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Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 0)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
L’an deux mille vingt-et-un, le 10 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 4 juin 2021, s’est réuni dans la salle du
Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, P. CONINX, J. DE LOUBENS, G. JACCOUD, M.A. JANSER, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN,
S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO,
S. GAMET, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs :
Mme BEREZIAT Isabelle (pouvoir à Stéphane GAMET, en date du 10 juin 2021, pour délibérations
n° DEL043-21 à DEL048-21)
Mme BOUYIRI Naziha (pouvoir à Sandrine PRUNIER, en date du 7 juin 2021)
Mme FABBRO Elisa (pouvoir à Jacques FABBRO, en date du 10 juin 2021)
Mme LAZZAROTTO Elodie (pouvoir à Meg-Anne JANSER, en date du 10 juin 2021)
Mme OSSARD Sylvie (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 10 juin 2020)
Mme TOURRE Anaïs (pouvoir à Yacine HADJ HASSINE, en date du 10 juin 2021)
Mme VINCENT Yvette (pouvoir à Nadine MELCHILSEN, en date du 4 juin 2021)
M. FRANCILLON Dominique (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 2 juin 2021)
M. STAMBOULIAN Sylvain (pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 8 juin 2021)
Messieurs Yacine HADJ HASSINE et Mahfoud YAMOUNI ont été élus secrétaires de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2021 a été approuvé, à l’unanimité.
Monsieur le Maire a rendu compte des décisions prises en vertu de la délibération
n° DEL028-20 du 27 mai 2021.
Administration générale
DEL034-21 Composition du jury d’assises pour l’année 2022
Selon les instructions communiquées par le Préfet de l’Isère, la commune de Gières doit
désigner cinq jurés. Le tirage au sort s’effectue d’après les listes électorales et comprend un
nombre de noms triple à celui fixé par le Préfet, soit quinze personnes.
Les 15 titulaires ont été désignés par tirage au sort effectué le 10 juin 2021.
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, ce tirage au sort.
DEL035-21 Création d’un Conseil des Aînés
L’équipe municipale, attachée au principe de participation des habitants à la vie de la
commune, entend mener, conformément à son projet municipal, une politique de
Conseil municipal du 10 juin 2021– note explicative de synthèse Page 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juin 2021
Compte-rendu citoyenneté active, de dialogue et d’échanges avec l’ensemble des habitants de la
commune.
Dans cet esprit, et conformément à la possibilité qu’en donne le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) à l’article L 2143-2 (comités consultatifs), l’équipe
municipale envisage la création d’une instance consultative dénommée « Conseil des
Aînés ».
Le Conseil des Aînés de la commune de Gières, composé de 29 membres, sera une
instance de réflexion et de proposition, ouverte aux giérois(es) de 60 ans et plus, qui pourra
conseiller le Maire et le conseil municipal sur l’ensemble des sujets intéressant notre
commune, de sa propre initiative ou à la demande du maire. Ses membres mèneront une
réflexion collective, non partisane, soucieuse de l’intérêt général.
Toute personne âgée de plus de 60 ans, n’exerçant pas ou plus d’activité professionnelle
permanente, et suffisamment disponible pour mettre ses compétences, son expérience et
sa mémoire au service de la réflexion collective, pourra déposer sa candidature.
Une fois la mise en place de cette instance formellement décidée par le conseil municipal
par l’adoption d’une délibération, un appel à candidatures sera lancé auprès de la
population, principalement par la voie du journal municipal et du site internet de la
commune. Cet appel à candidatures précisera les modalités de dépôt des candidatures.
Dans le cadre du dossier de candidature, il sera demandé aux candidat(e)s de préciser
leurs motivations et de formaliser leur engagement par la signature de la Charte annexée à
la délibération.
Les personnes ayant répondu à l’appel à candidatures dans les délais seront sélectionnées
selon les modalités suivantes :
• Si le nombre de candidatures valides est supérieur à 29, le Maire et le groupe de
travail en charge du projet procéderont à un tirage au sort pour désigner 15 pre-
miers candidats. Les 14 suivants seront choisis de manière discrétionnaire dans
la perspective de pouvoir équilibrer la composition de l’assemblée (recherche de
la parité homme/femme, répartition des classes d’âges, représentation de l’en-
semble du territoire communal, diversité socio-professionnelle). Une liste d’at-
tente pourra, le cas échéant, être établie afin de permettre le remplacement de
départs éventuels en cours de mandat.
• Si le nombre de candidatures est inférieur à 29, les candidats seront proclamés
membres du Conseil des Aînés.
A l’issue de cette procédure, la liste des membres du Conseil des Aînés sera présentée au
Conseil municipal suivant son établissement. Il est précisé par ailleurs que ne pourront faire
partie du Conseil des Aînés, les membres ou conjoint(e)s de membres du CCAS ainsi que
les conjoint(e)s d’élu(e)s ou encore de membres du Conseil des Aînés.
