Procès Verbal - crcm 28 07 2014

Documents similaires

Procès Verbal - crcm 28 07 2014

Conseil Municipal - crcm 03 02 2014

Ordre du Jour - crcm 23 07 2012

Conseil Municipal - crcm 03 02 2014

Ordre du Jour - crcm 23 07 2012

Déliberation - crcm 30 04 2014

Procès Verbal - crcm 25 09 2014

Ordre du Jour - crcm 07 10 2013

Déliberation - crcm 30 04 2014

Procès Verbal - crcm 25 09 2014

Procès Verbal - crcm 28 07 2014 Document publié le Lundi 28 juillet 2014 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 28 07 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 28 Juillet 2014

Séance du 28 Juillet 2014

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON, Maire; Mme FAUCONNET, M. MUSELET, M. BARONI ; Maires-Adjoints ; M. GUERRAPIN, Mme LEERMAN, M. SEURAT, M. FIEVEZ, Mme BERNOT, Mme HEILIGENSTEIN, M. PRIVÉ, Mme QUINOT, Mme GROS, Mme DEHARBE, Mme BOURGEOIS, M. FAUCONNET, Mme BESSON, M. HACQUART, M. SEGHETTO ; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : Mme BARON représentée par M. HURILLON, M. FOIZEL représenté par M. SEURAT.

Etaient absents excusés : M. MONGET, M. BRAHIM.

Madame BOURGEOIS est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

59-1 – TARIFS 2014 - 2015 DES SERVICES MUNICIPAUX : GARDERIE MATERNELLE ET PRIMAIRE, BUS, CANTINE MATERNELLE

Monsieur le Maire expose :

Le tableau ci-après retrace les propositions de tarifs pour les services municipaux, en intégrant, l’application d’un quotient familial.

Services municipaux

Propositions

Tarifs 2014/2015

Bus urbain

1 € par jour

Cantine Code 1 : 2,10 €

Code 2 : 2,30 €

Code 3 : 2,55 €

Code 4 : 2,82 €

Code 5 : 3,14 €

Code 6 : 3,18 €

Code 7 : 3,22 €

Garderie maternelle et primaire 2 € forfait maximum quotidien

Code 1 : 1,00 €

Code 2 : 1,10 €

Code 3 : 1,20 €

Code 4 : 1,30 €

Code 5 : 1,60 €

Code 6 : 1,80 €

Code 7 : 2,00 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 28 Juillet 2014

Par ailleurs, les élèves de classe maternelle, primaire, d’adaptation ou de perfectionnement originaires de communes sans école ou de hameaux distants de plus de 3 km de la commune siège ont droit à une subvention départementale de 0,93 € par repas. La liste des ayant-droits est effectuée en début d’année scolaire et revue à chaque trimestre. Les enfants ayant droit à cette subvention voient leur tarif « cantine » diminué de 0,93 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- ADOPTE les tarifs des services municipaux pour l’année 2014 - 2015 tels que figurant dans le présent rapport.

A la majorité - 1 contre pour le service de bus scolaire.

A la majorité - 1 contre pour la cantine maternelle.

A la majorité - 1 contre pour la garderie maternelle et garderie primaire.

60 - RECONDUCTION DU MONTANT DES CRÉDITS SCOLAIRES PAR ÉLÈVE POUR L'ANNÉE 2014-2015

Monsieur le Maire expose :

Les crédits scolaires sont fixés par délibération du Conseil Municipal chaque année, à pareille époque. Le Conseil Municipal octroie un budget par enfant selon les écoles pour l’année scolaire (de Septembre à Juin inclus de l’année considérée).

Les dépenses concernées par les crédits scolaires sont les suivantes :

 fournitures scolaires

 fournitures administratives

 livres CD etc... sauf renouvellement d’une collection complète

 fournitures petit équipement (tél, lecteur cd, etc...)

 autres fournitures non stockées (pharmacie, etc...)

 transports collectifs (sorties diverses excepté piscine)

 autres frais divers (billets d’entrée spectacles, cinéma etc... restauration lors des sorties etc...) Les frais afférents à la pratique de la piscine sont pris en charge par la commune.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

- DE RECONDUIRE pour l’année scolaire 2014/2015 le montant des crédits scolaires alloué par élève, à chaque école à savoir :

Ecole Maternelle : 53,30 €

Ecoles Primaires : 62,50 €

A la majorité,

1 abstention.

