Arrêté - AR2024 017 merged

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Arrêté - AR2024 017 merged Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2024 017 merged)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_017

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA RUE JEAN LIGONNET (EX D 386) À GIVORS

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 15/01/2024 ;

Vu la note du 19 janvier 2023 du ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2023 et janvier 2024 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par Monsieur Bolat Harun pour une livraison de matériaux ;

Considérant que l’intervention est en agglomération ;

Considérant que la rue Jean Ligonnet, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1 : Le 17 janvier 2024, de 08h00 à 10h00,

Rue Jean Ligonnet, à hauteur du n° 9, la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

La circulation piétonne s’effectuera sur trottoir rétréci, un passage pour les piétons, de 1,40 m sera préservé. En cas d’impossibilité de maintenir ce passage, les piétons emprunteront le trottoir opposé. Un cheminement piétons sécurisé sera mis en place.

Article 2 : Monsieur Bolat Harun s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.

Article 9 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police

municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

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Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_018

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE ROGER SALENGRO À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie,

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par la société SCI Toutebo ;

Considérant que la société SCI Toutebo a sollicité la commune afin de disposer de 2 emplacements de stationnement, à hauteur du n° 19, rue Roger Salengro à Givors, le 22 janvier 2024, pour des travaux d’isolation ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cette intervention ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à la société SCI Toutebo de disposer de 2 emplacements de stationnement, avec une emprise au sol de 10 m de long et 2 m de large, rue Roger Salengro à Givors, à hauteur du n° 19, le 22 janvier 2024.

Article 2 : Le 22 janvier 2024,

Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Ville de GivorsArticle 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise effective en place de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.

En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.

Article 4 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 5 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

Ville de Givors- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Le 15 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

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VILLE DE GIVORS

N°AR2024_019

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT SUR : LA ROUTE DE VARISSAN, LE CHEMIN DE LA CHÂTELAINE, LA RUE DE MONTAGNY, LA RUE TERRE BRANDE, LA RUE DU VERGER, L'ALLÉE DU VERGER ET LE CHEMIN DE LA FORESTIÈRE À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202400429 du 12/01/2024 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise MGBTP ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Réfection totale de trottoir, portant sur la route de Varissan, le chemin de la Châtelaine, la rue de Montagny, la rue Terre Brande, la rue du Verger, l'allée du Verger et le chemin de la Forestière à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 05 février 2024 au 16 février 2024,

La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, route de Varissan (à hauteur de son intersection formée avec le chemin de la Châtelaine), chemin de la Châtelaine (dans sa section

Ville de Givorscomprise entre la route de Varissan et la rue de Montagny), rue de Montagny, rue Terre Brande (dans sa section comprise entre les n° 34 et 62), rue du Verger, allée du Verger (dans sa section comprise entre la rue du Verger et le n° 2) et chemin de la Forestière (à hauteur de son intersection formée avec la rue du Verger, le chemin de la Châtelaine) à Givors.

Article 2 : Du 05 février 2024 au 16 février 2024,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : route de Varissan (à hauteur de son intersection formée avec le chemin de la Châtelaine), chemin de la Châtelaine (dans sa section comprise entre la route de Varissan et la rue de Montagny), rue de Montagny, rue Terre Brande (dans sa section comprise entre les n° 34 et 62), rue du Verger, allée du Verger (dans sa section comprise entre la rue du Verger et le n° 2) et chemin de la Forestière (à hauteur de son intersection formée avec la rue du Verger, le chemin de la Châtelaine) à Givors.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise MGBTP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

Ville de Givors#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

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VILLE DE GIVORS

N°AR2024_020

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LE CHEMIN DES POTIERS À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202314746 du 21/12/2023 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Rampa TP ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Construction de canalisation eau potable et branchement, chemin des Potiers à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 12 février 2024 au 03 mars 2024,

La circulation sera interdite par route barrée, sauf aux riverains.

En fonction de l’avancée des travaux, les riverains pourront accéder à leur domicile soit par l’avenue Anatole France, soit par la rue Gabriel Péri, vitesse limitée à 20 km/h, dépassement interdit.

Article 2 : Du 12 février 2024 au 03 mars 2024,

Ville de GivorsLe stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : chemin des Potiers.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Rampa TP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

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VILLE DE GIVORS

N°AR2024_021

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE JOSEPH FAURE À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Eiffage Energie Systèmes ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de modification de raccordement électrique, rue Joseph Faure à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTENT

Article 1 : Le 13 février 2024, de 07h30 à 16h00,

La circulation sera interdite par route barrée, rue Joseph Faure, dans sa section comprise entre la rue Malik Oussekine et la rue Denfert Rochereau, à Givors.

L’entreprise en charge des travaux mettra en place une déviation par la rue Jean-Marie Imbert, la place de l’église, la rue Michel Alarcon, la rue Denfert Rochereau.

Article 2 : Le 13 février 2024, de 07h30 à 16h00,

Ville de GivorsLe stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : rue Joseph Faure, dans sa section comprise entre la rue Malik Oussekine et la rue Denfert Rochereau.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Eiffage Energie Systèmes s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_022

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LA RUE HONORÉ PÉTÉTIN (EX D 315) ET L'IMPASSE HONORÉ PÉTÉTIN À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants et L.3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire en date du 17 décembre 2021;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 15/01/2024 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la note du 19 janvier 2023 du ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2023 et janvier 2024 sur le réseau routier national ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202305079 du 24/04/2023 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Sogea ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Construction de canalisation circulaire d'assainissement sans branchement, impasse Honoré Pététin à

Ville de GivorsGivors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue Honoré Pététin et impasse Honoré Pététin à Givors ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue Honoré Pététin, ex D 315, est une Route à Grande Circulation ;

ARRÊTENT

Article 1 : Du 05 février 2024 au 05 mai 2024,

Impasse Honoré Pététin, la circulation sera interdite par route barrée.

Article 2 : Du 05 février 2024 au 16 février 2024, 2 jours sur la période, de 09h00 à 17h00,

Rue Honoré Pététin, à hauteur de la plate forme de distribution de la Poste (jouxtant l’impasse honoré Pététin), durant la phase de construction d’une entrée carrossable temporaire, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Article 3 : Du 05 février 2024 au 05 mai 2024,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : impasse honoré Pététin (sur l’intégralité de la voie) et rue Honoré Pététin, des deux côtés de la voie à hauteur de la plate forme de distribution de la Poste .

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 4 : L’entreprise Sogea s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 5 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 6 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 7 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 8 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Ville de GivorsLa signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 9 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_023

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION PORTANT SUR AUTORISATION DE CIRCULER SUR DIVERSES VOIES INTERDITES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES D'UN PTAC ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 2 T OU 3,5 T, POUR LA LIVRAISON DE GRANULÉS DE BOIS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Logigaz Nord ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des livraisons de granulés de bois, sur différentes voiries dont la circulation est interdite aux véhicules d’un P.T.A.C. supérieur à 2 T et 3,5 T, il y a lieu de réglementer la circulation.

ARRÊTE

Article 1 : Du 17 janvier 2024 au 31 décembre 2024,

Par dérogation aux arrêtés interdisant la circulation des véhicules d’un P.T.A.C. égal ou supérieur à 2 T, ou 3,5 T, la circulation des véhicules de livraison de granulés de bois pour le compte de l’entreprise Logigaz Nord sera autorisée, sur l’ensemble des voies portant une telle interdiction, à Givors.

Article 2 : L’entreprise Logigaz Nord s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 4 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 5 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 6 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 8 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de Givors