Une fois installé, le Conseil des Aînés établira un règlement intérieur pour arrêter ses
modalités de fonctionnement et ce, en conformité avec la Charte annexée à la délibération.
En conséquence, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver la création d’un
Conseil des Aînés et la charte s’y rapportant et d’autoriser le maire à mettre en œuvre un appel
à candidatures et signer tout document se rapportant à cette décision.
Conseil municipal du 10 juin 2021– note explicative de synthèse Page 2/14 Personnel
DEL036-21 Modification partielle du tableau des effectifs
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de modifier partiellement comme suit le tableau
des effectifs :
Suite à l’intégration directe d’un agent à l’issue d’un reclassement professionnel dans un autre
cadre d’emplois de la fonction publique territoriale, il a été proposé de supprimer un poste
d'adjoint du patrimoine principal de 2ème Classe à temps complet créé par délibération
n°102-10 du 18 octobre 2010 et de créer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème
Classe à temps complet au 1er juin 2021. L’agent exerçait les fonctions d'agent de bibliothèque
et prendra des fonctions de gestionnaire au service des ressources humaines.
Suite à la mutation d’un agent de la police municipale, il a été proposé de supprimer un poste
de brigadier chef principal à temps complet créé par délibération du 29 mars 2010 et de créer
un poste de chef de police à temps complet au1er août 2021.
Finances
DEL037-21 Compte de gestion 2020
Le Trésorier Principal de Saint-Martin-d’Hères a présenté son compte de gestion relatif à
l’année 2020.
La section de fonctionnement se présente comme suit :
Dépenses : 8 241 810,64 €
Recettes : 8 717 526,57 €
Excédent de l’exercice 2020 : 475 715,93 €
Excédent de clôture 2020 : 3 465 093,05 €
La section d’investissement se présente comme suit :
Dépenses : 1 727 282,98 €
Recettes : 1 462 659,23 €
Déficit de l’exercice 2020 : 264 623,75 €
Excédent de clôture 2020: 423 131,51 €
Le conseil municipal a approuvé le compte de gestion 2020 du budget ville, par 22 voix pour
et 7 abstentions .
DEL038-21 Compte administratif 2020
L'exercice budgétaire 2020 s'est clos sur un excédent de fonctionnement de 476 k€ et un
solde cumulé de fonctionnement qui s'établit à 3,46 Mns €. Le résultat d'investissement fait
apparaître un déficit de 265 k€, ce qui ramène à 423 k€ le résultat cumulé de cette section
budgétaire. La commune dispose, au terme de l’exercice 2020, d’une capacité
d’autofinancement totale de 3,89 Mns €. Les dépenses réelles de fonctionnement (7 591 k€)
sont en légère hausse de 6 k€, ce qui s’explique essentiellement par la réalisation de travaux
d’entretien et de réparations en cours d’année et de dépenses supplémentaires liées à la crise
Conseil municipal du 10 juin 2021– note explicative de synthèse Page 3/14 sanitaire. En section d’investissement, les dépenses s’établissent, hors remboursement du
capital de la dette, à 1,36 Mns €. La commune n'a pas eu à recourir à l'emprunt pour financer
ces investissements. En conséquence, sa situation en matière d'endettement, déjà excellente,
s'est encore améliorée en 2020, avec une dette par habitant qui se monte désormais à 386 €
par habitant contre 407 € en 2019.
Une note de présentation a été jointe à la note de synthèse. Le compte administratif est
conforme au compte de gestion.
Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire n’a pas pris
part au vote et a confié la présidence à Madame Sylvie SAUNIER-CAILLY, 1ère adjointe.
Le conseil municipal a approuvé le compte administratif 2020, par 21 voix pour, 2 contre et
5 abstentions.
DEL039-21 Affectation définitive du résultat 2020
En référence à la nomenclature M14, applicable aux communes de plus de 3 500 habitants, le
conseil municipal a constaté à l’issue de son examen du compte administratif 2020 les
résultats définitifs de l'exercice 2020 comme suit :
o Section de fonctionnement :
Excédent de clôture 2020 : 3 465 093,05 €
o Section d’investissement
Excédent de clôture 2020 : 423 131,51 €
Le conseil municipal a approuvé, par 24 voix pour et 5 abstentions, l'affectation définitive du
résultat 2020 comme suit :
• intégration des restes à réaliser 2020 en dépenses d'investissement : 770 298,43 €,
• affectation de la somme de 347 166,92 € au compte 1068 « excédents de
fonctionnement » afin de couvrir les restes à réaliser,
• reprise en section de fonctionnement, au compte 002, le solde de l'excédent de clôture
de 2020 soit 3 117 926,13 €,
• reprise en section d'investissement, au compte 001, l'excédent de clôture de 2020 soit
423 131,51 €.
