Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - AFFICHAGE CM 15 12 2025 SIGNE
Déliberation - liste des délibérations 7 juillet 2025
Déliberation - liste des deliberations 28 octobre 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 20260928 liste deliberations
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 25112024
Déliberation - liste des deliberations 23 septembre 2024
Déliberation - liste des deliberations du 18 mai 2025
Procès Verbal - liste des délibérations 18 décembre 2024
Déliberation - liste deliberations 31 aout 2026
Déliberation - Liste DES Deliberations 15 12 25
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Fougeré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 15 12 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 15 Décembre 2025
LISTE DES DÉLIBERATIONS
. DÉLIBÉRATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL :
* Délibération 2025-12-01 : Délibération pour désigner le secrétaire de séance : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. e Délibération 2025-12-02: Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2025: ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
. FINANCES PUBLIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
° Délibération 2025-12-03 : Décision modificative n°2 de 2025 - budget principal : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
e Délibération 2025-12-04 : Rénovation de la salte polyvalente : autorisation de signature d’un avenant : ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ.
e Délibération 2025-12-05 : Cession à l’euro symbolique d’une parcelle de 1 030 m? issue de la parcelle cadastrée
AC10 appartenant au domaine privé de la commune à La société ORYON pour la construction de 5 logements locatifs
sociaux : ADOPTÉE AVEC 13 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (GUILLET Elise).
° Délibération 2025-12-06 : Projet de city-stade : demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la
dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
° Délibération 2025-12-07 : Délibération pour autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2026, et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2025
: ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
e Délibération 2025-12-08 : Délibération fixant Le montant de l’indemnité de gardiennage de l’Eglise Notre-Dame de
L'Assomption pour l’année 2026 : ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
° Délibération 2025-12-09 : Reconduction de l'opération « Argent de poche » à destination des jeunes Fougeréens
pour l’année 2026 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
e Délibération 2025-12-10 : Délibération relative aux tarifs des locations des salles municipales au 1% janvier 2026 :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
. FONCTION PUBLIQUE
* Délibération 2025-12-11 : Mise à jour du tableau des effectifs permanents : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ. - Suppression et création d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint technique territorial - Suppression de 4 emplois permanents d’Adjoint technique territorial
- Création de 3 emplois à temps non complet d’adjoint technique territorial. ° Délibération 2025-12-12 : Institution du temps partiel et modalités d'exercice à compter du 1° janvier 2026 :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
° Convention de mise à disposition temporaire de la toiture de la salle polyvalente située sur la commune de Fougeré
en vue de la réalisation et de l'exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur toiture entre La Roche-sur-
Yon Agglomération, Roche Agglo Energie et La commune de Fougeré : DÉCISION REPORTÉE.
° Convention de transfert de gestion de la toiture de la salle polyvalente située sur la commune de Fougeré en vue
de la réalisation ét de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur toiture entre La Roche-sur-Yon
Agglomération et la commune de Fougeré : DÉCISION REPORTÉE.
e Délibération 2025-12-13 : La Roche Agglomération : Approbation des modalités de transfert de la contribution
forfaitaire « service public de la petite enfance » : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
e Délibération 2025-12-14 : Demande d’autorisation - installation d’une supérette API sur la Commune : ADOPTÉE
AVEC 13 VOIX POUR ET 1 CONTRE (SOUVRÉ Éric).
Le Maire,
Manuel GUIBERT
AFFICHE ET TRANSMIS A LA PREFECTURE LE 17/12/2025