Arrêté - AR2024 024 merged

Documents similaires

Arrêté - AR2024 161 merged

Arrêté - AR2024 065 merged

Arrêté - AR2024 132 merged

Arrêté - AR2024 186 merged

Arrêté - AR2024 062 merged

Arrêté - AR2024 153 merged

Arrêté - AR2024 135 merged

Arrêté - AR2024 015 merged

Arrêté - AR2024 093 merged

Arrêté - AR2024 017 merged

Arrêté - AR2024 024 merged Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2024 024 merged)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_024

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE, EX D 2, À GIVORS

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 18/01/2024 ;

Vu la note du 19 janvier 2023 du ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2023 et janvier 2024 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par l’entreprise SERVIMO pour des travaux de curage d’égouts ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue Maximilien Robespierre, ex D 2, est une Route à Grande Circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1 : Le 07 février 2024, de 08h00 à 15h00,

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Rue Maximilien Robespierre, dans sa section comprise entre le n° 3 et le n° 7, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Article 2 : L’entreprise Servimo s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.

Article 9 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police

municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_025

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'AVENUE MARÉCHAL LECLERC À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la demande formulée par l’entreprise : SARL ALIZE ;

Considérant que l’entreprise : SARL ALIZE a sollicité la commune afin de disposer d’emplacements de stationnement à hauteur du n° 3, avenue Maréchal Leclerc à Givors, pour un déménagement ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;

ARRÊTE

Article 1 : Le 23 février 2024, de 08h00 à 14h00, autorisation est donnée à l’entreprise : SARL ALIZE de disposer de 2 emplacements de stationnement, au droit du n° 3, avenue Maréchal Leclerc à Givors.

Article 2 : Le 23 février 2024, de 08h00 à 14h00,

Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires au déménagement, sera interdit et considéré comme gênant, sur 2 emplacements de stationnement, au droit du n° 3, avenue Maréchal Leclerc à Givors.

Ville de GivorsLes infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver l’emplacement nécessaire et mettre en place la signalisation utile, à minima 72 heures avant la date de début du présent l’arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ce stationnement et gêne occasionnée.

Le stationnement ci-dessus autorisé est soumis aux contrôles des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux, ni fabrication de mortier, béton, ou autre n’y sera toléré.

Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait du dépôt de la benne seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution du stationnement n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son stationnement, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…). La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par message à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou du déménagement.

En cas de restrictions de circulation et/ou de stationnement, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu du déménagement.

Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, etc.).

Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Ville de GivorsArticle 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté, au Département de l'Équipement du Rhône, au Centre de Secours, à la Police Municipale, au Centre Technique Municipal.

Le 18 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_026

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR L'ESPLANADE CAMILLE VALLIN ET LA PLACE JEAN JAURES À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’association « Les amis des Arts », représentée par Madame Eliane Renard, en lien avec le service Politique de la Ville ;

Considérant que l’association « Les amis des Arts », représentée par Madame Eliane Renard a sollicité la commune afin de disposer de 3 emplacements de stationnement, en vis-à-vis du n° 1 place Jean Jaures à Givors, et d’occuper le domaine public de l’esplanade Camille Vallin et de la place Jean Jaures, afin d’organiser une manifestation culturelle, le 21 mars 2023 de 08h00 à 19h00 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à l’association « Les amis des Arts », représentée par Madame Eliane Renard, de disposer de 3 emplacements de stationnement, en vis-à-vis du n° 1 place Jean Jaures et d’occuper le domaine public sur l’esplanade Camille Vallin et la place Jean Jaures à Givors, le 21 mars 2024, de 08h00 à 19h00.

Article 2 : le 21 mars 2024, de 08h00 à 19h00

Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires à la manifestation culturelle, sera interdit et considéré comme gênant, sur 3 emplacements de stationnement, en vis-à- vis du n° 1 place Jean Jaures.

Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

Ville de Givors- stationnement : Le permissionnaire, en lien avec le service Politique de la Ville, devra s’assurer de la réservation des places de stationnement autorisées et vérifier la mise en place de la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 2. Le permissionnaire, en lien avec le service Politique de la Ville, devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise effective en place de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville- givors.fr.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son installation.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Le 18 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_027

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR L'AVENUE MARÉCHAL LERCLERC ET LA PLACE SITUÉE ENTRE L'AVENUE MARÉCHAL LECLERC ET LA PROMENADE MAURICE THOREZ À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’association « Les amis des Arts », représentée par Madame Eliane Renard, en lien avec le service Politique de la Ville ;

Considérant que l’association « Les amis des Arts », représentée par Madame Eliane Renard a sollicité la commune afin de disposer de 3 emplacements de stationnement, sur le parking situé entre le n° 15 et le n° 17 de l’avenue Maréchal Leclerc à Givors, et d’occuper le domaine public sur la place située entre l’avenue Maréchal Leclerc (à l’arrière des n° 17, 19, 21 et 23) et la Promenade Maurice Thorez (à l’arrière des n° 1, 2 et 3), afin d’organiser une manifestation culturelle, le 21 mars 2023 de 08h00 à 19h00 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à l’association « Les amis des Arts », représentée par Madame Eliane Renard, de disposer de 3 emplacements de stationnement, sur le parking situé entre le n° 15 et le n° 17 de l’avenue Maréchal Leclerc à Givors, et d’occuper le domaine public sur la place située entre l’avenue Maréchal Leclerc (à l’arrière des n° 17, 19, 21 et 23) et la Promenade Maurice Thorez (à l’arrière des n° 1, 2 et 3), afin d’organiser une manifestation culturelle, le 21 mars 2023 de 08h00 à 19h00.

Article 2 : le 21 mars 2024, de 08h00 à 19h00

Ville de GivorsLe stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires à la manifestation culturelle, sera interdit et considéré comme gênant, sur 3 emplacements de stationnement, sur le parking situé entre le n° 15 et le n° 17 de l’avenue Maréchal Leclerc à Givors.

Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire, en lien avec le service Politique de la Ville, devra s’assurer de la réservation des places de stationnement autorisées et vérifier la mise en place de la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 2. Le permissionnaire, en lien avec le service Politique de la Ville, devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise effective en place de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville- givors.fr.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son installation.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Ville de GivorsLe 18 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_028

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LE QUAI DES MARTYRS DU 08 FÉVRIER 1962 À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Valentin ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de réhabilitation et extension du pôle santé, quai des Martyrs du 08 février 1962 à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

ARRÊTENT

Article 1 : Du 23 janvier 2024 au 19 février 2024,

La circulation sera interdite par route barrée, au droit du chantier, quai des Martyrs du 8 février 1962 à Givors, dans sa section comprise entre la rue Victor Hugo et la rue Eugène Pottier.

L’entreprise en charge des travaux mettra en place une déviation par, la rue Victor Hugo, l’avenue Maréchal Leclerc, la rue Claude Rouget de l’Isle.

Article 2 : Du 23 janvier 2024 au 19 février 2024,

Ville de GivorsLe stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant, des deux côtés de la voie, quai des Martyrs du 8 février 1962 à Givors, dans sa section comprise entre la rue Victor Hugo et la rue Eugène Pottier.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Valentin s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_030

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA PLACE SADI CARNOT À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la demande formulée par Madame MARQUEZ Carole ;

Considérant que Madame MARQUEZ Carole a sollicité la commune afin de disposer de 2 emplacements de stationnement, place Sadi Carnot à Givors, à hauteur du n° 5, le 29 janvier 2024 de 14h00 à 17h30 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à Madame MARQUEZ Carole de disposer de 2 emplacements de stationnement, au droit du n° 5, place Sadi Carnot à Givors, le 29 janvier 2024 de 14h00 à 17h30.

Article 2 : Le 29 janvier 2024 de 14h00 à 17h30,

Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires au déménagement, sera interdit et considéré comme gênant, au droit du n° 5, place Sadi Carnot, sur 2 emplacements de stationnement.

Ville de GivorsLes infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver l’emplacement nécessaire et mettre en place la signalisation utile, à minima 72 heures avant la date de début du présent l’arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, au heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ce stationnement et gêne occasionnée.

