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Déliberation - 2023 12 11 ASSAINISSEMENT visee
Déliberation - deliberations du 12 11 2019 visees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 12 11 2019 visees)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
x
Cormmmune de Bayenghemlez-Éperlcques
»
\E
DR
&
fe)
à
.
[1h
2
o
du
9
2
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
seize
octobre
deux
mil
dix-neuf,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-
Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Conseillers
Municipaux. Madame
Murielle
DELEZOIDE
et
Monsieur
Sylvain
IKET
sont
excusés,
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-sept
septembre
deux
mille
dix-neuf
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-sept
septembre
deux
mille
dix-
neuf
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-neuf
minutes.
Délibération
19-11-20
|
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
CAPSO
SUR
L'EAU
POTABLE,
L'ASSAINISSEMENT
ET
DECHETS
En
vertu
de
l'article
L1411-14
du
CGCT
modifié,
les
rapports
annuels
des
délégations
de
services
publics
de
la
communauté
d'agglomération
sont
mis
à disposition
à
l'hôtel
communautaire
de
Longuenesse.
Les
documents
sont
consultables
sur
demandes.
Aussi,
les
rapports
concernant
la
commune,
sur
l'eau
potable,
l'assainissement
et
les
déchets
sont
présentés
aux
membres
élus
du
Conseil
Municipal.
A
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
APPROUVE
le
rapport
annuel
de
la
CAPSO
et
notamment
sur
l'eau
potable,
l'assainissement
et
déchets
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
douze
novembre
mille
dix
neuf
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
douze
novembre
deux
mille
dix
neuf
Pour
extrait
certifié
conforme
Ÿ
Le
Maire
'
sat
|
na
Jeañ-Miéhe
BOUHIN.
0 27
Commune
de Bayenghem-er-Éperlcques
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
seize
octobre
deux
mil
dix-neuf,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-
Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Conseillers
Municipaux. Madame
Murielle
DELEZOIDE
et
Monsieur
Sylvain
IKET
sont
excusés,
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-sept
septembre
deux
mille
dix-neuf
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-sept
septembre
deux
mille
dix-
neuf
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
Séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-neuf
minutes.
Délibération
19-11-21
AMORTISSEMENTS
A
DEFINIR
POUR
LA
QUOTE-PART
D
ETUDES
DE
SCHEMA
DIRECTEUR
CONCERNANT
L'ASSAINISSEMENT
Il
convient
de
fixer
la
durée
d'amortissement
pour
la
quote-part
d'étude
de
schéma
directeur
de
l'assainissement.
Il
est
proposé
sur
un
an
et
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
compte
6811
chapitre
042
de
la
section
de
fonctionnement
et
au
compte
28031
chapitre
040
de
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
6172.21
euro
A
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
APPROUVE
la
durée
d'amortissement
et
les
écritures
budgétaires
concernant
la
quote-
part
d'étude
de
schéma
directeur
concernant
l'assainissement
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
douze
novembre
deux
mille
dix
neuf
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
douze
novembre
deux
mille
dix
neuf
Pour
extrait
certifié
conforme,
|
Le
Mair 28
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
seize
octobre
deux
mil
dix-neuf,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-
Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Conseillers
Municipaux. Madame
Murielle
DELEZOIDE
et
Monsieur
Sylvain
IKET
sont
excusés,
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-sept
septembre
deux
mille
dix-neuf
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-sept
septembre
deux
mille
dix-
neuf
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
Séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-neuf
minutes.
( Délibération
19-11-22
)
INDEMNITE
DE
CONSEIL
DU
TRESORIER
La
commune
a
reçu
la demande
d'indemnité
du
trésorier
calculée
sur
les
3
dernières
années
qui
s'élève
à 415.13
euro,
coût
total
pour
la commune.
A
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à verser
l'indemnité
ci-dessus
au
Trésorier
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
douze
novembre
deux
mille
dix-neuf
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le douze
novembre
deux
mille
dix-neuf
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
J 29
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
seize
octobre
deux
mil
dix-neuf,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGTEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-
Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Conseillers
Municipaux. Madame
Murielle
DELEZOIDE
et
Monsieur
Sylvain
IKET
sont
excusés,
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
Séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-sept
septembre
deux
mille
dix-neuf
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-sept
septembre
deux
mille
dix-
neuf
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-neuf
minutes.
