Déliberation - crcm 30 04 2014

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Déliberation - crcm 30 04 2014 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - crcm 30 04 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Avril 2014

Séance du 30 Avril 2014

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON, Maire; Mme FAUCONNET, M. MUSELET, Mme BARON, M. BARONI ; Maires-Adjoints ; M. GUERRAPIN, Mme LEERMAN, M. SEURAT, M. FIEVEZ, M. FOIZEL, M. BRAHIM, Mme BERNOT, Mme HEILIGENSTEIN, M. PRIVÉ, Mme QUINOT, Mme GROS, Mme DEHARBE, Mme BOURGEOIS, Mme BESSON, M. HACQUART, M. SEGHETTO ; Conseillers Municipaux.

Etait excusé représenté : M. FAUCONNET représenté par Mme BESSON.

Etait excusé : M. MONGET.

Madame BOURGEOIS est désignée secrétaire de séance.

Préalablement à l’ouverture de la séance, Monsieur SEGHETTO réitère sa demande consistant à pouvoir consulter le registre des délibérations une demi-heure avant la réunion du Conseil.

Monsieur le Maire répond négativement, précisant que la consultation peut avoir lieu pendant les heures d’ouverture de la mairie ainsi que le précise le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire sollicite ensuite de l’Assemblée l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour les dossiers suivants :

- Conseil d’Administration du C.C.A.S. – Election d’un membre supplémentaire,

- Indemnité de conseil au Receveur Municipal,

- Détermination des seuils pour l’exercice des poursuites et l’autorisation d’engager des poursuites.

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, ce dernier est adopté à l’unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

27 – CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C. C. A. S. - ELECTION D’UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE

Par délibération en date du 11 Avril 2014, l’Assemblée Municipale a fixé au nombre de cinq, les délégués du Conseil Municipal à élire pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et a procédé à leur élection.

Postérieurement à cette date, l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Aube nous communiquait les coordonnées d’une représentante des associations familiales alors même que Monsieur le Maire avait procédé à la nomination des membres parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social en nombre identique.

Afin d’intégrer la personne proposée par l’UDAF, il vous est proposé de porter au nombre de six, le nombre des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du C. C. A. S. et de procéder à l’élection du sixième membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE DE PORTER à six le nombre des délégués du Conseil Municipal amenés à siéger au sein du Conseil d’Administration du C. C. A. S.

- PROCEDE à l’élection du sixième délégué suivant les modalités réglementaires,

- PROCLAME Monsieur Christian FIEVEZ en qualité de membre élu pour siéger au Conseil d’Administration du C. C. A. S.

A la majorité,

1 abstention.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Avril 2014

28 – INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET AU RECEVEUR

VU l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 pris en application de la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes et du décret n°82-979 du 19 Novembre 1982 qui a autorisé et précisé l’attribution aux receveurs d’une indemnité de conseil et de confection de budget avec effet du 2 Septembre1983,

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’aide apportée par le Receveur pour la tenue des comptes et pour l’enregistrement des opérations comptables, également conseiller financier et comptable de la collectivité, DECIDE :

- D’ATTRIBUER l’indemnité de conseil et de confection de budget au taux maximum à Monsieur Olivier DESCHARMES à compter de 2014 pour la durée du mandat du Conseil Municipal,

- D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au Budget Primitif de chaque exercice comptable ;

A la majorité,

1 abstention.

29- DETERMINATION DE SEUILS POUR L’EXERCICE DES POURSUITES ET AUTORISATION D’ENGAGER LES POURSUITES

L’article D 1611-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le seuil de mise en recouvrement des recettes non fiscales des collectivités à 5 €,

L’article R 1617-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le seuil prévu au deuxième alinéa du 5° de l’article L 1617-5 du CGCT à 130 € pour une opposition à tiers détenteur notifiée entre les mains d’un établissement bancaire et à 30 € dans les autres cas (employeurs...).

Aux termes de l’article R 1617-24 du CGCT, « l’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet ».

