Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 065 merged
Arrêté - AR2024 132 merged
Arrêté - AR2024 024 merged
Arrêté - AR2024 186 merged
Arrêté - AR2024 062 merged
Arrêté - AR2024 015 merged
Arrêté - AR2024 153 merged
Arrêté - AR2024 135 merged
Arrêté - AR2024 093 merged
Arrêté - AR2024 017 merged
Arrêté - AR2024 161 merged
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 161 merged)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND KA)
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2024_161
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA CITÉ GABRIEL PÉRI À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202314749 du 01/02/2024 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Rampa TP ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Construction de canalisation eau potable et branchement, cité Gabriel Péri à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Du 02 avril 2024 au 08 avril 2024,
Citée Gabriel Péri, la circulation s’effectuera dans les conditions suivantes :
- Accès Nord, côté rue Gabriel Péri, la circulation s’effectuera en double sens , par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit,
- Accès Sud, côté rue Gabriel Péri, la circulation sera interdite par route barrée, sauf riverains.
Article 2 : L’entreprise Rampa TP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants
Ville de Givors Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND KA)
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 4 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 5 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
Article 6 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 8 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2024_162
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE GABRIEL PÉRI À GIVORS.
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202314749 du 01/02/2024 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Rampa TP ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Construction de canalisation eau potable et branchement, rue Gabriel Péri à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTENT
Article 1 : Du 15 avril 2024 au 28 avril 2024, de 07h00 à 16h00,
La circulation sera interdite à la circulation par route barrée, sauf riverains, rue Gabriel Péri, dans ses sections suivantes :
- entre le chemin du Port et la cité Gabriel Péri,
- entre le chemin des Abricotiers (passage sous ouvrage d’art, pont SNCF) et la cité Gabriel Péri.
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
L’entreprise chargée des travaux mettra en place une déviation :
- pour les usagers provenant de la rue de la Tour de Bans, par : le chemin du Port, l’avenue Anatole France,
- pour les usagers circulant chemin des Abricotiers, par : le chemin des Abricotiers, la rue Renée Peillon, la rue Gabriel Péri, l’avenue Anatole France.
Article 2 : Du 15 avril 2024 au 28 avril 2024, de 07h00 à 16h00,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : rue Gabriel Péri, dans sa section comprise entre le chemin du Port et la cité Gabriel Péri, sur l’intégralité des emplacements de stationnement.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : L’entreprise Rampa TP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND KA)
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2024_163
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA PLACE DE LA LIBERTÉ À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par Monsieur Mannon Khaled ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des opérations de livraison de matériel, place de la Liberté à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Le 02 avril 2024, de 08h00 à 11h00,
La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, Place de la Liberté, à hauteur du n° 10.
Article 2 : Monsieur Mannon Khaled s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 4 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 5 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
Ville de Givors Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND KA)
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Article 6 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 8 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
_ a _
— _ pe _
: :
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_165
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LE QUAI DE LA NAVIGATION À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 27 janvier 2022 portant sur la révision des tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;
Vu la décision n° DM2022_003 du 8 mars 2022 fixant les tarifs d’occupation du domaine public pour les ventes au déballage ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par l’Association Culturelle Franco Tunisienne représentée par Monsieur LAMOUCHI Lotfi ;
Considérant que l’Association Culturelle Franco Tunisienne représentée par Monsieur LAMOUCHI Lotfi a sollicité la commune afin de disposer des emplacements de stationnement, à hauteur du quai de la Navigation à Givors, le 06 avril 2024, pour l’organisation d’une vente au déballage ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à l’Association Culturelle Franco Tunisienne représentée par Monsieur LAMOUCHI Lotfi de disposer de l’intégralité des emplacements de stationnement, quai de la Navigation à Givors, le 06 avril 2024 de 04h00 à 16h00.
Article 2 : Le 06 avril 2024, de 04h00 à 16h00,
Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires à la vente au déballage, sera interdit et considéré comme gênant, quai de la Navigation à Givors.