[
Délibération
19-11-23
|
DECISIONSMODIFICATIVE
DE
FIN
D
ANNEE
Charges
de
personnel
et
à caractère
général
:
Comptes
Dépenses
dépenses
6413
rémunération
non
14
000.00
titulaires 60632
matériaux
29
708.54
6531
indemnités
élus
-
2000.00
66111
intérêts
emprunts
-___2
000.00
7381
-
19708.54
6745
subventions
-
20
000.00
assainissement totaux
-
43
708.54
43
708.54 30
Cette
décision
modificative
est
nécessaire,
d'une
part
pour
pouvoir
rémunérer
le
personnel,
dû
notamment
au
recrutement
d'un
CDD
suite
à une
reconnaissance
de
maladie
professionnelle
et
d'autre
part,
dû
aux
matériaux
achetés
dans
le
cadre
des
travaux
en
régie
pour
la
6"
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
ouf
l'exposé
et
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
APPROUVE
la décision
modificative
liée aux
charges
de
personnel
et travaux
pour
la 6?"°
classe Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le douze
novembre
deux
mille
dix-neuf
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le douze
novembre
deux millesdix: neuf
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire, 31.
ommune de Bayenghem-lez-Pperlecques
Débbération du Conseil Munisipal
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
seize
octobre
deux
mil
dix-neuf,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-
Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Conseillers
Municipaux. Madame
Murielle
DELEZOIDE
et
Monsieur
Sylvain
IKET
sont
excusés,
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-sept
septembre
deux
mille
dix-neuf
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-sept
septembre
deux
mille
dix-
neuf
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
Séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-neuf
minutes.
Délibération
19-11-24
Décision
modificative
Investissements
Comptes
Recettes
Dépenses
1383
subvention
départ |
15
000.00
10223
rembt
taxe
-
3
000.00
amén 2111
terrains
-
4
300.00
2031
frais
d'études
-
1400.00
021
opé
non
budget
3
000.00
2315
travaux
26
700.00
Totaux
18
000.00
18
000.00
023
>
3 000.00
euro
(opération
non
budgétaire)
6745
- 3
000.00
euro
(subvention
assainissement)
Cette
décision
modificative
est
à réaliser
pour
intégrer
la
subvention
exceptionnelle
du
département
ainsi
que
les
avenants
pour
la
maison
de
santé
RS
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents 32
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réaliser
cette
décision
modificative
prenant
en
compte
les
amendes
de
police
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
douze
novembre
deux
mille
dix-neuf
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
douze
novembre
mille
dix-néuf-
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
< 33
2x
Commune
de Bayenghen-ez-Éperlecque
ds
/?7
Délération
du
Conseil
Miniejpal
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
seize
octobre
deux
mil
dix-neuf,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-
Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Conseillers
Municipaux. Madame
Murielle
DELEZOIDE
et
Monsieur
Sylvain
IKET
sont
excusés,
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-sept
septembre
deux
mille
dix-neuf
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-sept
septembre
deux
mille
dix-
neuf
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-neuf
minutes.
(
Délibération
19-11-25
|
Tarifs
2020
La
commission
finances,
réunie
en
date
du
04
novembre
dernier,
propose
les
tarifs
suivants
pour
2020
:
2019
2020
CIMETIERE concession
3 m?
100.00
100.00
taxe
d'inhumation
20.00
20.00
taxe
d'exhumation
25.00
25.00
Columbarium
1 case
pour
25
ans
650.00
650.00
Taxe
d'ouverture
50.00
50.00
Droit
de
retrait
anticipé
50.00
50.00
Taxe
de
dispersion
50.00
50.00
APPARTEMENTS
Augmentation
suivant
l'indice
de
la
construction
TONNELLES Bayenghémois
33 34
Caution
par
tonnelle
500.00
500.00
25.00
25.00
Communes
extérieures
ru
50.00
€
Par
tonnelle
et
par
we
CHAPITEAU Bayenghémois
100.00€
100.00€
caution
1
000.00
€
1
000.00
€
Communes
extérieures
200.00€
200.00€
Rémunérations
des
animateurs
Salaires
bruts
journalier
Directeur
BAFA
75.00
75.00
Directeur
adjoint