Afin d’améliorer la sélectivité des poursuites et compte tenu des dispositions prévues par le CGCT, il convient d’autoriser le trésorier à engager les poursuites de toute nature en vue du recouvrement de l’ensemble des titres de recettes émis et notamment d’engager les poursuites selon les modalités suivantes :

- par voie de lettre de relance pour les dettes supérieures ou égales à 5 €, seuil légal de mise en recouvrement des créances des collectivités territoriales,

- par voie de mise en demeure pour les dettes supérieures ou égales à 15 €,

- par voie d’Opposition à Tiers Détenteur (OTD) dans le respect de la réglementation en vigueur, en fixant les seuils minimaux à 30 € pour les OTD, non assorties de frais, notifiées aux employeurs ou tiers détenteurs et 130 € pour les OTD notifiées aux banques, assorties de frais au profit des banques,

- par voie de saisie-vente mobilière, lorsque le montant cumulé de la dette du débiteur atteint un minimum de 200 €.

Les présents seuils s’apprécient par rapport à la dette globale du redevable tous exercices et tous budgets confondus.

Il en découle que les créances suivantes, dont le recouvrement n’a pu être obtenu, seront présentées en non-valeur dans un délai minimal d’une année, entre la mise en recouvrement de la créance et son admission en non-valeur par le comptable :

créances inférieures à 5 €,

créances supérieures ou égales à 5 € et inférieures à 15 € ayant fait l’objet d’une lettre de relance infructueuse,

créances supérieures ou égales à 15 € et inférieures à 30 € ayant fait l’objet d’une lettre de relance et d’une mise en demeure infructueuses,

créances supérieures aux différents seuils ayant fait l’objet des actes de poursuites adéquates mais infructueux.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Avril 2014

A la lecture de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DONNER une autorisation permanente et générale au comptable du Centre des Finances Publiques de Bar sur Seine afin de réaliser les poursuites nécessaires pour le recouvrement des créances impayées,

- D’ADOPTER les mesures exposées ci-dessus.

A la majorité,

1 contre.

30 – VILLE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET délibérant sur le Compte Administratif 2013 de la commune dressé par Monsieur HURILLON Marcel, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

Résultats

reportés 336 048,62 321 476,89 321 476,89 336 048,62

Opérations de

l'exercice 3 332 018,64 3 658 043,34 1 035 340,14 1 592 157,22 4 367 358,78 5 250 200,56 TOTAUX 3 332 018,64 3 994 091,96 1 356 817,03 1 592 157,22 4 688 835,67 5 586 249,18 Résultats de

clôture 662 073,32 235 340,19 897 413,51

TOTAUX

CUMULÉS 3 332 018,64 3 994 091,96 1 356 817,03 1 592 157,22 4 688 835,67 5 586 249,18 Restes à réaliser 344 228,00 7 000,00 344 228,00 7 000,00

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 662 073,32 101 887,81 560 185,51

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l’unanimité.

31 – SERVICE DE L’EAU – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET délibérant sur le Compte Administratif 2013 du Service public de l’Eau dressé par Monsieur HURILLON Marcel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

Résultats

reportés 193 511,36 34 668,72 34 668,72 193 511,36

Opérations de

l'exercice 22 443,05 67 221,67 29 808,13 96 672,44 52 251,18 163 894,11Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Avril 2014

TOTAUX 22 443,05 260 733,03 64 476,85 96 672,44 86 919,90 357 405,47

Résultats de

clôture 238 289,98 32 195,56 270 485,57

Reste à réaliser

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 238 289,98 32 195,59 270 485,57

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A la majorité,

1 contre.

32 – SERVICE ASSAINISSMENT – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET délibérant sur le Compte Administratif 2013 du Service public de l’Assainissement dressé par Monsieur HURILLON Marcel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

Résultats

reportés 22 192,31 847 950,64 870 142,95

Opérations de

l'exercice 296 091,82 337 780,44 340 823,64 1 374 970,48 636 915,46 1 712 750,92

TOTAUX 318 284,13 337 780,44 1 188 774,28 1 374 970,48 1 507 058,41 1 712 750,92 Résultats de

clôture 19 496,31 186 196,20 205 692,51

TOTAUX

CUMULÉS 318 284,13 337 780,44 1 188 774,28 1 374 970,48 1 507 058,41 1 712 750,92 Reste à réaliser

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 19 496,31 186 196,20 205 692,51

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A la majorité,

1 contre.

33 – REGIE DE TRANSPORT – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET délibérant sur le Compte Administratif 2013 de la Régie de Transport dressé par Monsieur HURILLON Marcel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Avril 2014

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l’unanimité.

