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Procès Verbal - PV CM 2023 06 22 vote
unknown - Energie environnement loi de finances 22 023
Déliberation - del043 22 0
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del043 22 0)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Accuséde réceptionen préfecture
038-213801798-20220tè3. DEUM3-22-DE
Datede télétransmission: 28/06C022
Date de récepUon préfecture : 28A)6/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2022
DELIBE Tl DEL043-22
L'an deux mille vingMeux, le 23 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 17 juin 2022 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes P. CONINX, J. DE LOUBENS, A. HUBERT, G. JACCOUD, M. A. JANSER, E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, S. SAUNIER-CAILLY et MM. E. BEVILLARD. D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN. P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme BEREZIATIsabelle (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 20 juin 2022) Mme BONNIN-DESSARTS (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 20 juin 2022) Mme BOUYIRI Naziha (pouvoir à Sylvie SAUNIER-CAILLY, en date du 17 juin 2022) M. DELFORGES Frédéric (pouvoir à Jean PAVAN, en date du 22 juin 2022) M. FRANCILLONDominique (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 23 juin 2022) Mme MELCHILSENNadine (pouvoir à Sylvie SAUNIER-CAILLY, en date du 13 juin 2022) Mme OSSARDSylvie (pouvoir à Justine DE LOUBENS,en date du 23 juin 2022) Mme PRUNIER Sandrine (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 20 juin 2022) M. QUENARD Daniel (pouvoir à Timothée JAUSSOIN, en date du 23 juin 2022) Mme VINCENT Yvette (pouvoir à Jean PAVAN, en date du 21 juin 2022)
M. YAMOUNI Mahfoud (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 23 juin 2022)
Absent excusé :
M. FABBRO Jacques
Madame Alix HUBERT et M. Stéphane GAMET ont été élus secrétaires de séance.
OBJET s Convention de partenariat avec la SAS Energ'Y
Citoyennes relative à une occupation temporaire aux fins
d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque
pour la production d'énergie renouvelable, sur la toiture des
écoles élémentaire et maternelle du groupe scolaire René-
Cassin.
Ra orteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Actrice de la transition énergétique, la ville de Gières est engagée dans une politique de maîtrise des consommations énergétiqueset des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Délibérafkw
Ainsi, pour renforcer son action en terme de production d'énergies renouvelables, la commune souhaite développer l'installation de centrales photovoltaïques sur ses bâtiments.
Après examen des toitures susceptibles de recevoir ces équipements, le grand bâtiment de l'école élémentaire et l'école maternelle du groupe scolaire René Cassin ont été retenus en raison de leur surface et de leur exposition optimale.
La commune a réalisé un avis de publicité faisant suite à une manifestation d'intérêt spontanée de la part de la SAS Energ'Y Citoyennes pour « l'installation et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur les toitures de bâtiments communaux ».
Aucune entreprise n'ayant répondu, la commune décide de confier la poursuite des études et la constitution du dossier afin d'obtenir les autorisations administratives nécessaires à la SAS Energ'Y Citoyennes.
Le partenariat entre la commune et la SAS Energ'Y Citoyennes est acte dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire, pour chacun des bâtiments, aux fins d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque.
La convention est proposée pour une durée de 20 ans. La redevance annuelle perçue par la commune sera de 1 / m2 selon la surface fixée par les plans définitifs. La convention détaille également les conditions de résiliation anticipée, les servitudes et les obligations des deux parties.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal.
de donner son accord pour l'installation de centrales solaires sur les toitures de l'école élémentaire et l'école maternelle René Cassin,
de l'autoriser à finaliser et signer avec la SAS Energ'Y Citoyennes les conventions de partenariat d'occupation temporaire aux fins d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque pour la production d'énergie renouvelable, sur les toitures des bâtiments cités ci-dessus,
d'inscrire la somme au budget 2022 de la commune.
Conclusions : La présente délibérationest approuvée par 24 voix pour et 2 abstentions.
Compte tenu de leurs rôles respectifs au sein de la SAS Energ'Y Citoyennes, Mickaël Guiheneuf (actionnaire) et Pierre Verri (administrateuren sa qualitéde vice présidentmétropolitain à l'énergie)ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre
les membres présents.
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Gières, le 23 juin 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.