60.00
60.00
animateur
diplômé
45.00
45.00
animateur
stagiaire
40.00
40.00
Animateur
non
diplômé
35.00
35.00
Indemnité
de
nuité
(camping)
5.50
5.50
Frais
de
scolarité
(par
année
scolarité
(par année
2018/2019
2019/2020
600.00
600.00
Communes
extérieures
Restauration
scolaire
: en euro
Ces
tarifs
s'appliquent
au
1er
septembre
2020
Libellé
2019
2020
Bayenghémois 1
enfant
2.95
3.00
A
partir du 2ème
2.50
2.55
Adulte
3.40
3.50
Extérieurs
3.40
3.40
GARDERIE
au
1°
septembre
2020
Bayenghémois
1.40€
de
l'heure
1.40€
de
l’heure
Extérieurs
1.70
€
de
l'heure
1.70
€ de
l'heure
Pénalité
en
cas
de
dépassement
5.00
€
+12.80
€
au
prorata
du
temps
facturé
par
4
d'heure
entamé
€
5.00
€
+12.80
€
au
prorata
du
temps
facturé
par
*4
d'heure
entamé
€
Au
1°
janvier
2020 :
Bayenghémois Nbre
d'enfants
inscrits
QF
=<
850
euro
QF>
850
euro
ler
enfant
36.00
7.20
41.00
8.20
2ème
enfant
35.00
7.00
40.00
8.00
3ème
enfant
et
+
34.00
6.80
39.00
7.80
Tarif _ Centre
d'accueil
extérieurs _:
tarif__à
la
semaine
“ 35
Nbre
d'enfants
inscrits
QF
=<
850
euro
QF
> 850
euro
ler
Enfant
42.00
8.40
47.00
9.40
2ème
enfant
41.00
8.20
46.00
9.20
3ème
enfant
et
+
40.00
8.00
45.00
9.00
SUPPLEMENT
POUR
CAMPING
:3.00
€
/
nuit
pour
les
Bayenghémois
3.50
€
/
nuit
pour
les
Extérieurs
Location
de
salles
au
1”
janvier
2020
Salle
polyvalente
:caution
de
1000.00
euro
Durée
|
Bayenghémois
|
Extérieurs
|
Associations
|
Associations
|
observations
de
extérieures
bayenghem
A
but
non!
Cuisine,
Week
|450.00
euro
|
600.00
gratuit
lucratif,
poubelles
end
euro
statuts
comprises
exigés 450.00
euro
Cuisine
non
Courte
|
250.00
euro
|
300.00
néant
néant
accessible
durée
euro
poubelles
inclues
Salle
restauration
Durée
Bayenghémois
|
Extérieurs
Observations
Week
end
250.0
350.00
Cuisine, poubelles comprises
2020
Salle
du
Moulin
200
+
conso
gaz
Bayenghémois
2
300.00
+
conso
gaz
Communes
extérieures
Caution
1000.00
Reprise
des
poubelles
obligatoires
Voir
annexes
des
locations
sur
les
prix
de
la
vaisselle.
Les
coupes
pour
la
salle
du
moulin
sont
à facturer
2.00
euro
l’unité
en
cas
de
perte
ou
de
casse.
Pour
les
locations
de
salles
au
week
end,
préciser
du
vendredi
15
heures
au
dimanche
18h,
avec
souplesse
jusqu’au
lundi
9heures
Pour
les
locations
de
tonnelles
:du
vendredi
16h30
au
lundi
8h30
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
de
mettre
en
application
les
tarifs
proposés
par
la
commission
au
1*
janvier
2020,
sauf
pour
la
cantine
et
la
garderie
qui
prendront
effet
au
1*
septembre
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
k
Publié
et
rendu
exécutoire
le
douze
novembre
deux
mille
dix-neuf
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
douze
novembre
fille
dix
Heu
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
1] 36
2
Voumune
de Bayenghem-lz-Éperecques
dE
Débération
dy
Conseil
Miniapat
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
seize
octobre
deux
mil
dix-neuf,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-
Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Conseillers
Municipaux. Madame
Murielle
DELEZOIDE
et
Monsieur
Sylvain
IKET
sont
excusés,
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-sept
septembre
deux
mille
dix-neuf
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-sept
septembre
deux
mille
dix-
neuf
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-neuf
minutes.
[
Délibération
19-11-26
Enquête
publique
sur
une
installation
classée
de
déchets
agricoles
La
société
AGRI
FLANDRES
ENERGIE
située
à Renescure
sollicite
l'autorisation
d'une
installation
de
méthanisation
de
déchets
agricole
et
de
combustion
du
biogaz
produit
à
la
même
adresse.
Le
conseil
Municipal
doit
donner
un
avis.
A
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
DIT
qu'il
y a
des
champs
captants
sur
la
commune
de
Bayenghem
lez
Eperlecques
REFUSE
que
des
épandages
soient
réalisés
sur
le
territoire
de
Bayenghem
lez
Eperlecques Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
douze
novembre
deux
mille
dix-neuf
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
douze
novembre
deux
mille
dix-neuf,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Mair
HER
Jean-