61 - TARIFS 2014 - 2015 DE L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU BARSÉQUANAIS

Traditionnellement à la même époque les tarifs des services municipaux relatifs aux activités scolaires et para scolaires sont actualisés,

VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 21 juillet 2014,

Code 1 = quotient familial CAF Code 5 = sans bon CAF – sans impôt Code 2 = quotient familial CAF Code 6 = Impôt de 1 à 762 €

Code 3 = quotient familial CAF Code 7 = Impôt supérieur à 762 €

Code 4 = quotient familial CAFVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 28 Juillet 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- DE FIXER pour l’année 2014/2015 les tarifs trimestriels de l’École de Musique et de Danse du Barséquanais comme suit :

Propositions tarifs 2014-2015

Elèves de

Bar-sur-Seine

Elèves de

l'extérieur

Formation musicale ou éveil musical 37,00 € 43,00 €

Formation musicale + Flûte, Clarinette,

Saxophone, Trompette, Trombone, Tuba, Batterie 70,00 € 134,00 €

Formation musicale + violon, guitare, piano 97,00 € 184,00 € Flûte, Clarinette, Saxophone, Trompette,

Trombone, Tuba et Batterie sans formation

musicale 51,00 € 98,00 €

Piano, violon, guitare sans formation musicale 78,00 € 150,00 €

Chorale 37, 00 € 37,00 €

DANSE : classique enfants 69, 00 € 104, 00 € DANSE : moderne et adultes 69, 00 € 104, 00 €

- DE PRATIQUER pour les familles ne bénéficiant pas de bons CAF,

* une remise de 5 % pour les familles de deux personnes inscrites à l’école de musique * une remise de 10 % pour les familles de trois personnes inscrites à l’école de musique * une remise de 5 % pour les élèves pratiquant 2 instruments

A la majorité,

1 contre.

62 - PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ENFANTS EXTÉRIEURS À BAR SUR SEINE

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission «Finances - Urbanisme» réunie le 21 Juillet 2014, DÉCIDE :

- DE MAINTENIR, POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015, à 600 € annuel le montant des frais de fonctionnement par élève des écoles maternelle et primaires à réclamer aux communes de résidence des enfants scolarisés à Bar sur Seine.

- D’APPLIQUER, dans le cas où la commune de résidence pratiquerait un taux supérieur, le taux de participation aux charges le plus élevé selon le principe de réciprocité.

A l’unanimité.

63 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2014 DE LA COMMUNE

Par courrier en date du 17 Juin 2014, les services de la Préfecture ont émis une observation sur la reprise des résultats 2013 au budget 2014 précisant que les excédents en fonctionnement et en investissement doivent être diminués des restes à réaliser en dépenses et en recettes.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 28 Juillet 2014

Une décision modificative doit être apportée au budget 2014 pour tenir compte de cette observation. Elle se traduira comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

002 Résultat reporté - 101 888 €

Dépenses

023 Virement à la section d’investissement - 101 888 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes

021 Virement de la section de Fonctionnement - 101 888 €

1068 Excédent capitalisé + 101 888 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’ADOPTER la décision modificative n°1 au budget 2014 de la Commune, décrite dans le présent rapport.

A l’unanimité.

63BIS-1 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2014 DE LA COMMUNE

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au Budget Primitif de la commune ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 38 du 30 Avril 2014 adoptant le Budget Primitif 2014 ;

CONSIDÉRANT que depuis lors, des situations nouvelles sont intervenues en dépenses ;

CONSIDÉRANT que ces situations nécessitent des modifications aux montants des crédits autorisés tout en respectant l’équilibre du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’APPORTER au Budget Primitif 2014 les modifications, telles que décrites ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Opérations non individualisées

Chapitre 20

Article 202 – documents d’urbanisme + 4 000 €

Chapitre 21

Article 21571 – matériel roulant - 4 000 €

A l’unanimité.