Le stationnement ci-dessus autorisé est soumis aux contrôles des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux, ni fabrication de mortier, béton, ou autre n’y sera toléré.

Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait du dépôt de la benne seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution du stationnement n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son stationnement, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…). La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par message à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou du déménagement.

En cas de restrictions de circulation et/ou de stationnement, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu du déménagement.

Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, etc.).

Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Ville de GivorsArticle 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté, au Département de l'Équipement du Rhône, au Centre de Secours, à la Police Municipale, au Centre Technique Municipal.

Le 25 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_031

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT SUR LA RUE HONORÉ PÉTÉTIN, EX D 315, À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 23/01/2024 ;

Vu la note du 19 janvier 2023 du ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2023 et janvier 2024 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202314169 du 19/01/2023 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise SADE pour des travaux de construction branchement eau potable ;

Considérant que la rue Honoré Pététin, ex D 315, est une Route à Grande Circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Article 1 : Du 30 janvier 2024 au 31 janvier 2024,

Rue Honoré Pététin, à hauteur du n° 21, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par panneaux, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Article 2 : L’entreprise SADE s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 7: La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.

Article 9 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police

municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_032

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PIÉTONNE, PORTANT SUR LE QUAI GEORGES LÉVY ET LA RUE VICTOR HUGO, À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202400839 du 23/01/2024 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise CARRION GCM ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de construction d’une longrine en béton pour le remplacement du garde corps ultérieurement, quai Georges Lévy et la rue Victor Hugo, à hauteur du pont du Gier, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne.

ARRÊTE

Article 1 : Du 30 janvier 2024 au 09 février 2024,

Quai Georges Lévy, rue Victor Hugo à Givors, à hauteur du pont au-dessus du Gier, la circulation piétonne s’effectuera sur trottoir rétréci. Un passage de 1,40 m sera conservé pour les piétons. En cas d’impossibilité de maintenir ce passage, un cheminement piétons sécurisé sera mis en place par l’entreprise en charge des travaux.

Article 2 : L’entreprise CARRION GCM s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon..

Article 4 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_033

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT SUR : LA ROUTE DE VARISSAN, LE CHEMIN DE LA CHÂTELAINE, LA RUE DE MONTAGNY, LA RUE TERRE BRANDE, LA RUE DU VERGER, L'ALLÉE DU VERGER ET LE CHEMIN DE LA FORESTIÈRE À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202400429 du 12/01/2024 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise MGBTP demandant un changement des dates d’intervention prévues par l’arrêté n° AR2024_019 en date du 15 janvier 2024 ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Réfection totale de trottoir, portant sur la route de Varissan, le chemin de la Châtelaine, la rue de Montagny, la rue Terre Brande, la rue du Verger, l'allée du Verger et le chemin de la Forestière à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTENT

Article 1 : Dispositions antérieures

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° AR2024_019 en date du 15 janvier 2024.

Article 2 : Du 01 février 2024 au 16 février 2024,

Ville de GivorsLa circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, route de Varissan (à hauteur de son intersection formée avec le chemin de la Châtelaine), chemin de la Châtelaine (dans sa section comprise entre la route de Varissan et la rue de Montagny), rue de Montagny, rue Terre Brande (dans sa section comprise entre les n° 34 et 62), rue du Verger, allée du Verger (dans sa section comprise entre la rue du Verger et le n° 2) et chemin de la Forestière (à hauteur de son intersection formée avec la rue du Verger, le chemin de la Châtelaine) à Givors.

Article 3 : Du 01 février 2024 au 16 février 2024,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : route de Varissan (à hauteur de son intersection formée avec le chemin de la Châtelaine), chemin de la Châtelaine (dans sa section comprise entre la route de Varissan et la rue de Montagny), rue de Montagny, rue Terre Brande (dans sa section comprise entre les n° 34 et 62), rue du Verger, allée du Verger (dans sa section comprise entre la rue du Verger et le n° 2) et chemin de la Forestière (à hauteur de son intersection formée avec la rue du Verger, le chemin de la Châtelaine) à Givors.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 4 : L’entreprise MGBTP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la

Ville de GivorsMétropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_034

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LE PARKING AVENUE DANIELLE CASANOVA, À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande formulée par l’entreprise CARRION GCM ;

Considérant que l’entreprise CARRION GCM a sollicité la commune afin de bénéficier d’un permis de stationnement à hauteur des n°1 à 5 de l’ avenue Danielle Casanova à Givors, sur l’intégralité des emplacements de stationnement.

