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Déliberation - delib ccid
Déliberation - deliberation 221297
Déliberation - deliberations sept visees
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations sept visees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-sept
septembre,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis,
suivant
convocation
du
cinq
septembre
deux
mil dix-neuf,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-
Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Michel
BRAME,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire,
Absents
excusés
Messieurs
Willy
SCHRAEN
et
Sylvain
IKET
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
juin
deux
mille
dix-neuf
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-huit
juin
deux
mille
dix-neuf
est
adopté
à
l'unanimité. Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
Délibération
19-09-15
|
APPROBATION
DU
RAPPORT
CONCERNANT
LA
MAINTENANCE
ET
CONTROLE
DES
BOUCHES
ET
POTEAUX
INCENDIE
Dans
le cadre
du
marché
signé
le 21
décembre
2018
avec
Saint
Omer,
il convient
d'approuver
le rapport
technique.
Ce
rapport
fait
état
de
41
bornes
et
prises
d'incendies
conformes.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
APPROUVE
le
rapport
établi
par
SUEZ
concernant
la
conformité
des
bornes
et
prises
d'incendie Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le dix-sept
septembre
mille
dix
neuf
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le dix-sept
septembre
deux
mille
dix
neuf
Pour
extrait
certifié
conforme
;
Le
Mairel
REÇU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
Jean-Mi
à 6 SEP, 2019 ‘
22
une de Bayenhem-ler-Bperlecques Dôébéaton du Conseil Hiniejpal
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-sept
septembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
cinq
septembre
deux
mil
dix-neuf,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-
Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Michel
BRAME,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire,
Absents
excusés
Messieurs
Willy
SCHRAEN
et
Sylvain
IKET
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
Séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
juin
deux
mille
dix-neuf
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-huit
juin
deux
mille
dix-neuf
est
adopté
à
l'unanimité. Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
Délibération
19-09-16
APPROBATION
DE
LA
CARTE
DES
ALEAS
DU
MARAIS
AUDOMAROIS
Dans
le
cadre
du
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
du
Marais
Audomarois,
il
convient
de
prendre
en
compte
l'aléa
au
titre
de
l'article
R
111-2
du
Code
de
l'urbanisme
pour
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme.
Cet
article
permet
de
refuser
ou
de
n'accepter
un
projet
que
sous
réserve
de
prescriptions
spéciales
s'il
est
de
nature
à
porter
atteinte
à la
sécurité
publique
du
fait
de
sa
situation
en
zone
d'aléa
inondation.
Cette
carte
d'aléa
centennal
du
Marais
Audomarois
a été
validée
le
29
mars
2019
lors
d'une
réunion
présidée
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
APPROUVE
la
carte
validée
et
présentée
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
dix-sept
septembre
deux
mille
dix
neuf
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
dix-sept
septembre
deux
mille
dix
neuf
Pour
extrait
certifié
conforme
.
Le
Maire
REÇU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
Je
ich
4 6
SEP.
2619
22 23
Commune de Bayenghem-ler-Éperlecques
Débbératon
du Conseil Munisjhal
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-sept
septembre,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis,
suivant
convocation
du
cinq
septembre
deux
mil
dix-neuf,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-
Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Michel
BRAME,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à
Monsieur
le Maire,
Absents
excusés
Messieurs
Willy
SCHRAEN
et
Sylvain
IKET
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
juin
deux
mille
dix-neuf
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-huit
juin
deux
mille
dix-neuf
est
adopté
à
l'unanimité. Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
Délibération
19-09-17
APPROBATION
SUR
LE
PROJET
DE
LA
SOCIETE
TRABET
D
INSTALLER
UNE
EXPLOITATION
PROVISOIRE
D'UNE
CENTRALE
D'ENROBAGE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
MENTQUE
NORBECOURT
Les
services
de
la Préfecture
ont
enregistré
un
dossier
dont
l'objet
est
précisé
ci-
dessus
soumis
à consultation.
Il
convient
donc
d'approuver
ou
non
cette
implantation
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
ACCEPTE
l'implantation
provisoire
de
l'exploitation
d'une
centrale
d'enrobage
sur
le
territoire
de
Mentque-Norbécourt
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le dix-sept
septembre
deux
mille
dix-neuf
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le dix-sept
septembre
deux
mille
dix-neuf
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
REÇU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
Jean-Mi
BOUHIN
9 6 SEP, 2019
re L'an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-sept
septembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis,
suivant
convocation
du
cinq
septembre
deux
mil
dix-neuf,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-
Adjoints,
Mesdames
Murielle
DÉLEZOIDE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Michel
BRAME,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire,
Absents
excusés
Messieurs
Willy
SCHRAEN
et
Sylvain
IKET
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
juin
deux
mille
dix-neuf
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-huit
juin
deux
mille
dix-neuf
est
adopté
à
l'unanimité. Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
Délibération
19-09-18
|
TABLEAU
DES
EMPLOIS
-suppression
de
poste
Vu
le tableau
des
emplois,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
non
pourvu
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
DONNE
un
avis
favorable
sur
la suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
non
pourvu
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le dix-sept
septembre
deux
mille
dix-neuf
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le dix-sept
septembre
deux
mille
dix-neuf
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire >
ÉGUS-PRÉFECTURE SAINT-OMER,
le
26
SEP.
2019 25
gx
Vommune
de Bayenghem-lez-Rperlecques
4
mg.
Délbération
du
Conseil
Minioipal
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-sept
septembre,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis,
suivant
convocation
du
cinq
septembre
deux
mil dix-neuf,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGTIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-
Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Michel
BRAME,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire,
Absents
excusés
Messieurs
Willy
SCHRAEN
et
Sylvain
IKET
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
juin
deux
mille
dix-neuf
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-huit
juin
deux
mille
dix-neuf
est
adopté
à
l'unanimité. Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
Délibération
19-09-19
INSTAURATION
D'UNE
AMENDE
POUR
DEPOT
ILLEGAL
D'ORDURES
Il
est
proposé
d'instaurer
une
amende
de
250.00
euro
pour
chaque
dépôt
illégal
d'ordures.
La
commune
dépose
plainte
et
si
les auteurs
sont
identifiés,
la commune
pourra
ordonner
l'avis
de
paiement.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
et
à
ordonner
une
amende
de
250.00
aux
auteurs
de
dépôts
d'ordures
illégaux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le dix-sept
septembre
deux
mille
dix-neuf
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le dix-sept
septembre
mille
dix-neuf
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Mair K
REÇU
EN SOUS-PRÉFECTURE
da:
DE SAINT-OMER, le d'ébn-Mic à 6
SEP,
2019
25