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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 08 09 20 visees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
OMER,.
le
_$
Otéération
du Conseil Waniejpal
NE
|
L'an
deux
mil
vingt,
le huit
septembre
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis,
suivant
convocation
du
trente
juillet
deux
mille
vingt,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Adjointes
au
Maire,
Madame
Jennifer
DELTOMBE,
Hélène
SAISON,
Dorianne
DUBOCQUET,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME
Conseillers
Municipaux
la majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Maïté
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire,
Madame
Stéphanie
DORLENCOURT
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
Monsieur
Willy
SCHRAEN
est
absent
excusé
Madame
Dorianne
DUBOCQUET
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité
le compte-rendu
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix
heures
trente-neuf
minutes.
2 Commune de Bayenghem-ler-Eperlecques …
f
E
SEP
90
|
Délibération
20-09-32
)
FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
NUM
1
Afin
de
verser
la subvention
exceptionnelle
à Couture
et
Pause-Café
et
la subvention
au
Comité
des
fêtes,
il est
proposé
la décision
modificative
suivante :
Section
de
fonctionnement
Article
6745
- subvention
(raccordement
assainissement)
-
80.00
euro
Article
6574
- subvention
aux
associations
+ 80.00
euro
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
la
décision
modificative
numéro
1 concernant
des
subventions
aux
associations
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le huit
septembre
deux
mille
vingt
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le huit
septembre
deux
mille
vingt
Pour
extrait
certifié
conforme 22
ammune de Bayenghem-lr-Bperlecques
L'an
deux
mil
vingt,
le
huit
septembre
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trente
juillet
deux
mille
vingt,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Adjointes
au
Maire,
Madame
Jennifer
DELTOMBE,
Hélène
SAISON,
Dorianne
DUBOCQUET,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME
Conseillers
Municipaux
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Maïté
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Stéphanie
DORLENCOURT
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
Monsieur
Willy
SCHRAEN
est
absent
excusé
Madame
Dorianne
DUBOCQUET
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt
est
adopté
à l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix
heures
trente-neuf
minutes.
[Délibération
20-09-33
]
RECRUTEMENT
CDD
ET
EMPLOIS
AIDES
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 -
I -
1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
le
remplacement
d'un
agent
dit
«
personne
à
risques
»
liés
au
COVID-19,
Considérant
que
le
poste
d'un
PEC
se
termine
fin
septembre,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:à
l'UNANIMITE,
DECIDE La
création
à compter
du
1°
octobre
2020
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures
annualisées. Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
une
fois.
Il
devra
justifier
d'une
expérience
d'un
an
minimum
dans
la fonction
d'ATSEM
et
Agent
d'entretien
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
correspondant
au
1°
échelon
du
grade
de
recrutement.
La
création
d'un
poste
dit
emploi
aidé
au
15
septembre
2020,
à
raison
de
20h
semaine
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
une
fois. L'an
deux
mil
vingt,
le
huit
septembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trente
juillet
deux
mille
vingt,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Adjointes
au
Maire,
Madame
Jennifer
DELTOMBE,
Hélène
SAISON,
Dorianne
DUBOCQUET,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME
Conseillers
Municipaux
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Maïté
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Stéphanie
DORLENCOURT
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
Monsieur
Willy
SCHRAEN
est
absent
excusé
Madame
Dorianne
DUBOCQUET
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix
heures
trente-neuf
minutes.
Délibération
20-09-34
]
COLLECTE
PAPIERS/CARTONS
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
TRIPARTITE CONTEXTE
:
Le
développement
de
l'économie
circulaire
autour
de
la
filière
papier/carton
a
pour
enjeux
de
:
Soutenir
un
nouveau
modèle
de
développement
notamment
économique
basé
sur
les
principes
de
la
3ème
révolution
industrielle
(REV3)
afin
d'accélérer
la
transition
écologique
et
d'en
faire
un
moteur
d'attractivité
et
d'excellence
territoriale.
Être
innovant
en
proposant
des
solutions
alternatives
pour
anticiper
les
nouvelles
contraintes
législatifs
et
réglementaires
(horizon
2022
:extension
des
consignes
de
tri
plastiques) Mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
de
la
filière
dans
une
démarche
volontariste
et
ambitieuse
afin
de
dépasser
les
objectifs
de
valorisation
de
65%
attendus
en
2022.