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de réfection et mise en sécurité des balcons des bâtiments, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Du 05 février 2024 au 16 février 2024,

Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant : Avenue Danielle Casanova à Givors, sur l’ensemble des emplacements de stationnement situés sur le parking, le long de la façade du bâtiment n°1 à 5.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 2 : L’entreprise CARRION GCM s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, au

Ville de Givorsheures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.

Le 25 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_035

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA MONTÉE DES AUTRICHIENS À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’entreprise La Cible Réseaux ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de Changement cadre et tampon Télécom, montée des Autrichiens à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 05 février 2024 au 14 février 2024, (1/2 journée sur la période),

La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, au droit du chantier, au niveau de la chambre d’accès Télécom, montée des Autrichiens à Givors, à hauteur du n° 38.

Article 2 : Du 05 février 2024 au 14 février 2024, (1/2 journée sur la période),

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, montée des Autrichiens, à hauteur du n° 38.

Ville de GivorsLes infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise La Cible Réseaux s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, au heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_036

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE ROGER SALENGRO, À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 27 janvier 2022 portant sur la révision des tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Didier Déménagements ;

Considérant que l’entreprise Didier Déménagements a sollicité la commune afin de disposer de 2 emplacements de stationnement, à hauteur du n° 20, rue Roger Salengro, à Givors, le 09 février 2024 de 07h30 à 17h00 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors du déménagement ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à l’entreprise Didier Déménagements de disposer de 2 emplacements de stationnement, rue Roger Salengro à Givors, en vis-à-vis du n° 20, (soit à hauteur des n° 13 et 15) le 09 février 2024 de 07h30 à 17h00.

Article 2 : Le 09 février 2024 de 07h30 à 17h00,

Le stationnement de tous véhicules hors ceux nécessaires au déménagement sera interdit et considéré comme gênant, rue Roger Salengro à Givors, en vis-à-vis du n° 20, (soit à hauteur des n° 13 et 15).

Ville de GivorsLes infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, au heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.

En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.

Article 4 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 5 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

Ville de Givors- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Le 25 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_037

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUT LA RUE HENRI WALLON À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202400347 du 12/01/2024 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Giammatteo Réseaux ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Construction de réseau et branchement gaz, rue Henri Wallon à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 12 février 2024 au 29 février 2024,

La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, au droit du chantier, rue Henri Wallon à Givors, à hauteur du n° 2 et n° 4.

Article 2 : Du 12 février 2024 au 29 février 2024,

Ville de GivorsLe stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, rue Henri Wallon à Givors, à hauteur du n° 2 et n° 4.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Giammatteo Réseaux s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation, par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_038

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION À L'OCCASION DU DÉFILÉ CARNAVAL DE L'ÉCOLE JEAN JAURES, SUR LE PARCOURS : RUE JEAN-MARIE IMBERT, PLACE JEAN JAURES, RUE ROGER SALENGRO, RUE JOSEPH LONGARINI, RUE DENFERT ROCHEREAU À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par le Directeur de l’école Jean Jaures ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors du défilé Carnaval de l’école Jean Jaures, il y a lieu de réglementer la circulation sur le parcours du cortège.