64 - RECETTES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 21 Juillet 2014 ;

CONSIDÉRANT la transmission par Monsieur le Trésorier des états de demandes d’admission en non-valeur ;Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 28 Juillet 2014

CONSIDÉRANT l’irrécouvrabilité de recettes liées à l’insolvabilité des débiteurs, leur disparition ou la liquidation de leurs biens ;

CONSIDÉRANT qu’en aucun cas, l’admission en non-valeur ne fait obstacle à l’exercice de poursuites ultérieures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’admission en non-valeur de recettes irrécouvrables pour un montant de 388,52 € sur le budget 2014 de la commune et 48,95 € sur le budget 2014 de la régie de transport scolaire.

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits à l’article 6541 du budget 2014 de la commune et du budget 2014 de la régie de transport scolaire

A la majorité,

1 abstention.

65 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION PASSÉE AVEC MERREY SUR ARCE POUR LE TRANSIT ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

Une convention a été signée avec Merrey-sur-Arce et Bar sur Seine le 8 Août 2008 pour le transit et le traitement des eaux usées de la commune de Merrey-sur-Arce par le service public d’assainissement collectif de Bar sur Seine ;

Un premier avenant a fixé les modalités de participation de la commune de Merrey-sur-Arce à la construction de la station d’épuration de Bar sur Seine.

Le présent avenant a pour objet de définir les conditions techniques et financières du transit et du traitement des eaux usées de la commune dans les ouvrages de collecte et d’épuration de notre collectivité ET PREND EFFET AU 1er MARS 2014. La convention expirera le 30 Novembre 2020 en même temps que le contrat de délégation liant Bar sur Seine à la Lyonnaise des Eaux.

En contrepartie de la prestation de transit et d’épuration des eaux usées, notre collectivité percevra une redevance calculée sur le volume relevé au débitmètre installé par la commune de Merrey-sur-Arce en limite de territoire. Cette redevance sera perçue par la Lyonnaise des Eaux pour le compte de la commune.

Le produit de la redevance correspond à la surtaxe sur l’assainissement appliquée à Bar-sur-Seine divisée par 2 pour tenir compte de la pondération appliquée suite aux travaux de réhabilitation des réseaux exclusivement réalisés par Bar sur Seine.

A titre indicatif, le montant de la surtaxe au 1er Mars 2014 s’élève à 0,9180 € H.T., le montant applicable à Merrey-sur-Arce sera de 0,4590 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’APPROUVER les clauses de l’avenant n° 2 à la convention du 8 Août 2008 passée entre la ville de Bar sur Seine et la Commune de Merrey-sur-Arce.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

A l’unanimité.

66 - SÉCURITÉ ALIMENTAIRE - CONVENTION AVEC LE LABORATOIRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AUBE

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Général de l’Aube propose à la commune d’adhérer au laboratoire d’analyses vétérinaires et alimentaires du Département, par le biais d’une convention. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 28 Juillet 2014

Cette dernière a pour objet la collecte d’échantillons de denrées alimentaires et/ou de contrôle de surfaces, et/ou leur analyse accompagnée ou non de commentaires ou conclusion, selon la demande du client.

Les prestations proposées font l’objet d’une facturation en fonction des formules retenues :

Facture annuelle des prestations analytiques :

Passage trimestriel avec analyse de 2 prélèvements alimentaires + 5 contrôles de surfaces + contrôles de températures des enceintes 470,94 € H.T. par an.

Passage semestriel avec analyse de 3 prélèvements alimentaires + 5 contrôles de surface + contrôles de température des enceintes 313,96 € H.T. par an.

Il serait souhaitable pour la sécurité alimentaire de nos enfants que les contrôles soient réguliers et analysés.

Je vous propose d’adhérer au laboratoire du Département sur la base d’un passage trimestriel.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le présent rapport.

A l’unanimité.

67 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROJETS DE VENTES D'IMMEUBLES PAR TROYES HABITAT

TROYES HABITAT envisage de mettre en vente :

- 5 logements collectifs anciens de type 1bis, type II et III situés 6-8 rue de la République, - 1 logement collectif ancien de type III situé 6 place de l’Eglise,

et souhaite continuer le remboursement de leurs prêts qui ne sont pas arrivés à échéance.