Sur le budget primitif 2021, les dépenses et les recettes s’équilibrent à :
• 11 879 433,65 € en section de fonctionnement.
• 5 247 030,08 € en section d’investissement.
DEL040-21 Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière
sur les propriétés bâties en faveur des constructions
nouvelles à usage d’habitation
Monsieur le Maire a exposé les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts
permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les
propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,
reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les
immeubles à usage d’habitation.
Il a précisé que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux
de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux
Conseil municipal du 10 juin 2021– note explicative de synthèse Page 4/14 articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à
l'article R. 31-63 du même code.
La suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation
a été adoptée par délibération en date du 2 juin 1992 par la commune.
La suppression de la taxe d’habitation et le transfert de la part départementale de taxe
foncière aux communes impliquent, la nécessité de tenir compte des différences de politiques
d’exonération (le département exonère les constructions nouvelles alors que certaines
communes non).
Sans nouvelle délibération, la commune aura donc une perte de recettes fiscales pour les
deux années suivant la nouvelle construction, reconstruction ou addition.
Pour correspondre au niveau actuel d’imposition des constructions nouvelles et maintenir la
situation au plus proche de ce qui existe actuellement pour la collectivité et le contribuable, les
services de la Direction Départementale des Finances Publiques préconisent un taux de
limitation de l’exonération à 40 % de la base imposable.
En conséquence, le conseil municipal a décidé, par 22 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, de
limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de
bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les
immeubles à usage d’habitation.
DEL041-21 Convention portant règlement de mise à disposition de
l’outil informatique d’expertise et d’analyse de la fiscalité
des ménages et des professionnels
Les communes et la métropole ont décidé de mettre en place une démarche de mutualisation
de l'expertise fiscale sur le territoire métropolitain depuis le 1er janvier 2017.
Les besoins identifiés collectivement en matière d'observation fiscale sont les suivants :
- apporter des réponses précises aux questions des habitants en matière de fiscalité
directe locale,
- développer les capacités à produire des prospectives fiscales et des simulations
d'impact,
- permettre un meilleur dialogue avec les services fiscaux et coordonner les
Commissions Communales des Impôts Directs (CCID),
- partager les expériences et les compétences sur le territoire,
- accompagner les communes dans leurs efforts d'optimisation fiscale.
Pour répondre à ces besoins, l'acquisition par la métropole d'un logiciel dédié à l'analyse
fiscale dénommé OFEA-WEB et la création d'un poste en animation et coordination d'un
réseau sur l'expertise fiscale ont été réalisés en 2018.
La commune de Gières a participé de manière active au lancement de cette démarche.
La convention signée avec la métropole prévoit un accès à l'outil informatique OFEA-WEB
dédié à l'expertise et à l'analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels. Le contrat
avec le prestataire informatique GFI Progiciels étant arrivé à terme, il doit être renouvelé.
Le coût d'accès annuel à ce service est de 390 € HT pour la commune.
Conseil municipal du 10 juin 2021– note explicative de synthèse Page 5/14 Le conseil municipal a décidé, à l’’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer une
convention avec Grenoble-Alpes Métropole portant règlement de mise à disposition de l'outil
informatique d'expertise fiscale dénommé OFEA-WEB ainsi que tout document se rapportant
au renouvellement du contrat avec le prestataire informatique.
DEL042-21 Location d’un local commercial à la SARL Snow Conduite
remise gracieuse de loyer
Très affecté par les obligations de fermeture liées à la crise sanitaire, l’auto-école Snow
Conduite fait face à des difficultés qui menacent la pérennité de ses activités.
Contraint de solliciter un soutien exceptionnel de la part des collectivités locales, le directeur
de l’établissement a demandé à bénéficier d’une remise gracieuse du loyer du mois d’avril
2020. Le loyer est relatif au bail commercial conclu entre la mairie et l’école de conduite en
2014 pour le local utilisé pour l’enseignement du code de la route notamment.
Cette remise gracieuse porterait sur le loyer du mois d’avril 2020, non versé à ce jour, pour un
montant de 835,51 €.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité :
• d’accorder la remise gracieuse sollicitée,
• d’approuver les opérations comptables (annulation de recette) qu’elles supposent,
• de mettre ainsi fin à la procédure de recouvrement dont est chargée la trésorerie de
Saint-Martin-d’Hères.