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
AD
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.
La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 4 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.
Article 5 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 3 avril 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors À
æeG
HO
IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_166
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE, POUR L’ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO TUNISIENNE, QUAI DE LA NAVIGATION À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335- 4,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 du 17 février 2022 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les périmètres de protection fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande présentée le 02 avril 2024 formulée par l’Association dénommée Association Culturelle Franco Tunisienne représentée par Monsieur LAMOUCHI Lotfi, sis : 6, rue Auguste Delaune à Givors.
ARRÊTE
Article 1er : L’association dénommée Association Culturelle Franco Tunisienne représentée par Monsieur LAMOUCHI Lotfi est autorisée à vendre le : 06 avril 2024, quai de la Navigation à Givors, à l’occasion d’une vente au déballage, des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons du 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons du 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par année civile et ne saurait excéder 48 heures par autorisation.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le 3 avril 2024,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
,
4
DZ TT TT
J
_ ep
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_167
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE ROGER SALENGRO À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;
Vu la demande formulée par Madame Chosson Marielle ;
Considérant que Madame Chosson Marielle a sollicité la commune afin de disposer d’emplacements de stationnement à hauteur du n° 29, rue Roger Salengro à Givors, pour un déménagement ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 13 avril 2024, de 08h00 à 19h00 autorisation est donnée à Madame Chosson Marielle de disposer de 2 emplacements de stationnement, dont les emplacements dédiés aux livraisons, au droit du n° 29, rue Roger Salengro à Givors.
Article 2 : Le 13 avril 2024, de 08h00 à 19h00,
Le stationnement de tous véhicules hors ceux nécessaires au déménagement sera interdit et considéré comme gênant, rue Roger Salengro, à hauteur du n° 29, sur 2 emplacements de stationnement, dont les emplacements dédiés aux livraisons.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
\l
Article 3 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- stationnement : Le permissionnaire devra réserver l’emplacement nécessaire et mettre en place la signalisation utile, à minima 72 heures avant la date de début du présent l’arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ce stationnement et gêne occasionnée.
Le stationnement ci-dessus autorisé est soumis aux contrôles des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux, ni fabrication de mortier, béton, ou autre n’y sera toléré.
Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait du dépôt de la benne seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution du stationnement n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son stationnement, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…). La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou du déménagement.
En cas de restrictions de circulation et/ou de stationnement, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu du déménagement.
Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, etc.).
Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressée,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté, au Département de l'Équipement du Rhône, au Centre de Secours, à la Police Municipale, au Centre Technique Municipal.
Le 3 avril 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2024_168
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE VIEILLE DU BOURG ET LA RUE JEAN- CLAUDE PIÉROUX À GIVORS.
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Proximark ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Réfection de chaussée par résine gravillonnée, rue Vieille du Bourg et rue Jean-Claude Piéroux à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTENT
Article 1 : Du 15 avril 2024 au 26 avril 2024,
La circulation sera interdite, par route barrée, en fonction de l’avancée des travaux dans les sections de voies suivantes :
- rue Vieille du Bourg, dans sa section comprise entre la route Neuve et le passage du Pré vert,
- rue Vieille du Bourg, dans sa section comprise entre la rue Jean-Claude Piéroux et le passage du Pré Vert,
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
- rue Jean-Claude Piéroux, dans sa section comprise entre la montée du Petit Cras et la rue Vieille du Bourg.
Article 2 : Du 15 avril 2024 au 26 avril 2024,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant :
- rue Vieille du Bourg,
- rue Jean-Claude Piéroux, dans sa section comprise entre la montée du Petit Cras et la rue Vieille du Bourg.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : L’entreprise Proximark s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 5 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND KA)
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2024_169
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA ROUTE DE MORNANT À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202403799 du 27/03/2024 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise STPML ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Réparation branchement d'assainissement < 25 ml, route de Mornant à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Du 22 avril 2024 au 26 avril 2024, de 07h30 à 16h00,
La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, route de Mornant, à hauteur du n° 16.