ARRÊTE

Article 1 : Le 13 février 2024, de 14h00 à 15h30,

La circulation sera momentanément interrompue lors de la traversée des différents axes routiers par le cortège du défilé Carnaval de l’école Jean Jaures, qui empruntera les trottoirs, sur le parcours suivant :

- Départ : école Jean Jaures,

- Traversée de la rue Jean-Marie Imbert,

- Place Jean Jaures, du côté Mairie,

- Traversée de la rue Joseph Faure à hauteur de son intersection formée avec la rue Saint Gérald / rue Roger Salengro,

- Rue Roger Salengro, sur le trottoir côté numéros pairs,

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

- Traversée de la rue Charles Simon,

- Rue Roger Salengro, sur le trottoir côté numéros pairs,

- Place Sadi Carnot, sur le trottoir, côté n° 2,

- Traversée de la rue Charles Simon, à hauteur de son intersection formée avec la Place Sadi Carnot / rue Joseph Longarini,

- Rue Joseph Longarini, sur le trottoir, côté numéros impairs,

- Traversée de la rue Joseph Faure, à hauteur de son intersection formée avec la rue Denfert Rochereau / rue Joseph Longarini,

- Rue Denfert Rochereau, sur le trottoir, côté numéros impairs,

- Arrivée : école Jean Jaures

Article 2 : Le Directeur de l’école Jean Jaures s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons et des élèves.

Article 3 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée du défilé.

Article 4 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_039

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE GABRIEL PÉRI À GIVORS

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202400498 du 15/01/2024 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Eiffage Energie Systèmes ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Construction de branchement électrique < 25 ml, rue Gabriel Péri à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 19 février 2024 au 08 mars 2024, durant 2 jours sur la période,

La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, au droit du chantier, rue Gabriel Péri à Givors, à hauteur du n° 51.

Article 2 : Du 19 février 2024 au 08 mars 2024, durant 2 jours sur la période,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, rue Gabriel Péri à Givors, à hauteur du n° 51.

Ville de GivorsLes infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Eiffage Energie Systèmes s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, au heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_040

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PIÉTONNE, PORTANT SUR L'AVENUE DANIELLE CASANOVA À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Carrion GCM ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de réfection et mise en sécurité des balcons des bâtiments 2 à 8, avenue Danielle Casanova à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne.

ARRÊTE

Article 1 : Du 19 février 2024 au 01 mars 2024,

La circulation piétonne sera neutralisée au droit du chantier, avenue Danielle Casanova, à hauteur des bâtiments 2 à 8, et les piétons circuleront sur le trottoir opposé.

L’entreprise en charge des travaux mettra en place un cheminement piétons sécurisé.

Article 2 : L’entreprise Carrion GCM s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Article 4 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 5 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 6 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 8 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_041

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE DE LA PAIX À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Eiffage Infrastructures ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux d’élargissement de la BAU et de réaffectation des largeurs de voies de l’autoroute A47, à hauteur de la rue de la Paix à Givors, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Du 19 février 2024 au 01 août 2024,

Le stationnement, de tous véhicules hors ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant : Rue de la Paix à Givors, dans sa section comprise entre les échangeurs 9.3 et 10, sur tout le côté Nord (le long de l’autoroute A47).

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 2 : L’entreprise Eiffage Infrastructures s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

Ville de Givors- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.

Le 25 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_042

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PORTANT SUR L'ESPLANADE CAMILLE VALLIN ET LA PLACE JEAN JAURES À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu les animations de prévention organisées dans le cadre de Prox Raid aventure ;

Considérant que la ville de Givors met en place des ateliers d’animation ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;

ARRÊTE

Article 1 : Le service Médiation de la Direction Prévention, Médiation, Sécurité mettra en place des ateliers d’animation, sur l’esplanade Camille Vallin et sur la place Jean Jaures (côté Hôtel de Ville) à Givors, le 25 mars 2024, de 07h00 à 18h00.

Article 2 : Le 25 mars 2024, de 07h00 à 18h00,

Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires à cet événement, sera interdit et considéré comme gênant, sur l’esplanade Camille Vallin et sur la place Jean Jaures (côté Hôtel de Ville).

La section de voie de la place Jean Jaures située côté des n° 1 à 8, n’est pas concernée par cette interdiction.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Ville de GivorsArticle 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé ,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Le 25 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_043

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR L'ALLÉE MARIANNE À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la demande formulée par Madame Schneider Laurène, orthophoniste ;

Considérant que Madame Schneider Laurène, orthophoniste, a sollicité la commune afin de disposer d’emplacements de stationnement, allée Marianne à Givors, pour le déménagement du cabinet médical ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;

ARRÊTE

Article 1 : Le 09 février 2024, de 09h00 à 14h00, autorisation est donnée à Madame Schneider Laurène, orthophoniste, de disposer d’un emplacement de stationnement, sur le 1er emplacement de stationnement de l’allée Marianne, au plus proche du cabinet médical de la rue Jacques Prévert.