34 – LOTISSEMENT DE LA GARE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET délibérant sur le Compte Administratif 2013 du Lotissement de la Gare dressé par Monsieur HURILLON Marcel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

Résultats

reportés 151 527,44 32 742,83 32 742,83 151 527,44

Opérations de

l'exercice 162 772,56 63 563,06 32 742,83 32 743,00 195 515,39 96 306,06

TOTAUX 162 772,56 215 090,50 65 485,66 32 743,00 228 258,22 247 883,50

Résultats de

clôture 52 317,94 32 742,66 19 575,28

Reste à réaliser

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 52 317,94 32 742,66 19 575,28

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l’unanimité.

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES ou

DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENTS

Résultats

reportés 4 102,30

Opérations de

l'exercice 42 669,44 37 261,88

TOTAUX 42 669,44 41 364,18

Résultats de

clôture 1 305,26Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Avril 2014

35 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 DU RECEVEUR MUNICIPAL – SERVICE DE L’EAU, SERVICE D’ASSAINISSEMENT, REGIE DE TRANSPORT, LOTISSEMENT DE LA GARE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les Comptes de Gestion du Receveur pour l’exercice 2013,

Après avoir constaté l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs du Maire et les Comptes de Gestion du Receveur,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, vu le rapport de la Commission des Finances, DECIDE :

- D’ADOPTER les Comptes de Gestion Ville, Eau, Assainissement, Régie de Transport du receveur pour l’exercice 2013 dont les écritures sont conformes aux Comptes Administratifs du Maire pour le même exercice.

A l’unanimité pour les Comptes de Gestion 2013 de la Ville, du Service de Transport et du Lotissement de la Gare.

A la majorité – 2 abstentions pour les Comptes de Gestion des Services de distribution d’Eau et d’Assainissement.

36 – VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2014

VU la proposition de Monsieur le Maire de retenir les taux de référence communaux de 2013.

VU l’avis favorable de la Commission de Finances réunie le 24 Avril 2014,

CONSIDERANT que l’équilibre du budget 2014 nécessite des rentrées fiscales d’un montant de 1 394 285 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE :

- DE FIXER comme suit les taux de contributions directes pour 2014 :

Taux Bases d’imposition

prévisionnelles 2014

Produit correspondant

Taxe d’habitation 23,71 2 525 000 598 678

Taxe foncière (bâti) 26,42 2 296 000 606 603

Taxe Foncière (non bâti) 28,98 101 500 29 415

C. F. E. 21,27 750 300 159 589

Produit fiscal attendu 1 394 285

A la majorité,

1 abstention.

37 – RECONDUCTION DES SURTAXES SUR L’EAU ET SUR L’ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le montant des surtaxes communales sur l’eau et sur l’assainissement a été actualisé lors de la séance du 11 avril 2013.

Les tarifs appliqués sont les suivants :

- Surtaxe sur l’EAU : 0,146 € H.T. le m3

- Surtaxe sur l’ASSAINISSEMENT : 1,069 € H.T. le m3

CONSIDERANT que les tarifs en vigueur permettent d’équilibrer les budgets des services d’eau potable et d’assainissement, Monsieur le Maire propose de les reconduire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE MAINTENIR les tarifs des surtaxes sur l’eau et sur l’assainissement pour l’année en cours.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Avril 2014

A la majorité,

1 contre

38 – VILLE – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le Budget Primitif 2014 de la commune a été élaboré conformément aux travaux de la Commission des Finances.

Il reprend les résultats de l’exercice 2013 et les reports de l’exercice 2013.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement

Total section de Fonctionnement 4 131 388,00 € 4 131 388,00 €

Section d’Investissement

Total section d’investissement 1 400 228,00 € 1 400 228,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le Budget Primitif 2014

A la majorité,

1 contre,

1 abstention.

39 – SERVICE DE L’EAU – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le Budget Primitif 2014 du Service de distribution d’Eau potable a été élaboré conformément aux travaux de la Commission des Finances.

Il intègre les résultats et reports de l’exercice 2013.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation

Total de la section d’exploitation 323 089,00 € 323 089,00 €

Section d’investissement

Total de la section d’investissement 341 284,00 € 341 284,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le Budget Primitif 2014 du Service de distribution d’Eau potable tel que présenté ci-dessus.

A la majorité,

1 contre.