Pour ce faire, TROYES HABITAT doit recueillir l’avis du Conseil Municipal :

- d’une part, sur le principe de ce projet de cession immobilière,

- d’autre part, sur le maintien de la garantie de la commune selon les modalités consenties à l’origine pour l’obtention des prêts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DONNE UN AVIS FAVORABLE :

- sur le principe du projet de cessions immobilières envisagé par TROYES HABITAT.

A la majorité,

1 contre.

- sur le maintien de la garantie de la commune selon les modalités consenties à l’origine pour l’obtention des prêts.

A la majorité,

3 contre,

6 abstentions.

68 - RECTIFICATIF À LA DÉLIBÉRATION N°1 DU 3 FÉVRIER 2014 RELATIVE À LA VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE AN N°337

Par délibération n°1 du 3 Février 2014, notre assemblée municipale donnait son accord à la vente de terrains, situés avenue Bernard Pieds, cadastrés AN n° 337 au profit du cabinet comptable B.D.S & Associés et de la SCI A 2P.

Les superficies étaient respectivement de 2 000 m2 et 1 181 m2.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 28 Juillet 2014

Il s’avère qu’après établissement du document de division établi par le géomètre expert PRIVE-PIECHOWSKI les surfaces définitives sont arrêtées à 1 842 m2 et 1 047 m2. Il convient donc de modifier la délibération précitée en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PRÉCISE que la vente consentie au cabinet comptable BDS & associés porte sur une superficie de 1 842 m2 et que la cession au profit de la SCI A 2P concerne une superficie de 1 047 m2.

- DIT que les autres clauses de la délibération n°1 du 3 Février 2014 demeurent inchangées.

A l’unanimité.

69 - REQUALIFICATION DU FAUBOURG DE CHÂTILLON - CONSULTATION POUR RECOURS À UN ASSISTANT À MAÎTRE D'OUVRAGE

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux de voirie, la requalification du Faubourg de Châtillon s’inscrit dans les investissements prioritaires arrêtés par la Municipalité et dans la continuité des travaux déjà engagés, à savoir l’aménagement du Faubourg de Troyes et celui de la Grande Rue de la Résistance.

Cette opération d’envergure comportera, outre les travaux purement de voirie (réfection globale de la chaussée, des trottoirs..), l’enfouissement des réseaux aériens, l’éclairage public, la mise en réseau séparatif des eaux usées et eaux pluviales, mais également des études notamment des relevés topographiques, l’inspection télévisé des réseaux, les sondages de sols ...

Monsieur le Maire précise que la commune devra être en mesure de présenter un cahier des charges pour la consultation nécessaire au choix du maître d’œuvre, chargé de la conduite de ce projet d’aménagement.

Compte tenu de l’ampleur et des spécificités de ce chantier, Monsieur le Maire propose de s’attacher les services d’une « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.) pour aider la commune dans ses travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADHÈRE à la proposition de Monsieur le Maire et décide de solliciter une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’aider dans ses travaux de définition d’un cahier des charges pour la requalification du Faubourg de Châtillon.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager une consultation pour la dévolution de cette mission ainsi qu’à signer tout document se rapportant à ce dossier.

A l’unanimité.

70 - EGLISE SAINT ETIENNE - CONSULTATION POUR MISSION GÉOTECHNIQUE DE CONCEPTION

Monsieur Pierre BORTOLUSSI, maître d’œuvre retenu pour la restauration de la partie orientale de l’Eglise Saint Etienne – nous fait part de ses premières conclusions à l’issue de la présentation de l’avant-projet sommaire.

Une mission géotechnique de conception lui semble indispensable pour compléter la mission de maîtrise d’œuvre et de garantie apportée au maître d’ouvrage dans le cadre de l’assurance dommage/ouvrage.

En effet, les solutions de reprises en sous-œuvre sont très délicates compte tenu de la nature hétérogène du sous-sol, et de la présence d’une nappe phréatique peu profonde et fluctuante de sorte que la solution initiale de reprise retenue par jet grouting pourrait ne pas être la mieux adaptée.

De nouveaux sondages et la prise en compte d’une mission de bureau de contrôle sont nécessaires.

