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Déliberation - 2026 27representatant6placegeneralleclerc
Déliberation - 2026 07repriseanticipeeredultats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07repriseanticipeeredultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
NW hallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
mardi
17
février
2026
Délibération
n°2026-07
: Reprise
anticipée
du
résultat
2025
et
prévision
d'affectation
sur
l'exercice
2026 L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
17
février
2026,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le mercredi
11
février
2026,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
|
Exercice
:
Présents
:
Votants :
conseillers
:
19
13
14
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Edwige
BONNEFOY,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
MAERTENS
Représentés
:
Marianne
PERDRHAT
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY
Absents
:
Taoues
COLL,
Bénédicte
ALLENET,
Eric
MORISSET
Fabrice
NOURY,
Marie
GALANO
Secrétaire
:
Alain
SCHMITT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-5,
L. 3312-6,
et
D.
5217-10-1, Vu
les
résultats
de
l'exercice
2025,
approuvés
par
le comptable
public
le
mardi
10
février
2026,
Considérant
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
577
791,47
euros, Considérant
le
résultat
déficitaire
de
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
112
728,25
euros,
Considérant
les
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
arrêtés
à
516
681,17
euros
en
dépenses
et
à 892
251,36
euros
en
recettes,
soit
un
solde
excédentaire
de
375
570,19
euros,
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
du
résultat
2025
sur
l'exercice
2026
afin
de
permettre
sa
prise
en
compte
dès
le
budget
primitif,
Sur
présentation
du
rapport
de
M.
Pain,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Article
1er
: constate
le
résultat
2025,
de
manière
anticipée
et
après
certification
par
le
comptable
public
:
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260217-2026_07-DE Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026 *
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
: 582
856,19
euros
à
°
Résultat
de
clôture
d'investissement
: - 112
728,25
euros
;
°
Solde
des
restes
à
réaliser
: 375
570,19
euros.
Soit
un
résultat
net
de
clôture
de
845
698,13
euros.
Article
2
:dit
que
le
résultat
2025
exposé
ci-dessus
est
affecté
de
manière
anticipée
sur
l'exercice
2026
selon
les
inscriptions
figurant
au
budget
primitif
2026.
A
ce
titre,
une
inscription
de
582
856,19
euros
est
prévue
au
budget
primitif
2026
à
l’article
«
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Article
3
:prend
acte
que
le
montant
repris
de
manière
anticipée
en
dépenses
d'investissement
« 001
—
Solde
d'exécution
négatif
reporté
»,
s'élève
à 112
728,25
euros.
Article
4
:prend
acte
que
les
restes
à
réaliser
à
reprendre
en
section
d'investissement
s'élèvent
à
516
681,17
euros
en
dépenses
et
à
892
251,36
euros
en
recettes,
soit
un
solde
excédentaire
de
375
570,19
euros.
Article
5
:prend
acte
que
cette
reprise
anticipée
des
résultats
2025
et
leur
affectation
sur
l'exercice
2026
ne
deviendront
définitives
qu'après
l'approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
et
l'adoption
d’une
délibération
spécifique
d'affectation
définitive
des
résultats
2025
sur
l'exercice
2026.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260217-2026_07-DE Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026