40 – SERVICE ASSAINISSMENT – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le Budget Primitif 2014 du Service de l’Assainissement a été élaboré conformément aux travaux de la Commission des Finances.

Il intègre les résultats et reports de l’exercice 2013. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Avril 2014

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation

Total de la section d’exploitation 345 496,00 € 345 496,00 €

Section d’investissement

Total de la section d’investissement 436 692,00 € 436 692,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le Budget Primitif 2014 du Service de l’Assainissement tel que présenté ci-dessus.

A la majorité,

1 contre.

41 – REGIE DE TRANSPORT – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le Budget Primitif 2014 du Service de Transport a été élaboré conformément aux orientations budgétaires et aux travaux de la commission des finances.

Il intègre les résultats de clôture de l’exercice 2013.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation

Total de la section d’exploitation 48 200,00 € 48 200,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le Budget Primitif 2014 du Service de Transport tel que présenté ci-dessus.

A la majorité,

1 abstention.

42 – LOTISSEMENT DE LA GARE – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le Budget Primitif 2014 du Lotissement de la Gare a été élaboré conformément aux travaux de la Commission des Finances.

Il reprend les résultats de l’exercice 2013.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement

Total section de Fonctionnement 90 486,00 € 90 486,00 €

Section d’Investissement

Total section d’investissement 65 486,00 € 65 486,00 € Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Avril 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le Budget Primitif 2014

A l’unanimité.

43 – INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 2984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 Janvier 1984

modifiée,

VU le décret n° 2002-63 du 14 Janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services

déconcentrés,

VU le décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU l’arrêté ministériel du 27 Février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles

d’être allouées aux fonctionnaires territoriaux,

VU l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 Janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés,

CONSIDERANT que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales est assurée

soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d’une

indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l’indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires de deuxième catégorie.

- DECIDE D’INSTAURER l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui,

en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires de

deuxième catégorie.

- DECIDE D’ASSORTIR, au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en

vigueur à ce jour (1 078,72 € : 12 = 89,89 €), un coefficient multiplicateur de 2.5 de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire et

par tour de scrutin.

- AUTORISE l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

A l’unanimité.

44 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DEUX ASSOCIATIONS LOCALES

Deux associations locales sollicitent de la ville une subvention exceptionnelle pour les motifs suivants :

- l’Association des Amis de la Bibliothèque qui a en projet l’édition d’un ouvrage sur la verrerie de Bar sur Seine en 700 exemplaires.

- Le Judo Club Barséquanais qui rencontre actuellement des difficultés de trésorerie et qui vient de procéder à l’élection d’un nouveau comité directeur qui s’engage à redresser la situation avec des moyens identifiés et des objectifs à atteindre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ALLOUER : à l’Association des Amis de la Bibliothèque une subvention exceptionnelle de 1 000 €,

au Judo Club Barséquanais une aide financière de 4 000 €. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Avril 2014

A l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.

La présente séance du 30 Avril 2014 comporte les affaires désignées ci-dessous :

27/ Conseil d’Administration du C. C. A. S. - Election d’un membre supplémentaire

28/ Indemnité de conseil et de confection de budget au Receveur

29/ Détermination de seuils pour l’exercice des poursuites et autorisation d’engager les poursuites

30/ Ville – Adoption du Compte Administratif 2013

31/ Service de l’Eau – Adoption du Compte Administratif 2013

32/ Service Assainissement – Adoption du Compte Administratif 2013

33/ Régie de Transport – Adoption du Compte Administratif 2013

34/ Lotissement de la Gare – Adoption du Compte Administratif 2013

35/ Approbation des comptes de gestion 2013 du Receveur Municipal – Service de l’Eau, Service d’Assainissement, Régie de Transport, Lotissement de la Gare

36/ Vote des taux des contributions directes pour 2014

37/ Reconduction des surtaxes sur l’Eau et sur l’Assainissement

38/ Ville – Adoption du Budget Primitif 2014

39/ Service de l’Eau – Adoption du Budget Primitif 2014

40/ Service Assainissement – Adoption du Budget Primitif 2014

41/ Service de Transport – Adoption du Budget Primitif 2014

42/ Lotissement de la Gare – Adoption du Budget Primitif 2014

43/ Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

44/ Subventions exceptionnelles à deux associations locales