Article 2 : L’entreprise STPML s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 4 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Ville de Givors Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND KA)
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Article 5 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
Article 6 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 8 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2024_170
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LE CHEMIN DES VORGINES À GIVORS
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202403648 du 26/03/2024 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Rampa TP ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Construction de canalisation circulaire d'assainissement et branchement, chemin des Vorgines à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTENT
Article 1 : Du 22 avril 2024 au 12 mai 2024,
La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, au droit du chantier, chemin des Vorgines, dans sa section comprise entre le n° 2 et le chemin de la Lône.
Article 2 : Du 22 avril 2024 au 12 mai 2024,
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, chemin des Vorgines, dans sa section comprise entre le n° 2 et le chemin de la Lône.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : L’entreprise Rampa TP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2024_171
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LE PASSAGE DU PRÉ VERT À GIVORS.
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par l’entreprise SNCM ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Débrousaillage du talus de la voie SNCF et construction d’un escalier menant à la voie SNCF, passage du Pré Vert à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTENT
Article 1 : Du 22 avril 2024 au 24 avril 2024,
La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, au droit du chantier, Passage du Pré Vert à Givors.
Article 2 : Du 22 avril 2024 au 24 avril 2024,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, Passage du Pré Vert à Givors, sur l’intégralité des emplacements de stationnement situés le long du talus de la voie SNCF.
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : L’entreprise SNCM s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
- Rp
,
4
_ DZ = TT TT
J
_ _ pe _
_ — _ _ ou
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_172
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ASSOCIATION DRÔLE D'ÉQUIPAGE, À L'OCCASION DU FESTIVAL : LES HOMMES FORTS S'ÉCLATENT, PLACE DES JOUTEURS À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par l’association dénommée Drôle d’équipage ;
Considérant que l’association, dénommée : Drôle d’équipage, a sollicité la commune afin d’occuper la place des Jouteurs, à l’occasion d’un spectacle dans le cadre du festival : Les hommes forts s’éclatent ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à l’association dénommée Drôle d’équipage d’occuper la place des Jouteurs, le 26 avril 2024 de 14h00 à 20h00.
Article 2 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- En cas de stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.
La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son intervention.
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
\l
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 3 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Le 3 avril 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
DZ TT TT
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_173
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ASSOCIATION DRÔLE D'ÉQUIPAGE, À L'OCCASION DU FESTIVAL : LES HOMMES FORTS S'ÉCLATENT, DANS LE BOIS SITUÉ MONTÉE DES AUTRICHIENS (À 150 M À L’OUEST DE LA RUE DU PUITS HENRI) À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par l’association dénommée Drôle d’équipage ;
Considérant que l’association, dénommée : Drôle d’équipage, a sollicité la commune afin d’occuper le bois (montée des Autrichiens), à l’occasion d’un spectacle dans le cadre du festival : Les hommes forts s’éclatent ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à l’association dénommée Drôle d’équipage d’occuper le bois situé Montée des Autrichiens (à 150 m à l’Ouest de la rue du Puits Henri), le 05 mai 2024 de 10h30 à 19h30.
Article 2 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- En cas de stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.
La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
AD T7 TT
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son intervention.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 3 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Le 3 avril 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2024_174
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE DÉAMBULATOIRE ET NOTAMMENT SUR LA RUE PUITS OLLIER, LA PLACE HENRI BARBUSSE ET L'ESPLANADE CAMILLE VALLIN À GIVORS.
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par l’association dénommée : Les Hommes forts s’éclatent pour l’organisation d’un spectacle et d’une déambulation ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors de cet événement, il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public, notamment rue Puits Ollier, Place Henri Barbusse et esplanade Camille Vallin à Givors.