Rendre
visible
la
qualité
de
notre
démarche
Sur
la
CAPSO,
il
est
proposé
Le
développement
d'un
dispositif
de
collecte
incitative
des
papiers/cartons
promu
par
différentes
associations
labellisées
du
territoire.
En
développement
et
en
consolidant
ces
circuits
d'approvisionnement
vers
l'industrie
papetière
locale,
la
CAPSO
affirme
sa
volonté
de
valoriser
localement
les
papiers
/
cartons
de
son
territoire
et
tendre
vers
un
recyclage
optimal. REÇU
EN
SOUS-PREFECTUR
DE
SAINT-OMER,
le
22
Commune de Bayenghem-lez-perlecques
\æ/
Dltééaion ds Conécil Honiapal
L'an
deux
mil
vingt,
le
huit
septembre
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trente
juillet
deux
mille
vingt,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Adjointes
au
Maire,
Madame
Jennifer
DELTOMBE,
Hélène
SAISON,
Dorianne
DUBOCQUET,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME
Conseillers
Municipaux
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Maïté
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Stéphanie
DORLENCOURT
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
Monsieur
Willy
SCHRAEN
est
absent
excusé
Madame
Dorianne
DUBOCQUET
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
Séance
ouverte
à dix
heures
trente-neuf
minutes.
Délibération
20-09-35
DELEGATIONS
AU
MAITRE
le Maire
expose,
Suite
à
un
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
il
convient
d'annuler
et
remplacer
la
délibération
20-05-03
du
24
mai
dernier
concernant
l'objet
ci-dessus
:
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée. Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
l'assemblée
est
invitée
à examiner
cette
possibilité
et
vous
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
1°
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
2°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
; 18°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
19°
D'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le huit
septembre
deux
mille
vingt
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le huit
septembre
deux
mille
vingt
Pour
extrait
certifié
conforme
JEAN-MI REÇU
EN
SOUS-PREFE
DE
Commune de Bayenghem-ler-Éperlecque
L'an
deux
mil
vingt,
le
huit
septembre
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trente
juillet
deux
mille
vingt,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Adjointes
au
Maire,
Madame
Jennifer
DELTOMBE,
Hélène
SAISON,
Dorianne
DUBOCQUET,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME
Conseillers
Municipaux
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Maïté
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Stéphanie
DORLENCOURT
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
Monsieur
Willy
SCHRAEN
est
absent
excusé
Madame
Dorianne
DUBOCQUET
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
Séance
ouverte
à dix
heures
trente-neuf
minutes.
nm”
[
Délibération
20-09-36
|
DELEGUE
PARC
NATUREL
Il est
proposé
de
modifier
la délibération
20-06-16
concernant
le Parc
Naturel,
suite
au
courrier
de
la Sous-Préfecture
par
lequel
il est
précisé
que
les statuts
du
syndicat
prévoient
un seul
représentant
de
l'assemblée.
Il convient
donc
de supprimer
la
désignation
du
suppléant.
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à supprimer
la désignation
d'un
suppléant
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le huit
septembre
deux
mille
vingt
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le huit
septembre
deux
mille
vingt
Pour
extrait
certifié
conforme
JEAN-MICHEI Commune
de Bayenghem-lez-Éperlecque
Th
Détééation
du
Conseil
Hsniapal
L'an
deux
mil
vingt,
le
huit
septembre
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trente
juillet
deux
mille
vingt,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Adjointes
au
Maire,
Madame
Jennifer
DELTOMBE,
Hélène
SAISON,
Dorianne
DUBOCQUET,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME
Conseillers
Municipaux
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Maïré
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Stéphanie
DORLENCOURT
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
Monsieur
Willy
SCHRAEN
est
absent
excusé
Madame
Dorianne
DUBOCQUET
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix
heures
trente-neuf
minutes.
[bélibération
20-09-37
)
Maintien
du
Centre
de
Loisirs
Monsieur
le Maire
expose,
Vu
la crise
sanitaire,
Tout
sera
mis
en
œuvre
pour
assurer
les centres
de
loisirs
dès
cet
été
comme
évoqué
lors
du
Conseil
Municipal
de
09
juin
dernier
malgré
la crise
sanitaire.
Le
Conseil
ouf
l'exposé
et
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à assurer
l'ouverture
des
centres
de
loisirs
pour
l'année
2020. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
huit
septembre
deux
mille
vingt
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
huit
septembre
deux
mille
vingt
Pour
extrait
certifié
conforme
JEAN-MICHEL
BC
REÇU EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
17
SEP.
2020