Article 2 : Le 09 février 2024, de 09h00 à 14h00,

Ville de GivorsLe stationnement de tous véhicules hors ceux nécessaires au déménagement sera interdit et considéré comme gênant, sur le 1er emplacement de stationnement de l’allée Marianne, au plus proche du cabinet médical de la rue Jacques Prévert.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver l’emplacement nécessaire et mettre en place la signalisation utile, à minima 72 heures avant la date de début du présent l’arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, au heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ce stationnement et gêne occasionnée.

Le stationnement ci-dessus autorisé est soumis aux contrôles des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux, ni fabrication de mortier, béton, ou autre n’y sera toléré.

Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait du dépôt de la benne seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution du stationnement n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son stationnement, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou du déménagement.

En cas de restrictions de circulation et/ou de stationnement, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu du déménagement.

Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, etc.).

Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Ville de GivorsArticle 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressée,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté, au Département de l'Équipement du Rhône, au Centre de Secours, à la Police Municipale, au Centre Technique Municipal.

Le 29 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_044

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LE QUAI DES MARTYRS DU 8 FÉVRIER 1962 À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la demande formulée par Madame Schneider Laurène, orthophoniste ;

Considérant que Madame Schneider Laurène, orthophoniste, a sollicité la commune afin de disposer d’emplacements de stationnement, quai des Martyrs du 8 février 1962 à Givors, pour l’emménagement du cabinet médical à la Maison de Santé de Givors ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant l’emménagement ;

ARRÊTE

Article 1 : Le 09 février 2024, de 12h00 à 18h00, autorisation est donnée à Madame Schneider Laurène, orthophoniste, de disposer d’un emplacement de stationnement, quai des Martyrs du 8 février 1962, à hauteur du n° 1, au plus proche de la Maison de Santé de Givors.

Article 2 : Le 09 février 2024, de 12h00 à 18h00,

Ville de GivorsLe stationnement de tous véhicules hors ceux nécessaires au déménagement sera interdit et considéré comme gênant, sur 1 emplacement de stationnement du quai des Martyrs du 8 février 1962, à hauteur du n° 1, au plus proche de la Maison de Santé de Givors.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver l’emplacement nécessaire et mettre en place la signalisation utile, à minima 72 heures avant la date de début du présent l’arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, au heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ce stationnement et gêne occasionnée.

Le stationnement ci-dessus autorisé est soumis aux contrôles des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux, ni fabrication de mortier, béton, ou autre n’y sera toléré.

Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait du dépôt de la benne seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution du stationnement n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son stationnement, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou du déménagement.

En cas de restrictions de circulation et/ou de stationnement, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu du déménagement.

Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, etc.).

Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Ville de GivorsArticle 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressée,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté, au Département de l'Équipement du Rhône, au Centre de Secours, à la Police Municipale, au Centre Technique Municipal.

Le 29 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_046

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, QUAI DE LA NAVIGATION À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 27 janvier 2022 portant sur la révision des tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la décision n° DM2022_003 du 8 mars 2022 fixant les tarifs d’occupation du domaine public pour les ventes au déballage ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’association « AVEC », représentée par Monsieur ZEKKAR Boualem ;

Considérant que l’association « AVEC », représentée par Monsieur ZEKKAR Boualem a sollicité la commune afin de disposer du quai de la Navigation, à Givors, le 23 mars 2024 de 07h00 à 13h00, afin d’organiser une vente au déballage de type vide-grenier ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à l’Association dénommée « AVEC » représentée par Monsieur Zekkar Boualem de disposer des emplacements de stationnement, quai de la Navigation à Givors, le 23 mars 2024 de 07h00 à 13h00.

Article 2 : Le 23 mars 2024 de 07h00 à 13h00,

Le stationnement de tous véhicules hors ceux nécessaires aux opérations de vente au déballage sera interdit et considéré comme gênant.