A cette fin, il vous est proposé d’engager une consultation en vue de la dévolution d’une telle mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DONNE SON ACCORD à la consultation de bureaux spécialisés pour la réalisation de nouveaux sondages.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

A l’unanimité.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 28 Juillet 2014

71 - REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DU GYMNASE SITUÉ RUE DU 14 JUILLET - CONSULTATION POUR DÉVOLUTION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 20 Juin 2014, la maîtrise d’œuvre pour les travaux de remplacement de la couverture du gymnase municipal situé rue du 14 Juillet a été confiée au cabinet d’architectes PREAUX - DETHOU.

Le projet consiste à :

 Déposer la toiture à deux pentes réalisée avec du fibro ciment qui couvre le volume de la salle de sport ainsi que la toiture mono pente couvrant l’espace des vestiaires contenant très probablement de l’amiante.

 Remplacer la couverture existante par un bac acier isolé de type promistyl de couleur zinc.

 Remplacer toute la zinguerie existante par du zinc naturel.

L’ensemble de ces travaux nécessite le recours à une consultation d’entreprises par voie de procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- DONNE SON ACCORD à l’engagement d’une consultation d’entreprises par voie de procédure adaptée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

A l’unanimité.

72 - RESTAURATION DE L'ANCIENNE BIBLIOTHÈQUE EN LOCAL ARCHIVES - CONSULTATION POUR DÉVOLUTION DES TRAVAUX

Le cabinet JUVENELLE, Maître d’Oeuvre pour les travaux de restauration de l’ancienne bibliothèque en local pour les archives municipales a présenté l’estimatif de son projet.

Les travaux envisagés portent sur les lots suivants :

Lot n° 1 : Maçonnerie

Lot n° 2 : Couverture – Zinguerie

Lot n° 3 : Renfort charpente

Lot n° 5 : Plâtrerie

Lot n° 6 : Peinture – Revêtement de sol

Lot n° 7 : Mobilier d’archives

L’ensemble de ces travaux nécessite le recours à une consultation d’entreprises par voie de procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- DONNE SON ACCORD à l’engagement d’une consultation d’entreprises par voie de procédure adaptée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

A l’unanimité. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 28 Juillet 2014

72BIS - RESTAURATION DE L’ANCIENNE BIBLIOTHÈQUE EN LOCAL D’ARCHIVES MUNICIPALES DEMANDES DE SUBVENTIONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-2 ;

VU la délibération de ce jour décidant l’engagement d’une consultation d’entreprises pour la dévolution des travaux de l’ancienne bibliothèque située 32 rue de la République en local d’archives municipales ;

VU le projet descriptif et estimatif établi par le cabinet Daniel JUVENELLE, maître d’œuvre de cette opération ;

CONSIDÉRANT le montant du projet arrêté à 180 220,71 € H.T. soit 216 264,85 € T.T.C. (honoraires de l’architecte, du bureau de contrôle et du bureau de coordination S. P. S. compris) ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 16 Septembre 2014 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- DE SOLLICITER l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R.

- DE SOLLICITER de M. Jean-Claude MATHIS Député de l’Aube, une subvention au titre de la réserve parlementaire

- D’AUTORISER M. le Maire à percevoir les fonds qui pourraient être alloués pour cette opération.

A l’unanimité.

73 - MESURES COMPENSATOIRES ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION DU PARC ÉOLIEN DE COMES DE L'ARCE

VU :

Les informations fournies au préalable par Damien VACALUS, chef de projets de la société Enel Green Power France SAS, concernant le projet éolien de Comes de l’Arce sur la commune de Buxières-sur-Arce.

Les demandes de permis de construire et d’autorisation d’exploiter pour 5 éoliennes et un poste de livraison sur le territoire communal de Buxières-sur-Arce déposées le 14 Août 2012.

La réalisation prochaine du projet éolien de Comes de l’Arce et de ses mesures compensatoires et d’accompagnement.

ET

CONSIDÉRANT l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du projet éolien de Comes de l’Arce signé par le Préfet de l’Aube le 26 Juin 2013 ;

CONSIDÉRANT l’arrêté préfectoral de permis de construire du projet éolien de Comes de l’Arce signé par le Préfet de l’Aube le 26 Juin 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- SOLLICITER une mesure compensatoire auprès de la SAS ENEL GREEN POWER France consistant à compenser l’impact visuel sur le hameau de La Borde en enfouissant les lignes électriques et/ou en réalisant tout autre aménagement (page 276 de l’Etude d’Impact sur l’Environnement du projet éolien de Comes de l’Arce).

