enfouissement du réseau public de distribution d’électricité et travaux sur l’installation communale d’éclairage public induits par l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité rue Lagesse

87/ Cession d’un délaissé de voirie à la SA MON LOGISVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

88/ Programmation pluriannuelle de travaux – Eglise Saint Etienne

89/ Organisation des nouveaux rythmes scolaires – Rémunération des fonctionnaires de l’Éducation Nationale Enseignants

90/ Dématérialisation – Demande de subvention au titre de la D. E. T. R. 2015

91/ Déclassement et cession d’une partie du parking situé 19 Avenue Bernard Pieds