ARRÊTENT
Article 1 : Le 22 mai 2024, de 18h30 à 20h30,
La circulation sera momentanément interrompue, le temps des traversées de chaussée sur le parcours de la déambulation, conformément au plan annexé :
- rue Puits Ollier, dans sa section comprise entre le passage piétonnier arrivant du château St Gérald et le passage piétonnier menant à la place des Jouteurs,
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
- Place Henri Barbusse, à hauteur du passage piétonnier provenant de la place des Jouteurs pour arriver sur l’esplanade Camille Vallin.
Article 2 : Du 21 mai 2024 à 09h00 au 22 mai 2024 à 23h00,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : rue Puits Ollier sur l’intégralité des emplacements de stationnement compris entre le n° 10 et la rue Saint Gérald, conformément au plan annexé.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : Autorisation est donnée à l’association, dénommée Drôle d’équipage, d’occuper le domaine public, Esplanade Camille Vallin, pour la tenue du spectacle lié à la déambulation, le 22 mai 2024.
Article 4 : L’association dénommée Drôle d’équipage s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée de la manifestation.
Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’Association.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
DZ TT TT
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_175
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ASSOCIATION DRÔLE D'ÉQUIPAGE, À L'OCCASION DU FESTIVAL : LES HOMMES FORTS S'ÉCLATENT, PLACE DU COTEAUX (THÉÂTRE DE VERDURE) À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par l’association dénommée Drôle d’équipage ;
Considérant que l’association, dénommée : Drôle d’équipage, a sollicité la commune afin d’occuper le théâtre de Verdure (place du Coteaux), à l’occasion d’un spectacle dans le cadre du festival : Les hommes forts s’éclatent ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à l’association dénommée Drôle d’équipage d’occuper le théâtre de Verdure (place du Coteaux), le 31 mai 2024 de 09h00 à 23h00.
Article 2 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- En cas de stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.
La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son intervention.
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
\l
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 3 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Le 3 avril 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
DZ TT TT
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_176
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ASSOCIATION DRÔLE D'ÉQUIPAGE, À L'OCCASION DU FESTIVAL : LES HOMMES FORTS S'ÉCLATENT, CITÉ AMBROISE CROIZAT SUR L'ESPACE VERT SITUÉ À L'ARRIÈRE DE L'ÉCOLE JOLIOT CURIE À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par l’association dénommée Drôle d’équipage ;
Considérant que l’association, dénommée : Drôle d’équipage, a sollicité la commune afin d’occuper le domaine public, cité Ambroise Croizat sur l’espace vert situé à l’arrière de l’école Joliot Curie, à l’occasion d’un spectacle dans le cadre du festival : Les hommes forts s’éclatent ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à l’association, dénommée Drôle d’équipage, d’occuper le domaine public, cité Ambroise Croizat, sur l’espace vert situé à l’arrière de l’école Joliot Curie, le 04 juin 2024, de 08h30 à 20h30.
Article 2 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- En cas de stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.
La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
AD T7 TT
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son intervention.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 3 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Le 3 avril 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
DZ TT TT
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_177
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ASSOCIATION DRÔLE D'ÉQUIPAGE, À L'OCCASION DU FESTIVAL : LES HOMMES FORTS S'ÉCLATENT, PROMENADE MAURICE THOREZ À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par l’association dénommée Drôle d’équipage ;
Considérant que l’association, dénommée : Drôle d’équipage, a sollicité la commune afin d’occuper le domaine public, Promenade Maurice Thorez, à l’occasion d’un spectacle dans le cadre du festival : Les hommes forts s’éclatent ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à l’association, dénommée Drôle d’équipage d’occuper le domaine public, promenade Maurice Thorez, sur l’espace vert situé au Sud de l’aire de jeux, le 05 juin 2024, de 13h00 à 22h00.
Article 2 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- En cas de stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.