Ville de GivorsLes infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise effective en place de la signalisation par voie téléphonique, au heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.

En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.

Article 4 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 5 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

Ville de Givors- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Le 29 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_048

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, QUAI DE LA NAVIGATION À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 27 janvier 2022 portant sur la révision des tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la décision n° DM2022_003 du 8 mars 2022 fixant les tarifs d’occupation du domaine public pour les ventes au déballage ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’association « AVEC », représentée par Monsieur ZEKKAR Boualem ;

Considérant que l’association « AVEC », représentée par Monsieur ZEKKAR Boualem a sollicité la commune afin de disposer du quai de la Navigation, à Givors, le 13 avril 2024 de 07h00 à 13h00, afin d’organiser une vente au déballage de type vide-grenier ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à l’association « AVEC » représentée par Monsieur ZEKKAR Boualem de disposer des emplacements de stationnement, quai de la Navigation à Givors, pour organiser une vente au déballage de type-grenier, le 13 avril 2024 de 07h00 à 13h00.

Ville de GivorsArticle 2 : Le 13 avril 2024 de 07h00 à 13h00,

Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires à la vente au déballage, sera interdit et considéré comme gênant, sur l’intégralité des emplacements de stationnement du quai de la Navigation.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise effective en place de la signalisation par voie téléphonique, au heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.

En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.

Article 4 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 5 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).

Ville de GivorsArticle 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Le 29 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_049

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE JOSEPH ET MARIE-LOUISE LIAUTHAUD À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Bouteille Romain Paysage ;

Considérant que l’entreprise Bouteille Romain Paysage a sollicité la commune afin de disposer des emplacements de stationnement, avec une emprise au sol de 15 m de long et 2,5 m de large, à hauteur du n° 7 de la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud à Givors, du 12 février 2024 au 13 février 2024, afin de mettre en place le matériel nécessaire à l’élagage d’un arbre (nacelle, camion benne et broyeur) ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de ces travaux ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à l’entreprise Bouteille Romain Paysage de disposer des emplacements de stationnement, avec une emprise au sol de 15 m de long et 2,5 m de large, rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud à Givors, à hauteur du n° 7, du 12 février 2024 au 13 février 2024.

Article 2 : du 12 février 2024 au 13 février 2024,

Ville de GivorsLe stationnement de tous véhicules hors ceux nécessaires aux opérations d’élagage sera interdit et considéré comme gênant sur 15 m de long et 2,5 m de large, rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud à Givors, à hauteur du n° 7.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise effective en place de la signalisation par voie téléphonique, au heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.

En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.

Article 4 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 5 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Ville de GivorsArticle 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Le 29 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_050

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA RUE LÉON GAMBETTA, LA RUE DU BATTOIR, L'ALLÉE CARÊME ENTRANT, LA RUE MICHEL ALARCON, LA RUE DENFERT ROCHEREAU À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par l’école Edouard Herriot représentée par la directrice Madame VITALE Fabienne ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors du défilé de Carnaval, il y a lieu de réglementer la circulation sur le parcours : rue Léon Gambetta, rue du Battoir, allée Carême Entrant, rue Léon Gambetta, rue Michel Alarcon, rue Denfert Rochereau.

ARRÊTE

Article 1 : Le 22 mars 2024, de 09h00 à 10h30,

La circulation sera momentanément interrompue, le temps du passage du cortège du défilé, sur le parcours suivant :

Départ : École Edouard Herriot,

Rue Léon Gambetta, rue du Battoir, Allée Carême Entrant, rue Léon Gambetta, rue Michel Alarcon, rue Denfert Rochereau,

Arrivée : Parc de la Maison Fleuve Rhône

Et sur le trajet retour :

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Départ : Parc de la Maison Fleuve Rhône,

Rue Denfert Rochereau, rue Michel Alarcon, rue Léon Gambetta,

Arrivée : École Edouard Herriot.

Article 2 : Madame Vitale Fabienne, Directrice de l’école Edouard Herriot, s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 4 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressée,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de Givors