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Déliberation - 2023 54agentsrecenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
30
novembre
2023
Délibération
n°2023-54
—
Recrutements
de
4
agents
recenseurs
et
d’un
coordinateur
et
fixation
de
l’indemnité
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
30
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
samedi
25
novembre
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers :
19
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Hélène
MORONVALLE
Représentés
:
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
M.
NAWROCKI,
Marianne
PERDRHAT
donne
pouvoir
à
Mme
LEMARIE,
Nicolas
RICHARD
donne
pouvoir
à
M.
PAIN,
Marie
GALANO
donne
pouvoir
à
M.
GLEIZE
Absents :
Fabrice
NOURY,
Marie
MAERTENS
Secrétaire
:
Hélène
MORONVALLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 1612-1,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V, Vu
le décret
n°
2003-4885
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Considérant
qu'il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
recruter
et
de
fixer
le
montant
des
indemnités
à
verser
aux
agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
pour
le
compte
de
l'INSEE,
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
désigner
un
coordonnateur
chargé
d'assurer
la
préparation
et
le suivi
des
opérations
de
recensement
et
de
fixer
son
indemnité,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20231130-2023_54-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 Article
1
: décide
du
recrutement
de
quatre
agents
recenseurs
du
18 janvier
2024
au
17
février
2024,
Article
2
: fixe
à
1
050
euros
brut
le
montant
de
l'indemnité
à verser
à
chaque
agent
recenseur
et
au
coordonnateur. Article
3
: précise
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
communal
de
2024.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20231130-2023_54-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023