La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
AD T7 TT
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son intervention.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 3 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Le 3 avril 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
DZ TT TT
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_178
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ASSOCIATION DRÔLE D'ÉQUIPAGE, À L'OCCASION DU FESTIVAL : LES HOMMES FORTS S'ÉCLATENT, PORTANT SUR LE PARKING DE LA RUE DU MOULIN À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par l’association dénommée Drôle d’équipage ;
Considérant que l’association, dénommée : Drôle d’équipage, a sollicité la commune afin d’occuper le domaine public, sur le parking accessible par la rue du Moulin à Givors, dans le cadre du festival : Les hommes forts s’éclatent ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à l’association, dénommée Drôle d’équipage, d’occuper le domaine public, sur le parking accessible par la rue du Moulin, côté MJC, du 21 juin 2024 à 11h00 au 22 juin 2024 à 01h00.
Article 2 : Du 21 juin 2024 à 11h00 au 22 juin 2024 à 01h00,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : sur la moitié du parking, accessible par la rue du Moulin, côté MJC, conformément au plan annexé.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
Ville de Givors À
æeG
:
:
_ _ _ pe _
ET 7 TT TT TT TL
LE
HD 7 TT HT #
:
\l
HU 7 _ TT 7 TZ
E - - D _ D _
D _ =,
IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
- En cas de stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.
La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son intervention.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie,
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 3 avril 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors 21 Juin Danse machine
En] Voiture de jeu
Bi Lieu de jeu
Barrières Vaubans
MesonLESNEUMES adale CritIES
EE A Google S Cie ‘Images ©2024 Airbus, CNES / Airbus, Maxar Téchnologies, Données cartographiques ©2024 TE À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
- Rp
oo — = 4
= TZ 4
4
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_179
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ASSOCIATION DRÔLE D'ÉQUIPAGE, À L'OCCASION DU FESTIVAL : LES HOMMES FORTS S'ÉCLATENT, PORTANT SUR LA RUE PUITS OLLIER ET LA PLACE DES JOUTEURS À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par l’association dénommée Drôle d’équipage ;
Considérant que l’association, dénommée : Drôle d’équipage, a sollicité la commune afin d’occuper le domaine public, rue Puits Ollier et place des Jouteurs à Givors, dans le cadre du festival : Les hommes forts s’éclatent ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à l’association, dénommée Drôle d’équipage, d’occuper le domaine public, rue Puits Ollier et place des Jouteurs, le 23 juin 2024 de 15h00 à 22h00.
Article 2 : Le 23 juin 2024, de 15h00 à 22h00,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant, sur les emplacements de stationnement : rue Puits Ollier, sur 80 m linéaires, à hauteur du théâtre, soit sur 40 m linéaires de part et d’autre du théâtre.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Ville de Givors À
æeG
y _
:
op _
LE
LE
s- _ _
IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
pe on —
:
y = — _ _
: J
_ _ ee _ _
Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- En cas de stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.
La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son intervention.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie,
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 3 avril 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
_ - on 2
- 2 2 on
= = = TT
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_180
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE, POUR L'ASSOCIATION DRÔLE D'ÉQUIPAGE.
Le maire de Givors,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335- 4,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 du 17 février 2022 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les périmètres de protection fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande présentée le 02 avril 2024 formulée par l’Association dénommée Drôle d’équipage, représentée par Monsieur Pappini Arnaud, sis : Théâtre de Givors, 2 rue Puits Ollier à Givors.
ARRÊTE
Article 1er : L’association dénommée Drôle d’équipage, représentée par : Monsieur Pappini Arnaud est autorisée à vendre le : 23 juin 2024, place des Jouteurs à Givors, à l’occasion du festival « Les hommes forts s’éclatent », des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons du 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons du 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par année civile et ne saurait excéder 48 heures par autorisation.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le 3 avril 2024,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2024_181
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE ET LA PLACE LOUIS PASTEUR À GIVORS.
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202401908 du 02/04/2024 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Serpollet ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Aménagement, renouvellement réseau BTA avec branchement, rue de la République à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue de la République et place Louis Pasteur à Givors.