Environnement
DEL043-21 Signature de la Charte d’engagement lumière pour la
mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement
Lumière (S.D.A.L.) métropolitain au service de la sobriété
énergétique et de la préservation de l’environnement
Le conseil municipal a été informé que le conseil métropolitain a validé son Schéma Directeur
d’Aménagement Lumière (S.D.A.L) au cours de sa séance du 7 février 2020. Ce S.D.A.L fixe
trois objectifs :
- réduire la consommation énergétique liée à l’éclairage public de 60% à l’horizon 2035, en
cohérence avec les orientations du schéma directeur de l’énergie, représentant un
potentiel d’économie financière sur 15 ans estimé entre 21 M€ (coût constant de l’énergie)
et 38 M€ (progression du prix de l’énergie de 2.5% par an),
- doubler le parc de points lumineux concernés par une politique d’extinction nocturne, soit
25% à horizon 2035 et généraliser la réduction de l’intensité lumineuse au milieu de la
nuit,
- appliquer des préconisations spécifiques de protection de la biodiversité dans l’ensemble
des zones naturelles, agricoles et forestières portant sur 20% du patrimoine de l’éclairage
public sur la métropole.
La mise en oeuvre du S.D.A.L repose sur une charte d’engagement proposé aux communes
membres de la métropole sur la base du volontariat. Cette charte doit permettre de décliner, à
l’échelle de chaque territoire communal, une feuille de route de modernisation de l’éclairage
public cohérente avec les objectifs métropolitains et les préconisations du S.D.A.L.
Conseil municipal du 10 juin 2021– note explicative de synthèse Page 6/14 Cette charte comporte quatre engagements pour la Commune :
- respecter les principes directeurs et les préconisations techniques du S.D.A.L.
métropolitain,
- adopter une feuille de route de modernisation de son patrimoine d’éclairage public en
y associant une programmation pluriannuelle d’investissement,
- sensibiliser et mobiliser les acteurs du territoire,
- participer à la gouvernance du S.D.A.L.
Les objectifs poursuivis par la commune en matière d’éclairage public sont les suivants :
Commune de GIERES
Nombre d’habitants : 6 956 (en 2018)
Nombre de points lumineux : 1 152
Nombre de foyers lumineux : 1 318
Etat initial
(2017-2019)
Objectif
2025
Objectif
2030
Objectif
2035
Consommation d’énergie 0,495 66 MWh 0,354166 MWh - 29 % - 35 % - 45 %
Proportion des points
lumineux éteints en milieu
de nuit
0 % 70 % 75 % 83 %
Proportion des points
lumineux en LED 23 % 45 % 65 % 75 % Proportion des points
lumineux en variation de
puissance
0 % 10 % 17 % 20 %
Proportion des points
lumineux adaptés à la
protection de la
biodiversité (température
de couleur cohérente
avec les préconisations
du S.D.A.L. métropolitain)
- Moins de 5 % sont
des points lumineux
fluo ou halogène
- Suppression de
100 % des points
lumineux fluo ou
halogène
- suppression de
25 % des points
lumineux à haute
pollution lumineuse
- Suppression de
50 % des points
lumineux à haute
pollution
lumineuse
- Suppression
de 100 % des
points
lumineux à
haute pollution
lumineuse
Synthèse des actions
menées sur la période
pour atteindre l’objectif
visé
Renouvellement
LED
- Extinction nocturne
(hors zone tram)
- Abaissement
intensité zone tram
- Renouvellement
LED en prenant en
compte l'impact
biodiversité
température de
couleur
- Renouvellement
LED
- Abaissement
intensité zone
tram
- Etude de la
réduction du
nombre de
points
lumineux
Suite à la demande de report de cette délibération par les élus du groupe « Vivre à Gières »,
Pierre Verri a précisé qu’il ne pouvait y répondre favorablement, une réponse leur ayant été
apportée ce jour par mail, par le directeur de Cabinet.
Conseil municipal du 10 juin 2021– note explicative de synthèse Page 7/14 Considérant que ces objectifs sont en cohérence avec ceux définis par le S.D.A.L. de
Grenoble-Alpes Métropole, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur
le Maire à signer, au nom de la commune, la Charte d’engagement lumière pour la mise en
œuvre du S.D.A.L. au service de la sobriété énergétique et de la préservation de
l’environnement, telle que jointe en annexe.
DEL044-21 Avis de la commune sur le projet de mise en place d’une
Zone à Faibles Emissions « tous véhicules » sur le
territoire de Grenoble-Alpes Métropole : poursuite des
études
La France est aujourd’hui en infraction vis-à-vis de la règlementation européenne en matière
de qualité de l’air et s’expose dès lors à de lourdes amendes qui pourraient, à tout le moins
pour partie, être mises à la la charge des collectivités concernées par les dépassements des
seuils, dont la Métropole grenobloise.
Le 17 mai 2018, la Commission européenne a ainsi déféré la France devant la Cour de
Justice de l’Union Européenne. En Europe, près de 230 Zones à Faibles Emissions (ZFE)
existent déjà. En France, un mouvement national s’est traduit, le 8 octobre dernier, par la
signature d’un pacte entre l’Etat et 15 collectivités, parmi lesquelles, outre la Métropole
grenobloise, celles d’Aix-Marseille, de Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse et,
régionalement, Clermont-Ferrand, Lyon et Saint-Etienne, soit autant de collectivités qui se
sont engagées à mettre en place des ZFE sur leurs territoires d’ici fin 2020, trois étant d’ores
et déjà en vigueur à Paris, Strasbourg et sur notre territoire depuis le 2 mai dernier.
Considérant que, sur le territoire métropolitain, le transport de marchandises représente 22%
de l’ensemble des kilomètres parcourus, 33% des émissions de particules fines et 48% des
émissions d’oxydes d’azote, la Métropole a initié, conformément au plan d’action partenarial
pour une logistique urbaine durable adopté en 2015 et complémentairement à l’ensemble des
initiatives d’ores et déjà engagées en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air, la mise en
place d’une Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules utilitaires et poids lourds,
le terme de ZCR ayant vocation à évoluer vers celui de ZFE conformément au projet de loi
d’orientation des mobilités.
En ce sens, une ZFE pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds a été mise en
œuvre 7j/7 et 24h/24, depuis le 2 mai 2019 sur 27 communes, avec une mise en œuvre
progressive, à savoir l’interdiction des Certificats Qualité de l’Air (CQA) 5 en 2019, des CQA4
en juillet 2020, des CQA3 en juillet 2022 et des CQA 2 en juillet 2025.
L’amélioration de la qualité de l’air nécessite d’agir sur différents secteurs émetteurs
(chauffage au bois, transports routiers et urbanisme), mais les émissions d’oxyde d’azote
(NOx) sont majoritairement liées au trafic routier. Dans l’agglomération, les habitants résidant
en proximité routière sont exposés à des niveaux dépassant la valeur limitée autorisée. Par
ailleurs, les émissions de NOx par le trafic contribuent à la formation de l’ozone.
C’est pourquoi, dès 2019, il a été envisagé d’étendre la ZFE à tous les véhicules à moteurs,
voitures particulières et deux roues afin d’améliorer encore davantage la qualité de l’air sur
notre bassin de vie. 13 communes ont répondu à cette initiative et font partie du Comité de
Pilotage de la ZFE-M (acronyme de la ZFE tous véhicules).
Conseil municipal du 10 juin 2021– note explicative de synthèse Page 8/14 Pour rappel, La «ZFE tous véhicules» est inscrite dans le Plan Climat Air Energie Métropolitain
(PCAEM) et le Plan de Déplacement Urbain (PDU).
Suite au comité de pilotage du 2 mars 2021 et au courrier du Président de Grenoble-Alpes
Métropole du 9 avril dernier, la ville de GIERES souhaite confirmer son grand intérêt au
dispositif de Zone à faibles émissions pour les voitures particulières et les deux-roues à
moteur.
La ville de GIERES considère par ailleurs que le périmètre des 13 communes est pertinent et
qu’il nous faut poursuivre les études et les deux scénarii, « réglementaire » et « maximaliste »,
avec leurs impacts sur les usagers.
En effet, si le scénario « sortie du diesel » est très encourageant, il ne peut être une solution à
retenir sans un important accompagnement social, s'il doit s'imposer trop brutalement et
rendre encore plus fragiles les habitants les plus précaires.
La crise sanitaire que nous subissons ne va pas dans le sens d'une amélioration du niveau de
vie de certaines familles, nous le constatons tous les jours dans nos communes.
Aussi ce projet doit prendre en compte tous les facteurs et notamment sociaux pour pouvoir
faire un choix qui garantira l'atteinte des objectifs qui seront fixés à l'issue de la phase d'étude.
Sur proposition en séance, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, l’amendement ci-
dessous, consistant à rajouter la phrase suivante dans le dernier paragraphe de conclusion :
- « d’accorder une attention particulière au développement des solutions de transport en
commun, d’autopartage et des mobilités actives (cycles et piétons) ».
En conséquence, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité :
- la poursuite des études de préfiguration de la ZFE-M sur le territoire de
Grenoble-Alpes Métropole avec les deux scénarii dits « réglementaire » et « maxima-
liste »,
- d’accorder une attention particulière à l’accompagnement social des ménages les plus
précaires,
- d’accorder une attention particulière au développement des solutions de transport en
commun, d’autopartage et des mobilités actives (cycles et piétons).
DEL045-21 Signature de la Charte d’engagement au Plan Climat Air
Energie Métropolitain 2020-2026
En 2005, Grenoble-Alpes Métropole fut la première agglomération française à se doter d’un
Plan Climat. Ce plan rassemble des acteurs publics et privés s'engageant volontairement à
contribuer à l'atteinte d'objectifs globaux pour répondre aux enjeux énergétiques et
climatiques à l’échelle de l’agglomération grenobloise.
Partenaire de la première heure du Plan Climat, la commune de Gières a signé dès 2005 la
charte d'engagement visant à mettre en oeuvre des actions pour lutter contre le
réchauffement climatique.
En 2009, 2012, puis 2015, la Ville a renouvelé sa collaboration en adhérant aux chartes
successives qui fixent des objectifs quantitatifs de :
- réduction de ses émissions de gaz à effet de serre,
- diminution de ses consommations énergétiques,
- promotion des énergies renouvelables,
- réduction de polluants atmosphériques.
Conseil municipal du 10 juin 2021– note explicative de synthèse Page 9/14 La Métropole entend jouer pleinement son rôle de coordinateur local des indispensables
transitions écologiques et énergétiques, en réunissant l’ensemble des habitant-es et acteurs
du territoire autour d’un programme d’actions ambitieux et solidaire.
Le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM) 2020-2030 constitue la feuille de route du
territoire pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air et
s’adapter aux inévitables évolutions climatiques.
Cette feuille de route est déclinée en cinq axes :
- adapter le territoire au dérèglement climatique,
- réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du
territoire,
- valoriser les ressources du territoire pour réduire son empreinte carbone,
- mobiliser les acteurs locaux,
- renforcer l’exemplarité des acteurs publics.
Dans une perspective de neutralité carbone du territoire en 2050, la Métropole s'est fixée,
comme prochaine étape, cinq objectifs principaux pour 2030 :
- réduire de 50%* les émissions de gaz à effet de serre,
- réduire de 40%* la consommation d’énergie,
- atteindre les seuils définis par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en termes
de concentration annuelle de particules fines, en vue de réduire de moitié le nombre
de décès imputables à la qualité de l’air,
- réduire pour ce faire les émissions d’oxydes d’azote de 70%, de particules fines de
60% et de composés organiques volatils de 52%*,
- produire davantage d’énergie renouvelable et de récupération (EnR&R) pour atteindre
30% de la consommation d’énergie finale.
* (par rapport à 2005)
L’implication de chaque commune est essentielle à l’atteinte de ces objectifs. En signant la
nouvelle charte d'engagement des communes 2020-2026, la commune de Gières, en tant que
partenaire du PCAEM, formalise à travers un plan d’actions 2020-2026 sa contribution à cette
mobilisation collective.
Ce plan repose sur trois types d'actions :
- des actions “socles”, dont la mise en oeuvre est considérée comme essentielle ;
- des actions relevant de l’application de textes de loi ou de documents récents de
planification à portée réglementaire ;
- des actions issues du plan d’action « climat-air-énergie 2020-2026 » de la commune.
En cohérence avec la politique de transition écologique portée par la commune, et
conformément au plan communal « climat-air-énergie 2020-2026 » adopté le 26 mai 2020, le
conseil municipal a décidé, par 27 voix pour et 2 abstentions, de renouveler le partenariat de
la Ville avec Grenoble-Alpes Métropole et :
- d’adhérer à la nouvelle charte d'engagement des communes 2020-2026 du Plan
Climat Air Énergie Métropolitain,
- d'autoriser Monsieur le Maire, au nom de la commune, à signer la nouvelle charte
d'engagement des communes 2020-2026 du Plan Climat Air Énergie Métropolitain.
Conseil municipal du 10 juin 2021– note explicative de synthèse Page 10/14 Scolaire
DEL046-21 Signature d’une convention de participation financière
aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire
Sud-Agglomération (CMS)
Depuis 2014, les écoles maternelles et élémentaire de Gières sont rattachées au CMS « Sud
Agglomération » précedemment installé à l'école élémentaire Auguste Delaune à Echirolles
puis accueilli depuis le 1er mai 2019 au sein de l’école élémentaire Saint-Exupéry à Pont de
Claix.
Par décret n°46-2698 du 26 octobre 1946, confirmé par un avis du conseil d’Etat du
1er décembre 1992, les communes ont l’obligation d’assurer l’organisation et le
fonctionnement des centres médico-scolaires.
Ainsi, la commune de Gières s’engage à verser à la ville de Pont de Claix une participation
financière correspondant aux frais de fonctionnement pour un montant total de 321,62 €
(0,58€ x 551 élèves) pour l’année scolaire 2018-2019 et de 331,47 € (0,59€ x 564 élèves)
pour l’année scolaire 2019-2020.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette
convention afin de régler ces montants.
Petite enfance
DEL047-21 Signature d’une convention avec la crèche des Lithops
L’association « Multi-Accueil Parental Les Lithops » a conçu et initié le projet de développer et
favoriser les conditions d’accueil de la Petite Enfance sur la ville de Gières, et ce
conformément à son objet statutaire. Elle porte ce projet sur la commune depuis le 1er janvier
1984 dans le but d’accompagner l’enfant dans son développement individuel, relationnel et
collectif, en tenant compte de son environnement familial et des objectifs organisés par
l’association en autonomie et en l’absence de contrôle public.
Le « Multi-Accueil Parental Les Lithops » sollicite le soutien de la commune de Gières et de
son CCAS par le biais de moyens financiers, matériels et techniques pour la mise en œuvre
de son projet et la poursuite de ses activités.
L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ainsi que le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 obligent
l’autorité administrative qui attribue une subvention dépassant le seuil de 23 000 euros à
conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le
montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Les parties entendent librement s’inspirer de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux
relations entre les pouvoirs publics et les associations qui pose le cadre juridique de la
convention d’objectifs et de moyens, également appelée convention de subventionnement.
Pour l’année 2020, le CCAS a versé une subvention de 45 000 euros pour 9 places. Pour
l’année 2021, le montant de la subvention est ramenée à 43 466 €, compte tenu de la mise à
Conseil municipal du 10 juin 2021– note explicative de synthèse Page 11/14 disposition des locaux pour la période du 1er septembre au 31 décembre et de l’augmentation
du nombre de places (13) sur cette même période.
En consequence, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Marie à
signer cette convention, les avenants et tous documents en lien avec cette convention.
Jeunesse
DEL048-21 Recrutement de vacataires dans le cadre de l’opération
« jobs d’été »
La commune de Gières reconduit l'opération « Jobs d'été » qui permet à des jeunes gièrois de
travailler durant les mois d'été. En conséquence, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer des contrats de vacataires horaires sur la base du
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (S.M.I.C.) dans la limite du budget alloué.
Pierre Verri a précisé qu’il procèderait à un point d’informations sur l’actualité métropolitaine
lors du prochain conseil municipal. Il a ensuite répondu aux questions orales écrites au
conseil municipal par les élus du groupe « Vivre à Gières ».
QUESTIONS DU GROUPE VIVRE A GIERES
Question 1
Dans le cadre de la modification N°1 du PLUi nous avons déposé deux ensembles de
demandes sur l'espace de contributions du site Internet de la Métropole. Ces demandes ont
également été adressées au service de l'urbanisme de la Mairie le 31 mai par courriel.
La première d'entre elles consiste à étendre à 4 parcs supplémentaires la demande de
modification faite par la commune pour requalifier le "Chemin de la Salette" en zone UV (Parc
Urbain). Ces parcs sont déjà définis en tant que tels sur le plan municipal, possèdent pour
certains d'entre eux des aménagements (aire de jeu pour les enfants, chemins, bancs...) et/ou
sont déclarés comme espaces publics par arrêté municipal.
La seconde fait suite aux demandes de corrections concernant le patrimoine bâti déjà
répertorié sur la commune. Notre demande concerne le changement du niveau de protection
de trois éléments emblématiques de la municipalité de Gières pour les remonter du niveau I
au niveau II comme certains autres ensembles déjà répertoriés en ce sens. Ces trois
éléments étant la Mairie, l'Église Saint-Marcel ainsi que l'ancienne Gare VFD.
Ces demandes vous semblent-elles pertinentes ? Est-il encore à ce jour possible de
compléter les demandes de modification faites par la municipalité à la Métropole avec certains
ou la totalité des éléments présentés ici ? Si les délais sont dépassés, serait-il possible
d'échanger avec les membres des services ainsi que les élus en charge de ces modifications
pour procéder à leur intégration lors de la prochaine modification du PLUi?
Conseil municipal du 10 juin 2021– note explicative de synthèse Page 12/14 Réponse 1 (Eric BEVILLARD)
« Nous commencerons par vous remercier pour les propositions que vous avez formulées et
nous retenons votre intention, que nous partageons, de rendre le PLUi plus protecteur de
notre patrimoine, qu’il s’agisse d’espaces naturels ou de bâtiments.
Concernant les espaces naturels, nous n’avons pas d’opposition de principe à ce que les 4
parcs que vous avez recensés puissent être classés en zone UV.
Ces classements doivent toutefois être étudiés au cas par cas pour s’assurer notamment
qu’ils n’entraveront pas la réalisation éventuelle d’aménagements d’utilité publique. A titre
d’exemple, si une passerelle piéton et cycle devait un jour être construite pour enjamber la
voie de chemin de fer au niveau du passage à niveau de la rue de l’Isère, nous devrions
possiblement prévoir son emprise sur l’espace vert situé le long de cette voie ferrée, au bout
de la rue de la Plaine. Dans le même ordre d’idée, notre projet de construction d’une école
dans le parc du Clos d’Espiés, nous obligera, selon toute vraisemblance, à mordre sur les
espaces verts existants en essayant bien sûr de limiter autant que possible cette emprise.
Concernant le patrimoine bâti, l’élévation du niveau de protection pour les 3 ensembles que
vous mentionnez (l’église St Marcel, la mairie et la gare VFD) consisterait à les faire passer
d’une catégorie "intéressante" à une catégorie "remarquable", cette dernière étant assortie
d’un certain nombre de contraintes rendant difficile et coûteux tout projet de rénovation ou
d’extension de ces bâtiments. Nous devrons donc là aussi nous interroger sur la pertinence
de ce nouveau classement, au regard de l’intérêt patrimonial de ces bâtiments et des
modifications que nous voudrions y apporter à l’avenir.
Nous nous engageons donc à conduire ce travail de réflexion, afin de déterminer lesquelles
de vos propositions de classement nous pourrons reprendre à notre compte. Et si le temps
nous manque pour inclure les propositions retenues dans la modification n°1 du PLUi, nous
pourrons tout à fait le faire dans le cadre de sa modification suivante ».
Question 2
Le PADD en vigueur insiste à une trentaine de reprises sur la préservation des espaces
affectés aux activités agricoles.
La Metropole dans son projet de modification simplifiée n°1, annexe 8C –Atlas des
constructions et installations destinées à l’activité agricole, identifie les différentes parcelles
portant des constructions et des installations destinées à l’activité agricole sur la commune
dans sa planche K13.
Le rapport de la commission d’enquête du PLUi stipule: «La commune de Gières, bien qu’à
proximité immédiate de Grenoble, reste une commune maraichère. La Commission d’enquête
constate que la zone AU, rue des Glairons, est implantée sur des terres agricoles à forte
valeur agronomique, et que la parcelle 513, ainsi que les parcelles 31, 34, 37(correspondant à
une exploitation maraîchère) sont classées en UC3. Ces classements sont en contradiction
avec l’objectif de préservation des terres agricoles, inscrit dans le PADD.»
Concernant les parcelles 31, 34, 37, quelles actions concrètes compte prendre la municipalité
pour répondre aux conclusions des enquêteurs et aux orientations, claires, du PADD de
préservation des espaces affectés aux activités agricoles ?
Conseil municipal du 10 juin 2021– note explicative de synthèse Page 13/14 Réponse 2 (Pierre VERRI)
« Je vous remercie pour cette question. Je tiens tout d’abord à vous assurer que la
préservation des terres agricoles est une priorité pour notre équipe municipale. Dans un
monde où le dérèglement climatique s’accompagnera inévitablement d’une baisse des
rendements et où les pénuries énergétiques obligeront à produire au plus près des
consommateurs, il ne peut être question de soustraire davantage de terres fertiles aux
activités agricoles, bien qu’il faille également s’assurer de la durabilité de ces dernières. A cet
effet, il y a lieu de se réjouir que la plaine du Moiron soit repassée en zone agricole, grâce au
PLUi approuvé en 2019 et que la plaine des Voûtes soit également réservée au maraîchage,
en raison du risque inondation qui la concerne. Au total les espaces naturels représentent
près des deux tiers du territoire communal et près de 40 % de ces espaces sont dévolus à
l’agriculture. Il est de coutume de dire qu’une salade sur 3 consommée dans la métropole est
produite à Gières et vous pouvez compter sur la majorité municipale pour préserver cette
vocation agricole de notre commune.
Concernant plus spécifiquement les parcelles au sujet desquelles vous nous interpellez, elles
sont, comme vous le savez peut-être, considérées comme constructibles depuis au moins 45
ans et il ne peut être question de revenir sur cette décision. En effet, l’impératif de nourrir les
giérois et les giéroises se double d’un autre impératif tout aussi important : celui de les loger.
Or en raison des risques naturels qui grèvent son territoire, les réserves foncières dont
dispose notre commune sont limitées. Face à la pression démographique que nous
connaissons, il convient que nous puissions, sans étalement déraisonnable et en s’efforçant
de densifier autant que possible, urbaniser certains tènements, spécialement lorsqu’ils se
trouvent enclavés dans des espaces urbains, comme c’est le cas en l’espèce. Voilà, en
synthèse, les arguments qui motiveront notre choix de maintenir la constructibilité de ces
parcelles ».
Conseil municipal du 10 juin 2021– note explicative de synthèse Page 14/14