La valeur de cette mesure compensatoire est d’un montant maximal de 30 000 € TTC.

- SOLLICITER une mesure d’accompagnement auprès de la SAS ENEL GREEN POWER France en vue de poursuivre la mise en valeur de la Chapelle d’Avalleur en participant par exemple au financement de sa rénovation (page 277 de l’Etude d’Impact sur l’Environnement du projet éolien de Comes de l’Arce)

La valeur de cette mesure d’accompagnement est d’un montant maximal de 1 0 000 € TTC.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 28 Juillet 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE SON ACCORD pour bénéficier du financement des mesures compensatoires et d’accompagnement ci-dessus décrites,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité.

74 - RESTAURATION DES VITRAUX DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DU CHÊNE – ADOPTION DU PROJET – DEMANDE DE SUBVENTIONS

La chapelle Notre Dame du Chêne, construite en 1867 sur l’emplacement d’une plus ancienne en bois, dans une clairière des bois de la Garenne à Bar-sur-Seine, bien que n’étant pas classée, présente un intérêt patrimonial certain et draine grand nombre de visiteurs.

En concertation avec les membres de l’Association de Notre Dame du Chêne qui concourt à l’entretien courant de l’édifice et de ses alentours, la commune a entrepris récemment divers travaux de restauration, notamment la réfection de la toiture et des chêneaux, la protection des baies vitrées par la pose de grillage et la restauration d’un vitrail.

Dans la continuité de ces travaux et dans un souci de sauvegarde de son patrimoine, la commune envisage des travaux de restauration et de reconstitution des vitraux, dont le coût pourrait avoisiner les 30 000 € T. T. C.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’ADOPTER le présent rapport

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à une consultation par voie de procédure adaptée pour la dévolution des travaux

- DE SOLLICITER l’aide susceptible d’être allouée par l’Etat au titre de la D.E.T.R. et par le Conseil Général.

- D’ACCEPTER toute éventuelle participation financière provenant de l’Association de Notre Dame du Chêne

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

A l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 28 Juillet 2014

La présente séance du 28 Juillet 2014 comporte les affaires désignées ci-dessous :

59-1/ Tarifs 2014 - 2015 des Services Municipaux : Garderie maternelle et primaire, bus, cantine maternelle

60/ Reconduction du montant des crédits scolaires par élève pour l'année 2014-2015

61/ Tarifs 2014 - 2015 de l'École de Musique et de Danse du Barséquanais

62/ Participation des communes aux frais de scolarité des enfants extérieurs à Bar sur Seine

63/ Décision Modificative n°1 au budget 2014 de la Commune

63bis-1/ Décision Modificative n°2 au Budget 2014 de la Commune

64/ Recettes irrécouvrables - Admission en non-valeur

65/ Avenant n°1 à la convention passée avec Merrey sur Arce pour le transit et le traitement des eaux usées

66/ Sécurité alimentaire - Convention avec le laboratoire du Conseil Général de l'Aube

67/ Avis du Conseil Municipal sur les projets de ventes d'immeubles par Troyes Habitat

68/ Rectificatif à la délibération n°1 du 3 Février 2014 relative à la vente de la parcelle communale cadastrée AN n°337

69/ Requalification du Faubourg de Châtillon - Consultation pour recours à un assistant à maître d'ouvrage

70/ Eglise Saint Etienne - Consultation pour mission géotechnique de conception

71/ Remplacement de la couverture du gymnase situé rue du 14 Juillet - Consultation pour dévolution des travaux

72/ Restauration de l'ancienne bibliothèque en local archives - Consultation pour dévolution des travaux

72bis/ Restauration de l’ancienne bibliothèque en local d’archives municipales – Demandes de subventions

73/ Mesures compensatoires et d'accompagnement dans le cadre de l'installation du parc éolien de Comes de l'Arce

74/ Restauration des vitraux de la chapelle Notre Dame du Chêne – Adoption du projet – Demande de subventions