ARRÊTENT
Article 1 : Du 29 avril 2024 au 03 mai 2024, de 07h30 à 16h30,
La circulation sera interdite par route barrée, sauf riverains, rue de la République à Givors.
L’entreprise en charge des travaux mettra en place une déviation par la rue Maximilien Robespierre, la place Sadi Carnot, la rue Roger Salengro.
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
Article 2 : Du 29 avril 2024 au 03 mai 2024,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant :
- rue de la République, sur l’intégralité des emplacements de stationnement,
- place Louis Pasteur, sur les emplacements de stationnement situés au droit des n° 1 à 3.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : L’entreprise Serpollet s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND KA)
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2024_182
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par la société Les Nouveaux Constructeurs ;
Vu l’arrêté n° AR2024_181 en date du 04 avril 2024 ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de construction d’un immeuble, rue de la République, durant les travaux de renouvellement du réseau BTA avec branchement ; il y a lieu de réglementer la circulation, rue de la République à Givors.
ARRÊTE
Article 1 : Du 29 avril 2024 au 03 mai 2024, de 07h30 à 16h30,
Rue de la République, sur la période des travaux portant sur le renouvellement du réseau BTA par l’entreprise Serpollet, et en coordination avec la société les Nouveaux Constructeurs, la circulation des véhicules de chantier, et notamment des camions toupies, desservant l’immeuble en construction, rue de la République, s’effectuera en contre sens de circulation, à partir de son intersection formée avec la place Sadi Carnot, vitesse limitée à 20 km/h.
Article 2 : La société Les Nouveaux Constructeurs s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Ville de Givors Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND KA)
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Article 4 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors MÉTROPOLE
GRAND Eh TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2024_183
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA CITÉ JEAN-BAPTISTE CLÉMENT À GIVORS.
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202403950 du 03/04/2024 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Constructel Energie ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Construction de réseau et branchement gaz, cité Jean-Baptiste Clément à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTENT
Article 1 : Du 13 mai 2024 au 07 juin 2024,
La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par panneaux B15/C18, vitesse limitée à 20 km/h, dépassement interdit, au droit du chantier, cité Jean-Baptiste Clément à Givors, à hauteur de la section en impasse desservant les n° 19 à 25 et de son accès.
Article 2 : Du 13 mai 2024 au 07 juin 2024,
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, cité Jean-Baptiste Clément à Givors, à hauteur de l’accès et de la section en impasse desservant les n° 19 à 25.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : L’entreprise Constructel Energie s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2024_184
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA ROUTE DE VARISSAN À GIVORS.
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par Madame Oriane Allain ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Coulage de dalle en béton par camion toupie, Route de Varissan à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et d’autoriser l’occupation du domaine public.
ARRÊTENT
Article 1 : Le 25 mai 2024, de 08h00 à 12h00,
La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, au droit du chantier, Route de Varissan à Givors, à hauteur du n° 11.
Article 2 : Autorisation est donnée à Madame Oriane Allain d’occuper le domaine public, le 25 mai 2024, de 08h00 à 12h00, pour le positionnement d’un camion toupie, avec une emprise au sol de 10 m de long et 2,50 m de large, soit 25 m², au droit du : 11, route de Varissan à Givors.
Ville de Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
MÉTROPOLE
GRAND Eh
Article 3 : Madame Oriane Allain s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 4 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 5 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par Madame Oriane Allain, à ses frais et sous sa responsabilité.
Article 6 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressée,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_185
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR L'ALLÉE JACQUES DUCLOS À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Terideal ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux du chantier de la Ferme Urbaine, Allée Jacques Duclos, il y a lieu de réglementer le stationnement, afin de créer une zone de stockage.
ARRÊTE
Article 1 : Du 15 avril 2024 au 28 septembre 2024,
Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant : Allée Jacques Duclos à Givors, sur 12 emplacements de stationnement, soit sur 30 mètres linéaires, en vis-à-vis de l’allée Ho Chi Minh.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 2 : L’entreprise Terideal s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.
Le 4 avril 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors